Par décret n° 83-519 du 3 juin 1983

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mongi Dimassi, Inspecteur en Chef du Travail, en qualité de Directeur Adjoint de l'Inspection du Travail au Ministère des Affaires Sociales à compter du 16 mars 1983.

CRECHES

André des Ministres de la Santé Publique et des Affaires Sociales du 24 mai 1983, fixant les conditions de fonctionnement et les modalités de contrôle des crèches.

Les Ministres de la Santé Publique et des Affaires Sociales;

Vu la loi n° 66-2 du 20 janvier 1980, relative à l'organisation sanitaire;

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret n° 75-775 du 20 octobre 1975, fixant les attributions du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret n° 75-776 du 20 octobre 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Sociales;

Vu le décret n° 81-795 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du Ministère de la Santé Publique;

Vu le décret n° 82-1699 du 15 décembre 1982, fixant les conditions d'ouverture des crèches.

Arrêtent :

CHAPITRE I.

Admission et prise en charge des enfants

Article Premier. — L'admission dans une crèche est soumise à l'avis préalable et favorable du médecin de la crèche suite à l'examen de l'enfant.

Art. 2. — Les enfants doivent avoir subi les vaccinations obligatoires compte tenu de leur âge, sauf contre-indication attestée par certificat médical.

Art. 3. — Les enfants malades ne doivent pas être acceptés à la crèche. En cas de maladie infectueuse signalée dans la famille de l'enfant, le médecin doit être averti pour envisager l'éviction éventuelle.

Si au cours de la journée, un enfant paraît malade ou est victime d'un accident, le médecin de la crèche doit en être immédiatement averti et la direction de la crèche doit prendre toutes mesures utiles pour apporter à l'enfant les soins urgents nécessités par son état.

Art. 4. — L'enfant qui s'est absenté de la crèche pour cause de maladie ou d'éviction ne peut réintégrer qu'après avoir été examiné par le médecin de l'établissement et déclaré complètement guéri, ou après expiration de la période d'éviction d'usage.

Art. 5. — Les enfants gardés à la crèche doivent être constamment surveillés médicalement et une attention permanente doit être accordée à leur croissance, à leur alimentation, à leur toilette, à leur change et au respect des règles d'hygiène.

Art. 6. — Un climat socio-affectif sain doit être instauré dans la crèche notamment par la personnalisation des relations avec les enfants et leur mise en sécurité. Les conduites punitives et reprimantées sont interdites.

La crèche doit favoriser le développement optimal de toutes les fonctions psychomotrices, linguistiques et intellectuelles en offrant aux enfants qui lui sont confiés, les possibilités d'exploration, de jeux, d'échange et de communication.

Art. 7. — Les enfants admis à la crèche doivent être couverts par une police d'assurance.

Art. 8. — Tout enfant admis à la crèche doit disposer d'un trousseau personnel.

Le linge sale est immédiatement évacué des locaux où sont gardés les enfants.

CHAPITRE II.

Des locaux et des équipements

Art. 9. — La crèche doit être située dans un quartier-salubre.

Les locaux de la crèche doivent satisfaire aux normes établies en matière de sécurité, d'hygiène, d'éclairage, de chauffage et d'aération.

Les locaux auxquels ont accès les enfants, doivent obligatoirement être situés au rez-de-chaussée et avoir une hauteur minimum de trois mètres.

Ils doivent être éclairés, aérés, bien chauffés, facilement lavables ; le sol doit être continu, sans marches ni interstices. Les murs jusqu'à une hauteur de 1,5 mètre au minimum doivent être couverts de céramique ou d'enduit clair, lisse et lavable. Les salles doivent être largement ouvertes sur le jardin ou la terrasse.

Les escaliers, les fenêtres, les portes, les sanitaires, les canalisations et les radiateurs doivent être conçus et protégés de façon à éviter tout accident et toute brûlure.

Les dortoirs et salles de repos doivent avoir une superficie de 3 m² par lit ou par berceau. Les dortoirs des nourrissons ne doivent pas contenir plus de 12 berceaux chacun. Les salles de repos des enfants âgés de 1 à 3 ans peuvent contenir jusqu'à 20 lits chacune.

Pour les enfants âgés de 1 à 3 ans, des salles de jeux et d'occupation doivent être également prévues. Elles peuvent servir comme salle à manger.

La toilette et le change doivent être assurés dans des conditions normales d'hygiène et de propreté dans une salle réservée à cet usage et ayant une superficie minimum de 20 m². Les installations sanitaires doivent être adaptées aux besoins et à la toilette des enfants et comporter notamment des lavabos et des cuvettes adaptés à leur âge.

Art. 10. — Les locaux de la crèche doivent comporter également :

• une biberonnerie et une cuisine séparées,
• une partie médicale comprenant une salle d'examens et une salle d'isolement avec 2 box au moins faciles à désinfecter pour les enfants suspects de maladie. Toute autre usage de ces locaux est interdit.
• un jardin ou une terrasse offrant une superficie de 3 m² par enfant âgé de 1 à 3 ans, pour permettre le jeu et la sortie des enfants.

Art. 11. — Le mobilier de la crèche doit être de couleur claire, lavable, sans danger pour les enfants et adapté à leurs tailles.

Chaque enfant doit disposer d'un lit personnel.

L'usage de lits superposés est interdit.

Art. 12. — L'accès des crèches est interdit aux animaux.

CHAPITRE III.

Du Personnel

Art. 13. — Le personnel de la crèche se compose :

• de la directrice ;
• du personnel de soins et d'éducation ;
• du personnel des services généraux.

Art. 14. — La directrice doit être titulaire d'un diplôme de Technicien Supérieur de la Santé Publique justifiant d'une qualification en puériculture ou, à défaut, d'un diplôme Assistante Sociale ou d'Animatrice de jardins d'enfants.

La Directrice doit justifier d'un minimum de cinq années d'expérience dans sa profession.

Elle doit être âgée de 25 ans au moins et de 60 ans au plus.

Art. 15. — Les membres du personnel de soins et d'éducation doivent être âgés de 18 ans révolus et justifier d'une formation en puériculture.

Art. 16. — L'effectif du personnel de soins et d'éducation est d'un agent pour cinq enfants âgés de 0 à 1 an et d'un agent pour dix enfants âgés de 1 à 3 ans.

Art. 17. — Le personnel des services généraux est chargé de la préparation des repas, de l'entretien et la propreté des locaux et du lessivage.

Art. 18. — Le personnel de la crèche doit être indemn de toute maladie contagieuse.

Art. 19. — Le médecin de la crèche surveille la santé du personnel et édicte à son égard toutes les mesures prophylactiques auxquelles il doit se conformer.

