Le Ministre du Plan et des Finances:
Vu le Code des Douanes et notamment son article 21 (alinéa 4);
Vu l'arrêté du 20 décembre 1983, fixant les conditions de fonctionnement du Comité Supérieur du Tarif des Douanes;
Vu l'arrêté du 27 août 1986, fixant la première liste des experts susceptibles d'être appelés à siéger au Comité Supérieur du tarif des Douanes;
Vu les propositions des Ministres de l'Economie Nationale, de l'Agriculture, de l'Equipement, de l'Habitat, des Transports et des Télécommunications et de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Les experts appelés à siéger au Comité Supérieur du Tarif des Douanes doivent être choisis sur la liste ci-annexée laquelle est divisée en chapitres correspondants à ceux du tarif des droits de douane à l'importation.
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté est notamment l'arrêté sus-visé du 27 août 1986.
Tunis, le 19 mai 1983
Le Ministre du Plan et des Finances
Maneour MOALLA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
ANNEXE
LISTE DES EXPERTS SUCCEPTIBLES
D'ETRE APPELES A SIEGER AU COMITE
SUPERIEUR DU TARIF DES DOUANES
CHAPITRE PREMIER
Animaux vivants
Messieurs :
Moncef El Balti et Mahmoud Minouchi, Office de l'Elevage et des Pâturages
Mustapha Gallouz, Rue Alain Savary, Tunis
Mokhtar Bellagha, CTAMA, 6, Avenue Habib Thameur, Tunis
Mohamed Salah Ben Hammouda, 94, Rue du 20 Mars, Tunis
Docteur Khaled Zarrouk, Institut de Nutrition, Tunis
CHAPITRE 2 ET 5
Viandes et abats comestibles et autres produits d'origine animale :
Messieurs :
Mahmoud Minouchi, O.E.P.
Othman M'Hedhbi, Coopérative Centrale des Viandes et des Eleveurs - 2, Rue de Testour, Tunis
Hassen Nasra, Boyanterie Nasra, Rue de Borgel, Tunis
Docteur Khaled Zarrouk, Institut de Nutrition, Tunis
CHAPITRE 3
Poissons, crustacés et mollusques
Messieurs :
Hechmi El Ajmi, Arrondissement des Pêches Maritimes de la Goylette
Farid Skandarani, 3, Passage Besançon, Tunis
Mohamed Salah Ben Hammouda, 94, Rue 20 Mars, Tunis
Béchir Doghri, 8, Place Al Djazira, Tunis
Mahmoud Abdelhédi, Arrondissement des Pêches Maritimes, Sfax
Noureddine Bouguerra, Directeur de l'Ecole des Pêches, Bizerte
CHAPITRE 4
Laits et produits de la laiterie, œufs d'oiseaux, miel naturel
Messieurs :
Salah M'Hirzi, OMVVM, Cité Slaheddine Bouchoucha, le Bardo
Hamadi Boujemaâ, Société IKDAM, Rue El Djazira, Tunis
Mokhtar Bellagha, CTAMA, 6, Avenue Habib Thameur, Tunis
Férid Mokhtar, STIL, Tunis
Docteur Zouheir Kallel, Institut de Nutrition, Tunis
CHAPITRE 6
Plantes vivantes et produits de la Floriculture
Messieurs :
Alssa Bouziri, Direction de la production végétale
Fakher Guermazi, Ministère de l'Agriculture
Ali Mejri, Amor M'Hedhbi, G.I.L., 1 Rue Ibn Rachik, Tunis
Azzouz Bahri, 7 Rue de Danemark, Tunis
Mahmoud Bouassida, Route de Mahdia, Sfax
Larbi Bel Hadj Sadok, 7 rue du Danemark, Tunis
Ali Ben Hadj M'barak, Kalaat El Andalous
Mme Chatti, INRAT, route de la Soukra, Nouvelle Ariana
CHAPITRE 7
Légumes plantés, racines et tubercules alimentaires
Messieurs :
Alssa Bouziri, Direction de la Production Végétale
Ali Mejri, Noureddine Bani, Ministère de l'Agriculture
Mahmoud Azzouz, Centre de Formation et de Recyclage Salda, Tunis
Naceur Hamza, INRAT - Route de la Soukra, Nouvelle Ariana
Amor M'Hedhbi, GIL 1, rue Ibn Rachik, Tunis
Hachemi Ben Alssa, 5, Rue Dag Hammarjol, Tunis
Mongi Ghariani, 20 Rue de Russie, Tunis
CHAPITRE 8
Fruits comestibles, Ecorcées d'Agrumes et de Melons
Messieurs :
Habib Hassani, D.R.V.
Nejib Saadi, Ministère de l'Agriculture
Hamadi Khelifa, Arrondissement PV, Nabeul
Mounir Azib, GIAF - 12 Rue Habib Thameur, Tunis
Ridha Chahed, 57 rue Om Kalthoum, Tunis
Hadj Sliman Boujbel, Beni Khalled
CHAPITRE 10
Céréales
Messieurs :
Mokhtar Ben Hamadi, Office des Céréales, Tunis
Mustapha Ben Ammar, COCEBLE, 6 avenue H. Thameur, Tunis
Mohamed Salah Ben Hammouda, COSEM, 6 av. Habib Thameur, Tunis
Habib Chebli, CCSPS 43 av. Farhat Hached, Tunis
Abderrahman Toukabri, CCGC 49 av. Farhat Hached, Tunis
Abdelbaki Bouteraa, D.P.V.
Fakher Guermazi et Madame Amel Achour, Ministère de l'Agriculture
Hasseni Bairem, Goubellat
Abdelaziz Farhat. Institut de Nutrition, Tunis
CHAPITRE 11
Produits de la minoterie, malt, amidon et fécules - Gluten inuline
Messieurs :
Ahmed Sellami, Office des Céréales, Tunis
M'Hamed Sfar, Syndicat des Minoteries 15, Rue Ali Bach Hamba, Tunis
Béchir Khalfallah, 26, 28, Rue d'Espagne, Tunis
Tahar Zarrad, P.D.G. de la STIM
Abdesalem Affès, S.T.P.A. Sfax
CHAPITRE 12
Graines et fruits cléagineux, graines, semences et fruits divers
Plantes industrielles et médicinales : pailles et fourrages
Messieurs :
Férid Aloui, Société Tunisienne de Sucre, Béja
Ahmed Jouhri, INRAT, Route de la Soukra Nouvelle Ariana
Fakher Guermazi, D.P.V.
Abdelbaki Bouteraâ et Madame Latifa Hamrouni, Ministère de l'Agriculture
Mohamed Abdelmoula, C.C.O. 14, Rue de Vésoul, Tunis
Mohsen Fourati, Union Régionale des Agriculteurs, Sfax
Hassine Belhadj, U.N.A. 6, Avenue Habib Thameur, Tunis
Brahim Belkhiria, 27, Rue Victor Hugo, Sousse
Hédi Slim, 1, Rue Kamel Ataturk, Tunis
CHAPITRE 13
Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage, gommes, résines et autres sucres et extraits végétaux
Messieurs :
Habib Ouertani, D.P.V.
Hasnaoui Zaidi, Ministère de l'Agriculture
Abdelkader Hamrouni, SOTUNOL km 6, Route de Sousse, Mégrine
Salem Taktak, C.N.E.I. Rue Cheikh Megdiche, Sfax
CHAPITRE 14
Matières à tisser et à tailler et autres produits d'origine végétales non dénommés, ni compris ailleurs
Messieurs :
Habib Hassani et Ali Dhane, D.P.V.
Habib Ouertani, Ministère de l'Agriculture
Belgacem Ouchtati, Société Nationale de Cellulose et de Papier Alfa, Tunis
Mohamed Masmoudi, Office National de l'Artisanat Den Den
Alaya El Basli, Le Maghreb 32, Avenue de Paris, Tunis
Lajili, 6, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
CHAPITRE 15
Graines et huiles (animales et végétales) produits de leur dissociation; graines alimentaires élaborées, cire d'origine animale ou végétale
Messieurs :
Abdesalem Chaouch, Société Africa, Route de Monastir Sousse
Moncef Abdelmoula, Etablissements Abdelmoula, Den Den
Tijani Guermazi, Société Meunière, 48, Rue de Yougoslavie, Tunis
Ali Slama, Etablissements SLAMA, Oued Ellil
Mohamed Mehdi, Office National de l'Huile
Taieb Ben Fellah, Office National de l'Huile
Tarek Amamou, Office National de l'Huile
Mohamed Ammar Hassine, SOTUGRAS, 19, Rue Abdelwahab, Tunis
Noureddine Hannafi, Pharmacie Centrale de Tunisie, Tunis
CHAPITRE 16 à 21
Préparations de viandes, de poissons de crustacés et mollusques sucres et sucreries (cacao et ses préparations)
Préparations à base de céréales de farine ou de fécules pâtisserie
Préparations de légumes de plantes potagères et fruits et d'autres plantes, ou portions de plantes
Messieurs :
Habib Zghal, Société Tunisienne de Chocolaterie, Zone Industrielle, Mégrine
Ridha Abdennabi, Institut de Nutrition, Tunis
CHAPITRE 22
Boissons, liquides alcooliques et vinaigres
Messieurs :
Amor Djaziri, U.C.C.V. Route de Mornag, Djebel Djeloud
Hassine Hammami, Office du Vin, 44, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Mohamed Fékib, Société Lamblot, Bizerte
Abbès Feriani, Zone Industrielle, Charguia
Brahim Anane, S.G.A. Route de Sousse km 6, Tunis
p. 1472CHAPITRE 23
Résidus et déchets des industries alimentaires, aliments préparés pour animaux
Messieurs :
Mohamed Rezgui, Office des Céréales, Tunis
Docteur Habib Chnitir, SOVETEX 29 bis Rue de Kairouan, Tunis
Ezzeddine Jemaâ, 20, Rue du Koweit, Tunis
Docteur Khaled Zarrouk, Institut de Nutrition, Tunis
Béchir Ben Yedder, 12, Rue El Jazira, Tunis
Moncef Abdelmoula, Etablissements Abdelmoula, Den-Den
CHAPITRE 44
Bois, Charbon de Bois et Ouvrages en Bois
Messieurs :
Mohamed Dahman, Direction des Forêts, Ministère de l'Agriculture
Taoufik Zahar, Ministère de l'Habitat
Néji Mhiri, Meublatex, Hammam-Sousse
Ahmed Zaoui, Zaoui Meubles, Sousse
Alaya El Basli, « Le Maghreb », 33, Avenue de Paris - Tunis
Mohsen Sellami, STIB, 17, Rue Garibaldi, Tunis
CHAPITRE 45
Lièges et Ouvrages en Liège
Messieurs :
Mohamed Dahman, Direction des Forêts, Ministère de l'Agriculture
Taoufik Zahar, Ministère de l'Habitat
Tahar Ayqub, Société Tunisienne du Liège, Tabarka
Chedly Bouchnek, Tabarka.
CHAPITRE 48 ET 49
Papiers et Cartons, Ouvrages en Pate de Cellulose en Papier et en Carton, Articles de Librairie et Produits des Arts Graphiques
Messieurs :
Abderrazak Mhalla, SOCO Papiers, 6, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Belgacem Ouchtati, Société Nationale Tunisienne de Cellulose
Salem Ben Sedrine, Société Tunisienne d'Imprimerie et de Cartonnage, Fondouk-Choucha, Route de Radès - Mégrine
Jemaa Ben Sedrine, Société Nouvelle des Emballages pratiques, Route de Sousse km 4, Tunis
Mahmoud Zerzeri, Comptoir Tunisien des Papiers 4, Rue Oum Kalthoum, Tunis
Taieb Grissa, Imprimerie El Asria, 25, 27 Avenue Jean Jaurès, Tunis
Mohamed Ben Smail, Cères Productions, Avenue Mont Plaisir, Tunis.
CHAPITRE 51
Laines, Poils et Crins
Messieurs :
Belgacem Chemingui, 2, Rue de Testour, Tunis
Malek Hassine, Rue d'Espina, Sousse
CHAPITRE 54 - 55 ET 57
Lin et Ramis Coton autres Fibres
Textiles Végétales
Messieurs :
Abdellaziz Bouzaidi, Centre de Recherches du Génie Rural - Route de la Soukra - Nouvelle Ariana
Mohamed Ali Dargouth, Filtiss, Rue de Blida, Djebel Djelloud
Mohsen Ben Abdallah, Société Générale « EMO » 6, Rue de Bone - Tunis
Abdellaziz Cheikrouhou, Sogitex, Ksar Helal
Mustapha Chnik, STUFIL, 18, Rue Mohsen, Hammam-Lif.
