Le Ministre de l'Intérieur:
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la commune de Tunis;
Vu les décrets du 23 mai 1933 et 6 septembre 1934 et 31 janvier 1941 et 24 septembre 1962, portant extension du périmètre communal de Tunis;
Vu le décret n° 75-363 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1975, relatif à la division du territoire de la commune de Tunis en arrondissements;
Vu le décret n° 1274 du 26 octobre 1981, portant création de quatre nouvelles délégations au gouvernorat de Tunis;
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis dans sa séance du 3 mars 1983;
Arrête :
Article Premier. — Les dispositions des deux paragraphes neuf et dix de l'article deux de l'arrêté du 5 novembre 1982 ci-dessus indiqué, sont modifiées comme suit :
9) Arrondissement d'El Ouardia dont la superficie est celle de la délégation d'El-Ouardia.
10) Arrondissement d'El-Omrane supérieur dont la superficie est celle de la délégation d'El-Omrane supérieur.
Art. 2. — Le Président de la Commune de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 19 mai 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI