Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 mai 1983, relatif au transfert du siège de la Commune du Bardo

Publié au Journal Officiel n° 39 du 24 mai 1983, page 1383

Le Ministre de l'Intérieur:

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 8;

Vu le décret du 8 mai 1969, portant création de la commune du Bardo;

Vu la délibération du conseil municipal du Bardo du 28 février 1983;

Arrête :

Article Premier. — La Commune du Bardo est autorisée à transférer son siège administratif de la rue de la Municipalité à l'avenue de l'Indépendance au Bardo.

Art. 2. — Le Président de la Commune du Bardo est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 19 mai 1983

Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 19 mai 1983, JORT n° 39 du 24 mai 1983, p. 1383.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Intérieur