CHAPITRE 60 A 63
Tapis, Velour, Peluches, Broderie, Articles
Techniques en Matières Textiles, Bonneterie, Vêtements en Tissus Friperie, Drilles et Chiffons
Messieurs :
Mohamed Masmoudi, Office National de l'Artisanat, Den-Den
Hédi Charfi, Sogitex Holding - Bir El Kassaa
Abdellaziz Cheikrouhou, Sogitex - Ksar Helal
Messaoud Berhouma, Zone Industrielle, La Cherquia.
CHAPITRE 64
Chaussures, Guères et Articles Analogues, Parties et Pièces de ces Objets
Messieurs :
Ahmed Triki, Centre National du Cuir et de la Chaussure, Rue Djebel Mansour, Tunis
Ahmed Triki, SICA - Sfax
CHAPITRE 68, 69, 70, 74, 76, 78 et 83
Ouvrages en Pierres, Ciments, Produits Céramiques
Verres et Ouvrages en Verre, Cuivre, Aluminium, Plomb et Ouvrages Divers en Métaux Communs
Messieurs :
Habib Guetari, Centre National des Matériaux de Construction, Rue 8201 N°3 Cité El Khadra
Hassen Kharrez, Etablissements Kharrez, Nabeul Ali Rouhou, Ministère de l'Habitat.
CHAPITRE 71
Perles Fines, Pierres Gemmes et Similaires, Métaux Précieux et Bijouterie de Fantaisie
Messieurs :
Abdelhamid El Marsacoui, 64, Souk El Kachachine - Tunis
Mohamed Dridi, 48, Souk El Bey - Tunis
Hamadi Boustangi, 2, Souk El Berka, Tunis
Journées Officiels de la République Tunisienne — 31 Mai - 3 Juin 1983
CHAPITRE 73
Fer, Fonte et Acier
Messieurs :
Abdeljelil Hamrouni, Ministère de l'Equipement
Taoufik Zahar, Ministère de l'Habitat
Aboubaker Zaag, Société El Fouledh, Menzel
Bourguiba.
Mahmoud Sifaoui, SOFOMECA - Mégrine
Berrebi Victor, Tunis Acier - Bizerte
CHAPITRE 84
Matériel Agricole, Machines et Engins Mécaniques
Messieurs :
Khelifa Frikha, Ministère de l'Agriculture
Mohamed Attia, DGR - Ministère de l'Agriculture
Mohamed Boutit DPV, Ministère de l'Agriculture
Ali Klibi, El Marja - Bou Salem
Salah Toumi, SONAM, 80, Avenue de Carthage, Tunis
Mohsen Cherif, Ministère de l'Equipement
Tahar Ben Ali, Ministère de l'Equipement
Slaheddine Pacha, Complexe Mécanique de Tunisie, 14, Rue Abou Firas - El Menzah
Mohamed Jgham, A.M.S. Route de Monastir - Sousse
Fethi Mzabi, Société Maghreb Motors, Route de la Chimie - Mégrine
Nejib Lahouar, Le Confort - Tunis
CHAPITRE 86
Machines et Appareils Electriques et Objets Servant à Dés
Messieurs :
Hassen Ben Taieb, SACEM, 25, Rue K. Ataturk - Tunis
Lamjed Bouhaouala, « CHARIRA » Rue 18 Janvier - Tunis
Abdelkader Boushaba, SOTUMO - Tunis
CHAPITRE 87
Voitures Automobiles, Tracteurs, Cycles et Autres Véhicules Terrestres
Messieurs :
Mohsen Cherif, Ministère de l'Equipement
Mokhtar Chniti, STIA - Sousse
Ali Bouslama, Société Ennaki, 19, Rue de Turquie - Tunis
Abdelaziz Sassi, SICAM
CHAPITRE 88
Navigation Aérienne
Messieurs :
Habib Hambli, Ministère de l'Equipement
Mohamed Marchaoui, OPAT
CHAPITRE 89
Navigation Maritime
Messieurs :
Abderrahman Ennafti, Directeur de la Marine Marchandise M.T.C.
Hafedh El Mokhtar, 16, Avenue de Paris, Tunis
CHAPITRE 91
Messieurs :
Hédi Ratel, Société Ratel, Route de Sousse km 13 - Ezzahra.
Abdesselem Errais, SINDOR - Route de Pologne, Ras Tabia - Tunis.