Art. 20. — Aucun membre du personnel ne peut reprendre son service, au terme d'un congé de maladie, sans savoir été examiné et autorisé par le médecin de la crèche.

Art. 21. — La directrice doit assurer la formation et le recyclage individuel et collectif des agents de la crèche ainsi que leur éducation sanitaire et sociale.

Art. 22. — La directrice de la crèche doit tenir notamment :

• un registre sur lequel sont inscrits les noms des enfants ainsi que les noms, adresses et numéros de téléphone des parents.
• des dossiers ou fiches individuels des enfants et des agents de la crèche dans lesquels seront consignées toutes les observations et indications relatives à leur santé.

Art. 23. — La directrice doit mettre à la disposition du médecin de la crèche et des agents publics chargés du contrôle, un registre où seront inscrits toutes les observations et recommandations relatives à la santé des enfants leur sécurité et au respect des conditions d'hygiène.

CHAPITRE IV.

Dispositions diverses

Art. 24. — L'horaire d'ouverture et de fermeture de la crèche et les modalités d'intervention du médecin sont fixées par le règlement intérieur.

Toutefois, le médecin doit visiter la crèche au moins une fois par semaine de façon à assurer :

• un examen hebdomadaire pour chaque âgé de 0 à 1 an ;
• un examen bimensuel pour chaque enfant âgé de 1 à 2 ans ;
• un examen mensuel pour chaque enfant âgé de 2 à 3 ans.

L'effectif d'une crèche est fixé par l'autorisation d'ouverture de la crèche. Il ne doit en aucun cas dépasser 60 enfants.

Art. 25. — Le montant des cotisations des enfants est soumis à l'approbation du Ministre des Affaires Sociales.

Art. 26. — Le règlement intérieur de la crèche doit être affiché dans les salles auxquelles ont accès les parents.

Art. 27. — La surveillance des crèches est exercée sous l'autorité des Ministres des Affaires Sociales et de la Santé Publique, chacun en ce qui le concerne, par les agents compétents appartenant à leurs départements respectifs.

Art. 28. — Les crèches qui fonctionnent avant la date de publication du présent arrêté disposent, pour se conformer à ses dispositions, d'un délai de 1 an, à partir de cette date, pour les conditions relatives aux locaux et à l'équipement et de 2 ans pour les conditions relatives au personnel de soins et d'éducation et d'encadrement.

Tunis, le 24 mai 1983

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAB

Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE

NATIONALE DE LA FONDERIE,
DE LA METALLURGIE ET DE LA CONSTRUCTION
MECANIQUE (1)

Entre les soussignés,

— l'Union Générale Tunisienne du Travail,
— la Fédération Générale des Travailleurs de la Métallurgie

d'une part;

— l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA);
— la Chambre Syndicale Nationale de la Fonderie et de la Construction Métallique,

d'autre part,

Vu l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 11 décembre 1975, portant agrément de la Convention Collective Nationale de la Fonderie, de la Métallurgie et de la Construction Mécanique;

Vu la Convention Collective Nationale de la Fonderie, de la Métallurgie et de la Construction Mécanique signée le 24 juillet 1975 et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 5 des 20 et 23 janvier 1976.

Il a été convenu ce qui suit :

Article Premier. — Les articles 2, 5 (alinéa 5), 7, 9, 10, 20, 21, 23, 36 et 52 de la Convention Collective Nationale de la Fonderie, de la Métallurgie et de la Construction Mécanique sus-visée sont modifiés comme suit :

Article 2 (nouveau). — Champ d'application professionnel et territorial :

La présente convention régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne les rapports entre les employeurs et les travailleurs des deux sexes occupés dans le secteur de la Fonderie, de la Métallurgie, et de la Construction Mécanique, à l'exclusion des occasionnels pour lesquels un article nouveau sera institué en ce sens.

Article 5 (nouveau). — (alinéa 5) : Droit syndical et liberté d'opinion :

Les responsables syndicaux ont le droit de diffuser leurs communiqués au sein de l'entreprise. Des copies de ces communiqués seront adressées à la Direction pour information. Ils pourront agir en conformité avec les prescriptions légales, pour tenir des réunions de travail avec la Direction de l'entreprise, organiser des meetings, ou tenir des réunions techniques avec les comités d'entreprises ou autres, ce qui leur permettra d'accomplir au mieux et dans les meilleurs conditions leurs missions syndicales.

Il leur sera également possible de tenir des réunions avec leurs adhérents au sein de l'entreprise, à condition de requérir préalablement la permission de l'employeur.

Article 7 (nouveau). — Délégués du personnel - comité d'entreprise :

L'institution, l'organisation, l'élection des délégués du personnel et des comités d'entreprise sont régies par la législation en vigueur.

Dans la mesure, où l'entreprise occupe le minimum légal de travailleurs pour l'institution d'un comité d'entreprise, les parties intéressées se conforment à la législation en vigueur.

Les responsables syndicaux et les délégués du personnel au sein des commissions paritaires bénéficieront également de la même protection que celle prévue par les délégués des comités d'entreprise, conformément aux dispositions de l'article 166 du Code du Travail, étant entendu que dans ce cas, la commission paritaire remplace le comité d'entreprise.

Article 9 (nouveau). — Normes de production :

Les partenaires sociaux s'engagent à œuvrer inlassablement en vue de déterminer des normes de production au niveau de chaque entreprise en fonction de ses propres données et conditions de travail.

Les normes arrêtées au niveau de chaque entreprise feront l'objet d'un accord conclu au sein d'une commission technique paritaire.

Article 10 (nouveau). — Période d'essai :

La durée de la période d'essai n'excédera pas trois mois. Au cours de cette période, le travailleur peut donner ou recevoir congé sans préavis, sur simple signification.

À l'issue de cette période d'essai, tout engagement d'embauche est confirmé par une lettre précisant la catégorie du travailleur, ainsi que la rémunération correspondante.

Pour ce qui concerne les travailleurs et les employés qui sont recrutés et classés aux catégories V, VI et VII, la période d'essai sera renouvelable une deuxième et dernière fois pour une période égale à la première.

En ce qui concerne les agents, les cadres et les élèves sortants des écoles et des lycées qui sont titulaires de diplômes et recrutés et classés dans toutes les catégories, la période d'essai est fixée à six mois renouvelable une deuxième et dernière fois pour une même période et ce, pour ceux qui sont dépourvus d'ancienneté dans le domaine.

Article 20 (nouveau). — Démission :

La démission ne peut résulter que d'une demande écrite du travailleur marquant sa volonté non équivoque et inconditionnelle de quitter définitivement l'établissement. En cas de démission, le travailleur devra respecter le délai de préavis de cessation de travail, dont la durée maximum est fixée à 1 mois.

