Le Premier Ministre,
Vu le décret n° 83-104 du 11 août 1983, réglementant le régime de l'habillement des fonctionnaires notamment son article 81;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1959, fixant les modalités de gestion et de fonctionnement des comptes spéciaux de la masse d'habillement;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1959, fixant le taux de l'indemnité d'habillement en nature servie à certaines catégories de fonctionnaires ou agents des administrations et établissements publics de l'État;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Arrête :
Article Premier. — L'annexe 1 de l'arrêté du 22 juillet 1959 sus-visé est complété comme suit :
p. 1540| GRADE OU FONCTION | TAUX ANNUEL | OBSERVATION |
|---|---|---|
| Temporaires du service de distribution | ||
| Ministère des Affaires Culturelles | ||
| Guides des Musées, des Monuments historiques et Sites archéologiques | ||
| Gardiens des Musées, des Monuments historiques et Sites archéologiques | ||
| (Le reste sans changement) |
Tunis, le 24 mai 1983
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI