Au nom du peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est ratifiée la Convention annexée à la présente loi, signée à Tunis le 19 mars 1983 et relative au bornage de la frontière entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire de la Mer Méditerranée à Bir Romaine.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage le 18 mai 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 17 mai 1983.
Ministère de la Justice
CHANGEMENT
DE NOMS ET PRENOMS