L'employeur est tenu de servir au travailleur démissionnaire, et au terme de ce délai l'intégralité des avantages qui lui sont dus tels que salaires ou congés annuels payés.

Article 21 (nouveau). — Certificat de travail :

Il est délivré à tout travailleur, au moment où il quitte l'entreprise un certificat de travail indiquant exclusivement :

• les nom, prénoms et adresse de l'employeur;
• les dates d'entrée et de sortie du travailleur;
• la nature du ou des emplois successifs occupés par lui, ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été occupés.

A la demande du travailleur, ce certificat pourra être mis à sa disposition dès le début de la période de préavis.

Le travailleur a également le droit de demander un certificat de présence chaque fois que les circonstances l'exigent.

Article 23 (nouveau). — Absences :

Aucune absence ne sera tolérée sans autorisation préalable de l'employeur.

Les absences dues à un cas fortuit, dûment constaté sont portées le plus rapidement et au plus tard dans les trois jours à la connaissance de l'employeur.

Dans le cas d'absence prévisible le travailleur ne pourra s'absenter qu'après avoir obtenu l'autorisation préalable de l'employeur.

En cas d'absence sans motif valable et sans la présentation d'une justification appropriée, l'administration se charge de lui adresser une lettre recommandée dans les 48 heures de son absence. Au cas où il ne se manifeste pas, ou ne répond pas à la notification de justification d'absence dans un délai n'excédant pas les huit jours à compter de la date de son absence, il sera considéré dans la position de travailleur démissionnaire et il sera jugé à ce titre selon la procédure applicable à la démission.

Article 36 (nouveau). — Congés sans solde :

Un congé sans solde pourra être accordé par l'employeur à tout travailleur qui en ferait la demande et dans le cadre des intérêts communs des deux parties. Ce congé porte interruption du droit au versement effectué par l'employeur aux organismes d'assurances sociales mais il ne porte pas interruption du droit à l'avancement quand il a été pris pour la première fois.

Article 52 (nouveau). — Prime de transport :

Elle est accordée forfaitairement à tous les travailleurs à raison de 60,000 par mois et à terme échu et cela en sus de ce qui a été décidé dans le décret N° 82-503 du 16 mars 1982. Toutefois pour les absences supérieures à 5 jours par mois, il sera effectué des abattements de 240 millions par journée d'absence.

Art. 2. — Il est ajouté à la convention collective nationale de la fonderie, de la métallurgie et de la construction mécanique, de nouvelles dispositions ainsi conçues :

Article 56 bis. — Indemnité de logement :

Toutes les catégories de travailleurs et employés bénéficient d'une indemnité de logement fixée à 5 dinars par mois et accordée selon la même forme et les mêmes conditions que la prime de transport.

Article 56 ter. — Indemnité de chaleur, de fumée, de salissure et de risque :

Il est accordé aux travailleurs qui exercent dans les conditions difficiles (poste de travail où se manifestent des émanations de chaleur, de fumée, de poussière ou des dangers) une indemnité fixée à 15 millions de l'heure. Ces postes de travail seront déterminés dans le cadre de la commission paritaire de l'entreprise. Pour les travailleurs qui bénéficient déjà de cette prime, le montant précité (15 millions de l'heure) s'ajoute à ce qu'ils perçoivent.

Art. 3. — Les grilles de salaires annexées à la convention collective nationale de la Fonderie, de la Métallurgie et de la Construction Mécanique sus-visée sont remplacées par les grilles jointes au présent avenant.

Art. 4. — Les parties conviennent d'adopter les dispositions de la convention collective cadre révisée est agréée qui seront, pour le même objet plus favorables que celle de la convention collective nationale de la Fonderie, de la Métallurgie et de la Construction Mécanique sus-visée.

Art. 5. — Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 1983.

Tunis, le 13 avril 1983

Pour l'Organisation Syndicale des Travailleurs (UGTT)
Le Président de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)
Signé : Habib ACHOUR

Pour la Fédération Générale des Travailleurs de la Métallurgie et de la Construction Mécanique
Le Secrétaire Général
Signé : Ismail SAHBANI

Pour l'Organisation Syndicale des Employeurs
Le Président de l'UTICA
Signé : Ferjani Bel Hadj AMMAR

La Chambre Syndicale Nationale de la Fonderie, de la Métallurgie et de la Construction Mécanique
Signé : Mohamed BOUHNAK

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA FONDERIE DE LA METALLURGIE ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE
GRILLE DES SALAIRES DES AGENTS PAYES AU MOIS

— Non comprises dans cette grille, les augmentations de salaires prévues par les décrets N° 81-437 du 7 avril 1981 et N° 82-501 du 16 mars 1982.

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
DE LA FONDERIE DE LA METALLURGIE
ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE
Grille des Sels des Agents payés à l'heure

— Non comprises dans cette grille, les augmentations de solaires prévues par les décrets N° 81-437 du 7 avril 1981 et 82-501 du 16 mars 1982.

AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE

NATIONALE DU SECTEUR DE LA CONSTRUCTION
METALLIQUE (BATIMENT) (1)

Entre les sous-ligés :

• l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT);
• la Fédération Générale des Travailleurs de la Métallurgie;

d'une part;
et,

• l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (UTICA);
• la Fédération des métaux;

d'autre part;

Vu l'arrêté du Ministre des Affaires Sociales du 29 août 1974, portant agrément de la Convention Collective Nationale du secteur de la Construction Métallique;

Vu la Convention Collective Nationale de la Construction Métallique signée le 26 juillet 1974 et publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 72 du 26 novembre 1974.

Il a été convenu ce qui suit :

Article Premier. — Les articles 8 et 50 de la Convention Collective Nationale de la Construction Métallique sus-visée sont abrogés et remplacés comme suit :

Article 8 (nouveau). — Normes de production :

Les deux parties contractantes s'engagent à étudier et à fixer des normes de production spécifiques à chaque entreprise.

Article 50 (nouveau). — Frais de transport :

Chaque travailleur bénéficie d'une indemnité forfaitaire de transport fixée à sept dinars (7d,000) par mois à charge de l'employeur et payable à terme échu.

Ce montant est alloué en sus de ce qui a été déjà prévu par les dispositions de décret N° 82-503 du 16 mars 1982.

(1) L'arrêté d'approbation de l'avenant a été publié au JORT N° 36 du 10 mai 1982.

Art. 2. — Il est ajouté à l'article 51 de la Convention Collective Nationale de la Construction Métallique sus-visée un alinéa nouveau formulé comme suit :

Article 51 (alinéa f) (nouveau). — Indemnité de logement :

Tous les travailleurs et employés bénéficient d'une indemnité de logement fixée à cinq dinars par mois. Elle est accordée selon la même formule et les mêmes conditions que celle appliquées dans l'octroi de l'indemnité de transport.

Art. 3. — Les grilles de salaires annexées à la Convention collective nationale de la construction métallique (Bâtiment) sus-visée sont remplacées par celles jointes au présent avenant.

Art. 4. — Les parties conviennent d'adopter les dispositions de la convention collective cadre révisée et agréée, qui seront pour le même objet, plus favorables que celles de la convention collective nationale de la construction métallique (Bâtiment) sus-visée.

Art. 5. — Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 1983.

Tunis, le 13 avril 1983

Pour l'Organisation Syndicale des Travailleurs
Le Président de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)
Signé : Habib ACHOUR

La Fédération Générale des Travailleurs de la Métallurgie
Le Secrétaire Général
Signé : Ismail SAHBANI

Pour l'Organisation Syndicale des Employeurs
Le Président de l'UTICA
Signé : Ferjani Bel Hadj AMMAR

Le Président de la Fédération des Métaux
Signé : Hassan IDRIS

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA CONSTRUCTION METALLIQUE (BATIMENT)
Grille des salaires du personnel administratif et technique à traitement mensuel base 48 h/semaine

— Non comprises dans cette grille, les augmentations de salaires prévues par les décrets N° 81-437 du 7 avril 1981 et 82-501 du 16 mars 1982.

SECTEUR
CONSTRUCTIONS METALLIQUES
GRILLE DES SALAIRES DU PERSONNEL
D'EXECUTION A TRAITEMENT HORAIRE

— Non comprises dans cette grille, les augmentations de salaires prévues par les décrets N° 81-437 du 7 avril 1981 et 82-501 du 16 mars 1982.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 15 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune d'Ex-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de M.M. les Propriétaires ou mandataires intéressées que les opérations de recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 1983-1985 sont déclarées définitivement closes.

Il leurs rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune de La Goulette a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, assujetties à la contribution foncière, en vue de leur imposition pour la période 1984 - 1986, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la commune du rôle afférent à leur imposition et à formuler le cas échéant, par écrit, leurs réclamations auprès de la Commission de Révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé à cet effet.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de M'saken a l'honneur de porter à la connaissance des MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cesser de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, sont imposables à compter du 1er janvier 1983, commenceront dans cette commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.

Le Président de la Municipalité de Bizerte a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les logements afférent à l'année 1983, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

AVIS DE VACANCE D'UN EMPLOI FONCTIONNEL

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitae établie en double exemplaire l'un au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (Direction des Affaires Administratives et Financières) et l'autre au Premier Ministère (Direction Générale de la Fonction Publique).

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Tunisienne d'Entreprises
S.A. au capital de 307.500 Dinars
Siège Social
71, Avenue Louis Braille - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Entreprises sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social le 23 juin 1983 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapports du commissaire aux comptes.
3) Approbation du bilan 1982 et des comptes annexes.
4) Nomination d'un commissaire aux comptes.
5) Quitus aux administrateurs.
6) Remplacement d'administrateurs.
7) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
N° A-275/1

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Etude de Maître Mouldi Kraiem
Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Hassouna El Ayachi
SOUSSE

Suite à la saisie immobilière exécutoire, il sera procédé à la vente de l'immeuble indiqué ci-dessous le mardi 5 juillet 1983 à neuf heures du matin à l'audience des créés du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivant : Jaafar Frigui, agriculteur et demeurant à Bouhjar, gouvernorat de Monastir.

Partie saisie : Société El Manar représentée par Monsieur Abdelkader El Fourati demeurant à Kairouan, avenue de la République.

Désignation du bien à vendre : La totalité d'un garage non couvert ayant une porte en fer et une contenance de 820 m² environ, situé à la Cité Laouinet, banlieue de Sousse, et ayant pour confronts au nord une route d'où se trouve la porte, à l'est et au sud la propriété d'Ibn Chérifa et à l'ouest la propriété d'El Ghezal.

Mise à prix : Lot unique : 3.000 dinars.

Observation : Pour plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier de charges et à l'étude de Me. Mouldi Kraiem, avocat à la cour de cassation, avenue Hassouna El Ayachi, Sousse. La visite de l'immeuble peut être faite tous les jours au cours des heures du travail.

N° A-276/1

CONVOCATION EN ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Hôtel Ruspina
SKanès - Monastir

Société de Développement Touristique
S.A. de Monastir

Au capital de 540.000.000 Dinars
Ruspina Hôtel Skanès - Monastir

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Touristique « Ruspina Hôtel » à Skanès - Monastir, sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le jeudi 4 août 1983 à 10 heures, au siège de la société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration.
2) Rapport du commissaire aux comptes.
3) Approbation des comptes et du bilan s'il y a lieu, de l'exercice clos au 31 décembre 1982.
4) Répartition des bénéfices et fixation du dividende pour l'exercice 1982.
5) Quitus à donner aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
6) Désignation du commissaire aux comptes.
7) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-277/1

AVIS D'AUGMENTATION DU CAPITAL

Société les Ciments de Jebel El Oust
Société Anonyme

Au capital de 6.900.000 Dinars
Siège Social
3, Rue de Touraine - Cité Jardin
Le Belvédère

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 février 1983, enregistré à Tunis le 22 mars 1983, volume 821, série IV, case 5, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 1er avril 1983, sous le N° 97, l'assemblée générale extraordinaire a décidé de porter le capital social de la Société les Ciments de Jbel El Oust de 6.900.000 dinars à 21.400.000 dinars, soit une augmentation du capital de 14.500.000 dinars par l'émission de 145.000 actions nouvelles de 100 dinars chacune et de réserver la totalité de l'augmentation du capital à l'État. Elle a donné tous pouvoirs au conseil d'administration pour réaliser cette opération.

L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

N° A-278/1

CONVOCATION SUFFETULA

Société Anonyme
Au capital de 165.000 Dinars

Le conseil d'administration de Suffetula convoque à Tunis, immeuble Africa, bureau 359 le 27 juin 1983 à 11 heures, tous les actionnaires en assemblée générale ordinaire avec l'ordre du jour suivant :

• Approbation du rapport du conseil d'administration.
• Approbation du rapport du commissaire aux comptes.
• Approbation des comptes et bilan au 31 décembre 1982.
• Quitus aux administrateurs.
• Affectation des résultats.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-279/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SODEPS

Société de Développement et d'Exploitation du Permis du Sud
S.A. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
3, Imp. Abou El Atahia, Mutuelleville
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société SODEPS sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social de la société, le lundi 20 juin 1983 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Discussion et approbation du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
• Discussion et approbation des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
• Discussion et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1982.
• Désignation d'un nouveau commissaire aux comptes.
• Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président

N° A-280/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Compagnie des Phosphates de Gafsa
S.A. au capital de 39.000.000 Dinars
Registre du Commerce Sousse 36
TUNIS
9, Rue du Royaume d'Arabie Séoudite

Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates de Gafsa sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 17 juin 1983 à 10 heures aux bureaux de la Compagnie des Phosphates de Gafsa à Tunis, au 9, rue du Royaume d'Arabie Séoudite, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital social.
2) Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° A-281/1

CONVOCATION

Société Régionale
des Traavux Publics
SO. RE. TRA. P.
S.A. au capital de 714.800 Dinars
Route de Gabès, Km 0,500 - Sfax

Messieurs les actionnaires de la SO.RE.TRA.P. sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le jeudi 9 juin 1983, à 16 heures, au siège du gouvernorat de Sfax, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Discussion du rapport moral et du rapport du commissaire aux comptes de l'exercice 1982.
2) Discussion et approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1982.
3) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1982.
4) Affectation des résultats de l'exercice 1982.
5) Désignation d'un commissaire aux comptes.
6) Présentation d'un plan d'assainissement de la société avec présentation des décisions du conseil d'administration y afférent.
7) Participation des associés à l'augmentation du capital de la société.
8) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Directeur Général
A. Belguith

N° A-282/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société «Le Vêtement de Protection» S.A., sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social sis 41, avenue Farhat Hached à Tunis, le lundi 27 juin 1983 à onze heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur la gestion et les opérations de l'exercice 1982.
2) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du code de commerce.
3) Approbation des comptes et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

4) Proposition du conseil d'administration pour l'affectation des résultats.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-283/1

CONVOCATION

La Société Bois et Matériaux
de Construction
«B. M.C.»

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
43-45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme Bois et Matériaux de Construction «B.M.C.», sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 28 juin 1983, à 12 h. 30 au siège de la société 43-45, avenue Habib Bourguiba, immeuble du Colisée, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
2) Approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet exercice.
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° A-284/1

CONVOCATION

La Centrale Textile
« CENTRATEX »

S.A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
14, Rue de Souk Ahras - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme «La Centrale Textile - Centratex», sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 28 juin 1983 à 14h. au siège de la SEGES, 45, avenue Habib Bourguiba, Galerie du Colisée, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1982.
2) Approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet exercice.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

4) Questions diverses.
Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-285/1

CONVOCATION
Les Filteries de Tunisie
S.A. au capital de 110.000 Dinars
Siège Social
Rue de la Gare - Le Kef

Messieurs les actionnaires de la Société anonyme « Les Filteries de Tunisie », sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le jeudi 30 juin 1983, à 12 h. 30, au siège de la SEGES, 45, avenue Habib Bourguiba, Galerie du Colisée, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1) Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
2) Approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet exercice et affectation des résultats.
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4) Renouvellement des administrateurs.
5) Questions diverses.
Pr. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-286/1

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES SUR SAISIE
IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Mahfoudh Hédi
Avocat à la cour de cassation
3, Avenue Habib Bourguiba - Sfax

Poursuivant : Ameur Shouf Mejri, profession agriculteur, demeurant à Kairouan, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître Mahfoudh Hédi, 3, avenue Habib Bourguiba, Sfax.
Partie saisie : Mohamed Ben Hadj Salem Gorbéi, profession agriculteur, demeurant à route de Tunis, Sakiet Ezzit Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Mahfoudh Hédi, avocat à la cour de cassation, 3, avenue Habib Bourguiba, Sfax.

Description de l'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble qui consiste en une parcelle de terre d'une surface de quatre mille cinq cent trente-quatre mètres carrés 4534 M2) entourée d'un mur et contient deux poulaillers l'un au sud, l'autre au nord. le premier mesure 58,50 m de long et 11 m de large et a pour superficie 644 m2, le deuxième mesure 53,50 m de long, 11 m de large et d'une superficie de 589 m2 sans toit et contient une chambre pour le gardien, le tout est équipé de l'électricité et d'eau, il a pour limites au nord Moncef Chaâbane, au sud El Ayadi, à l'est Daoues et à l'ouest Najib Mastouri.

Mise à prix : Quinze mille trois cent vingt dinars (15.320.000) outre les frais de poursuite et les honoraires de l'avocat.

Juridiction et audience de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 4 juillet 1983, à neuf heures du matin, à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Sfax, au palais de justice.

Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble à vendre peut avoir lieu à tout moment.

Pour plus amples informations les acquéreurs peuvent prendre communication du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance à Sfax ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
N° A-287/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

« ASTREZ »
COMPAGNIE D'ASSURANCES
ET DE RÉASSURANCES
Société Anonyme
au Capital de 1.000.000 Dinars
Siège Social
56, Avenue Farhat Hached - Tunis

Messieurs les actionnaires de l'Astrée, Compagnie d'Assurances et de Réassurances sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 30 juin 1983 à 11 heures au siège social 56, Avenue Farhat Hached, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1982.
2°) Rapport du commissaire aux comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78, du code de commerce.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan, comptes pertes et profits et affectation des résultats de l'exercice 1982.
4°) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
5°) Questions diverses.
Pour Le Conseil d'Administration
N° A-288/1

CONVOCATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

SOCIÉTÉ EL BOUNBANE S.A.
Capital Social 2.500.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société EL BOUNBANE S.A. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le mardi 28 juin 1983 à 9 heures au siège social de la société 68, Avenue Farhat Hached, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1982.
Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1982.
Quitus aux administrateurs.
Affectation des bénéfices de l'exercice 1982.
Cooptation d'un nouvel administrateur.
Nomination des commissaires aux comptes.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-289/1

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE LAÏTIÈRE
Société Anonyme
au Capital de 5.200.000 Dinars
Siège Social
24, Avenue de France, Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie Laitière sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire annuelle le mardi 28 juin 1983 à 11 heures au siège social 24, Avenue de France à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1982.
— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les

opérations visées à l'article 78 du code de commerce.

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982 et quitus au conseil d'administration.

— Renouvellement du mandat ou nomination de nouveaux administrateurs.

Tout actionnaire a le droit d'assister à cette assemblée générale sur simple justification de son identité.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée s'il n'est lui même membre de cette assemblée ou représentant l'égal d'un membre de cette assemblée.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenus au siège social cinq jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration

N° A-290/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

SOCIETE FILTISS

S.A. au Capital de 366.000 Dinars

21 Rue de Blida - Jebel Jelloud

Messieurs les actionnaires de la Société de Filature et de Tissage de Tunisie « FILTISS » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société le mardi 5 juillet 1983, à 11 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du bilan et des comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 1982
2) Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes sur l'exercice 1982
3) Quitus aux Administrateurs pour la gestion de l'exercice 1982
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-291/1

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Société Métallurgique de Tunisie

9, Rue Danton, Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 22 juin à 9 heures au siège de la Société 9, Rue Danton à Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur la gestion 1982.
2) Rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1982.
3) Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
4) Examen et approbation de ces rapports, des comptes arrêtés au 31 décembre 1982, répartitions des bénéfices et quitus au conseil d'administration pour l'exercice écoulé.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-292/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE du 29 juin 1983

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES DES TELECOMMUNICATIONS (SO. T. E. TEL.)

S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social

23, Avenue des Etats Unis d'Amérique TUNIS

Registre du Commerce : Tunis 46215

Messieurs les actionnaires de la SO.T.E.TEL. sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire le mercredi 29 juin 1983 à 10 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Modification de l'objet de la Société.
2) Modification des statuts.
3) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-293/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 29 juin 1983

SOCIETE TUNISIENNE D'ENTREPRISES DES TELECOMMUNICATIONS (SO. T. E. TEL.)

S.A. au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social

23, Avenue des Etats Unis d'Amérique TUNIS

Registre du Commerce : Tunis 46215

Messieurs les actionnaires de la SO.T.E.TEL. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 29 juin 1983 à 9 heures au Siège Social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
2) Examen du rapport du commissaire aux comptes afférent au même exercice.
3) Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes annexes de l'exercice 1982 et affectation des bénéfices.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
6) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-294/1

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES S. I. M. E. T. S.A. au Capital de 1.350.000 Dinars Djebel Djelloud, Route de Sousse Km 3,2

Messieurs les actionnaires de la Société des Industries Métallurgiques SIMET, sont convoqués le mercredi 22 juin 1982 au 5, Rue d'Angola, Tunis à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire.

ORDRE DU JOUR :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.
— Rapport du commissaire aux comptes sur le même exercice.
— Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1982.
— Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.
— Affectation du résultat.
— Nomination du commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Les documents destinés à l'Assemblée Générale Ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société durant le délai légal.

Le Conseil d'Administration

N° A-295/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société les Ciments d'Oum El Kélil sont convoqués en assemblée générale pour le lundi 20 juin 1983, à 9h. au bureau de Tunis, 1, Cité Mahrajane, El Menzeh, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.

— Lecture des rapports du commissaire aux comptes (ordinaire et relatif aux opérations visées à l'article 78 du code de commerce) afférents à l'exercice 1982.

— Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, du bilan et comptes annexes arrêtés au 31 décembre 1982.

— Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

— Nomination d'un administrateur

— Nomination de commissaire aux comptes.

— Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-273/1

CONVOCATION

Société Générale Industrielle
S.A. au capital de 1.600.000 Dinars
Siège Social
Route de Sousse - Km 3,200
Djebel-Djelloud

Messieurs les actionnaires de la Société Générale Industrielle, société anonyme au capital de 1.600.000 dinars, dont le siège social est à Djebel-Djelloud, Km 3.200, route de Sousse, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle le mercredi 22 juin 1983, à 9 heures, au bureau de Tunis, rue d'Angola, n° 5, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1982.

2) Rapports du commissaire aux comptes pour le dit exercice.

3) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1982.

4) Affectation du résultat de l'exercice 1982.

5) Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes.

6) Nomination d'un commissaire aux comptes.

7) Questions diverses.

Pr. le Conseil d'Administration

N° C-274/1

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Sousse

En vertu de la saisie immobilière procédée le 25 avril 1983, par l'intermédiaire de Maître Mohamed Limam et signifiée à la même date.

L'adjudication aura lieu le mardi vingt huit juin mille neuf cent quatre vingt trois à neuf heures du matin à la chambre des créées près le tribunal de première instance de Sousse.

Partie demandant la vente : Habiba Bent Ali Marzouk pour le compte de sa fille mineure Amel Bent Taieb Ben Salem en sa qualité de tutrice par suite du décès du père de la mineure et demeurant à Msaken, élisant domicile au cabinet de Maître Ahmed Fradi, avocat à Sousse.

Partie supportant la vente : Hédi Ben Mohamed Lakhal en sa qualité de partie saisie demeurant rue Jemaa El Kebir, à Msaken, délégation dudit gouvernorat de Sousse.

Immeuble mis en vente : La totalité du septième après défaication du prix de la maison sise à Msaken, rue Jemaa El Kebir, comprenant une entrée, deux pièces, une courette, un W.C. et un puits, limitée au :

Sud : par une école primaire.

L'Est : par la maison de Khalifa Mekhinini.

Nord : par une route d'où l'entrée.

L'Ouest : par Seghaier Mahjoub.

Mise à prix : 300 dinars avec les frais de vente.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Ahmed Fradi et pour prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Sousse.

La visite des lieux se fait tous les jours de la semaine de dix heures du matin à midi.

L'Avocat poursuivant
Maître Ahmed Fradi
N° C-275/2

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Ahmed El Fradi
Avocat près la Cour de Cassation
Rue Ali Bach Hamba - Sousse

En vertu du jugement criminel rendu par la chambre criminelle près la cour d'appel de Sousse numéro 5212 en date du 16 juin 1981

En vertu de la saisie immobilière procédée sur l'immeuble à vendre en date du 8 mai 1983.

L'adjudication aura lieu le mardi cinq juillet 1983 à neuf heures du matin à la Chambre des Créées près le Tribunal de Première Instance de Monastir.

Partie demandant la vente :

Mohamed Ben Mohamed Gharbi et son épouse la dame Aicha Bent Amor Rebial de Msaken, délégation du dit gouvernorat de Sousse, élisant domicile au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi, avocat à Sousse pour les représenter aux fins de cette vente.

Partie supportant la vente :

Ameur Ben Mohamed Aleya pour le compte de son fils Mohamed condamné aux travaux forcés et perpétuité en sa qualité de tuteur provisoire en vertu de l'ordonnance n° 1 rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Monastir en date du 1er avril 1983, demeurant à Djem.

Délégation du dit Gouvernorat de Monastir.

Immeuble Mis en Vente :

La totalité de la moitié indivise de la totalité de la maison sise à Djemmal Rue Bab El Gharbi, Route de Menzel Kamel, comprenant une entrée, deux pièces dans l'entrée, une cour où se trouvent une troisième chambre, une cuisine, un W.C., ainsi qu'un abricotier, un citronnier, un pommier, un grenadier, un co-propriété avec les Héritiers de Feue Khadoula Bent Mohamed El Gharbi de l'autre moitié limitée au :

Sud : par Ferhat et Mokhtar fils de Ameur Alaya.

L'Est : par Ali Ben Ammar Alev

L'Ouest : par Hefhaledh Ben Ameur Ben Salah.

Nord : par une route d'où l'entrée.

Mise à Prix :

4.000 dinars avec les frais de vente.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Ahmed El Fradi, avocat à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Monastir.

La visite du local se fait tous les jours de la semaine de dix heures du matin à midi.

L'Avocat Poursuivant
Me Ahmed El Fradi
N° C-276/2

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

SOCIÉTÉ TUNISIENNE LAFARGE

S.A au Capital de 1.398.405 Dinars
58, Avenue Farhat Hached Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne LAFARGE, 58, Avenue Farhat Hached Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 24 juin 1983, à 10h. au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
2) Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1982
3) Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 28 des statuts de la Société et approbation de leurs conclusions
4) Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1982
5) Affectation des résolutions de l'exercice 1982
6) Quitus au Conseil d'Administration
7) Confirmation de nouveaux administrateurs en remplacement de ceux démissionnaires
8) Nomination d'un commissaire aux comptes en application de la loi n° 82.61 du 30 juin 1982, complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code du Commerce.
9) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-277/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Société Tunisienne Industrielle de Matériaux

S.A au capital de : 720.000 D.
58, Avenue Farhat Hached Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Matériaux - (STIM) 58, Avenue Farhat Hached Tunis sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 24 juin 1983 à 11h.30 au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1982
2) Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'exercice 1982
3) Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les opérations visées à l'article 21 des Statuts de la Société et approbation de leurs conclusions.
4) Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 Décembre 1982
5) Affectation des résultats de l'exercice 1982.
6) Quitus au Conseil d'Administration.
7) Confirmation de nouveaux administrateurs en remplacement de ceux démissionnaires
8) Rapport du Conseil d'Administration sur la réalisation des décisions de l'A.G.E. du 27 mai 1983.

Nomination d'un Commissaire aux Comptes en application de la loi n° 82-67 du 30 juin 1982 complétant et modifiant les articles 83 et suivants du Code de Commerce.

10) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C.278/1

CONVOCATION SAVONNERIE AFRICAINE

Société Anonyme au Capital de 536.665,000 Dinars
Siège Social
Route de Sousse Km 5.800 Mégrine
RC : TUNIS - 31.058

Messieurs les actionnaires de la Société SAVONNERIE AFRICAINE sont convoqués au siège social le mardi 21 juin 1983, à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du Conseil et du Commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1982
2) Rapport spécial du Commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du Code de Commerce
3) Approbation desdits comptes et conventions
4) Quitus aux Administrateurs et Commissaire aux Comptes
5) Affectation des résultats
6) Renouvellement du Conseil d'Administration

7) Nomination du Commissaire aux Comptes
8) Questions diverses.

Tout Actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 30 des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° C-279/2

AUGMENTATION DE CAPITAL

Du procès verbal du 24 mai 1983 de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société de Fabrication d'Aticles pour bébés, dont extrait enregistré à Sousse A.C. le 24 mai 1983 vol. 401 n° 602. Il appert que le capital social de la SOFAB est porté de 67.000 dinars à 82.000 dinars, soit une augmentation de 15.000 dinars divisés en 1500 parts de 10 dinars chacune.

Monsieur Zayani Mohamed Ben El Ajmi demeure toujours le gérant unique avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 25 mai 1983, sous le n° 75.

N° C-280/1

CONVOCATION TUNISACIER

S.A. au Capital de 1.800.000 D.T
Siège Social : 1002 Tunis

Messieurs les Actionnaires de la dite Société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le Mardi 21 juin 1983 à 11 h. du matin au siège social de la société sis au 5, Rue d'Angola 1002 Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Augmentation du capital.
Le Conseil d'Administration

N° C-281/1

CONVOCATION TUNISACIER

S.A. au Capital de 1.800.000 D.T
Siège Social : TUNIS

Messieurs les Actionnaires de la sus-dite société sont convoqués en

Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 21 juin 1983 à 10 h. 30 au siège social 5, Rue d'Ango'a 1002 - Tunis

Ordre du jour :

Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice écoulé du 1er janvier au 31 décembre 1982

Rapport du commissaire aux comptes.

Approbation des comptes et quitus aux Administrateurs.

Affectation des résultats

Renouvellement ou remplacement du commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° C-282/1

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Maison Pilter Afrique du Nord » (MAPAN), Société Anonyme au Capital de 90.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 30 juin 1983 à 13 h. 00 au Siège de la Société 15, Avenue de Carthage à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion des opérations de l'exercice 1982.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.

3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

5°) Nomination du commissaire aux comptes.

6) Questions diverses

Le Conseil d'Administration

N° C-283/1

CONVOCATION

Société de Promotion Hôtelière et Touristique

« SO PRO HOT »

S.A. au Capital : 200.000 D.T

Siège Social : GAMMARTH

Messieurs les Actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués à l'Assemblée Ordinaire Annuelle le samedi 25 juin 1983 à 12 h. 00 au siège de la société à La Baies des Singes, à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1982.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

3°) Examen et approbation de la situation arrêtée au 31 décembre 1982.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Nomination ou renouvellement du mandat des Commissaires.

6°) Questions diverses.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des Actionnaires au siège social à compter du mardi 7 juin 1983.

Le Conseil d'Administration

N° C-284/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

ETABLISSEMENT CHOUAIBI ET COMPAGNIE

Suivant statuts en date du 1er février 1983, enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid le 1er février 1983 vol. 61 case 483 sous le n° 139. Une S.A.R.L a été constituée

Dénomination : Etablissement Chouaibi et compagnie.

Objet : Commercialisation de tous les produits et vente en gros

Siège social : Sidi Bouzid

Durée : Dix ans (10)

Gérance : Monsieur Hadj Hammadi Chouaibi.

Capital : 30.000 dinars

N° B-1275/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.

HELLFELL BARBARA DESIGN

S.A. au Capital de 50.000 Dinars

Siège Social : à Akouda

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé enregistré à Kalâa Kebira le 28 mai 1983. Volume 12, folio 70, case n° 325 dont deux exemplaires ont été déposés en date du 29 novembre 1982 au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, sous le n° 159 il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : HELLFELL BARBARA DESIGN - S.A.

Forme : Société Anonyme par actions.

Objet : Essentiellement la confection de vêtements et d'articles en cuir, fourrure, etc. Accessoirement la fabrication d'articles divers en cuir, fourrure, plastiques, etc, et le traitement des peaux pour l'exportation. Et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Durée : 99 ans.

Siège Social : à Akouda

Capital : 50.000 (cinquante mille) dinars, divisé en 500 (cinq cents) actions de 100 (cent) dinars chacune, libéré du quart, soit 12.500 (douze mille cinq cents) dinars.

II — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des Finances à Kalâa Kebira le 28 mai 1983 et enregistrée le même jour, registre des recepissés n° 3, volume 3, case 3.

III. — Assemblée Générale Constitutive du 28 mai 1983.

Procès verbal enregistré à la Recette des Finances à Kalâa Kebira Volume 12, folio 70, case 33 en date du 30 mai 1983.

Par résolution adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés, l'Assemblée Générale Constitutive, après avoir approuvé la liste des souscripteurs, le projet de statuts, constaté la libération des souscriptions, reconnu sincère et véritable la déclaration susvisée, a désigné les premiers Administrateurs :

1) Monsieur Tewfik Benhamida

2) Madame Helga Ben Hamida

3) Madame Barbara Stabenau

4) Société Interinvest Service S.A. ainsi qu'un commissaire aux comptes.

Elle a déclaré la société légalement et définitivement constituée et a délégué ses pouvoirs, conformément aux statuts, au conseil d'Administration.

IV. — Délibération du 1er Conseil d'Administration :

Du procès-verbal de la réunion du 28 mai 1983, enregistré à la Recette des Finances à Kalâs Kebira le 30 mai 1983, folio 70, volume 12 case 330, il appert qu'au terme de sa première délibération le Conseil d'Administration a élu « Madame He'ga Ben Hamida, comme Président Directeur Général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs qu'il détient des statuts et a nommé Monsieur Tewfik Ben Hamida comme Directeur Général Adjoint de cette même société.

V. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 30 mai 1983, sous la référence 77.

Le Conseil d'Administration

N° B-1276/1

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques «S.T.I.P.»
Société Anonyme
Siège Social : 6, Rue du Zodiaque
El Menzah - Tunis

L'augmentation du capital de la Société Tunisienne des Industries de Pneumatiques «S.T.I.P.» décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 1981, portant le capital de un million de dinars (1.000.000 D) à dix millions de dinars (10.000.000 D) par émission de neuf cent mille (900.000) actions nouvelles de dix dinars (10 D) chacune, a été entièrement réalisée.

En conséquence de quoi l'article 6 des statuts de la société a été modifié comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de dix millions de dinars (10.000.000 D) et divisé en un million d'actions nominatives (1.000.000) de dix dinars (10 D) chacune dont tant mille actions (100.000) numérotées de 1 à 100.000, formant le capital initial lors de la constitution de la société et neuf cent mille actions (900.000) numérotées de 100.001 à 1.000.000, provenant de l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 1981 ».

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 30 mai 1983 sous le n° 814/150.

Proces-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mai 1981, enregistré à Tunis A.C. le 11 juillet 1981, vol. 799, série IV, case 92.

Liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis A.C. le 28 mai 1983, vol. 872, série ter, case 81.

Déclaration de souscription et de versement n° 2661 reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis en date du 28 mai 1983, enregistrée à Tunis A.C. le même jour, vol. 872, série ter, case 80.

N° B-1277/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p en date du 27 avril 1983 enregistré à Sousse le 6 mai 1983 AC volume 401 case 394.

Il appert que Mme Noura Bouraoui née Mellouli a cédé et transporté sous garanties de fait et de droit la totalité de ses parts sociales sept cent cinquante parts (750) de cinquante dinars chacune 50.000 dinars qu'elle possède à la Société Sanichauf SARL au capital social de 80.000 dinars au profit de Sami Ben Mustapha Bouraoui, Anouar B. Mustapha Bouraoui et Sonia Bent Mustapha Bouraoui à parts égales entre eux.

Le Gérant Directeur
Mustapha Bouraoui

N° 1278 - B/1

CONSTITUTION

SOCIETE LE VER. DH.EX

au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social Menzel Ennour
Délégation de Diemmal
Gouvernorat de Monastir

Par acte s.s.p en date du 23 avril 1983 enregistré à Djemmal le 19 mai 1983 volume 19 série 77 case 627 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir le 21 mai 1983 il a été constitué une SARL

Dénomination : Société LE.VER. DH.EX SARL

Objet : La création d'une unité de confection

Capital : 15.000 Dinars

Siège social : Menzel Ennour

Associés : Richard Levis - René Vernier - Henry Rossier et Hamed Ben Dhiah

Durée : 99 ans

Gérance : Mr René Vernier

N° 1279 - B/1

SONHIS

Société d'huilerie et d'industrie
Savonnière - Le Kef

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 16 janvier 1983 enregistré à la recette des finances 1er Bureau du Kef le 12 mai 1983 folio 14 case 852 dont un exemplaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance du Kef le 18 mai 1983, l'assemblée générale ordinaire a pris les décisions suivantes :

Approbation des rapports moral et financier

Nomination de Mr Mongi Zidi comme commissaire aux comptes

Quitus des membres du conseil d'administration et du commissaire aux comptes

Rappel à l'augmentation du capital

Reconduction de la mission de Mr Abdelmajid Bensissa comme Président Directeur Général

P/ Le Conseil d'Administration

Le P.D.G.

N° 1280 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Par acte s.s.p en date du 24 février 1983, enregistré à Kairouan le 11 mars 1983 volume 102 folio 55 case 409 il est constitué entre tous ses actionnaires une SARL dont les caractéristiques suivent :

Forme : SARL

Dénomination : Société Tunisienne d'Équipement et de promotion agricole S.O.T.E.P.A

Objet : Importation et commercialisation de tous équipements agr

ricoles (Alimentations, semences Engrais etc. .)

— Travaux de génie rural

— Toutes opérations financières, mobilières ou immobilière se rattachant à cet objet.

Capital Social : Vingt cinq milles dinars (25.000.000 D)

Siège Social : Rue Mohamed Ali Kairouan 3100

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99 ans)

Gérance : Mr Sahraoui Abdelkader.

Les statuts de la société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan le 6 mars 1983 et enregistré sous le numéro 9/83.

Le Gérant
Sahraoui Abdelkader
N° 1281 - B/1

EXTENSION DES POUVOIRS DU GERANT

SIMA - TUNISIE - SARL
Zone Industrielle - Medjez El, Bab

Du P.V de l'assemblée extraordinaire tenu au siège de la société le 30 mai 1983 et enregistré à la recette des finances de Medjez El Bab le 30 mai 1983 folio 47 case 914 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Béja le 30 mai 1983 sous le numéro 641, il résulte que tous les associés donnent les pleins pouvoirs au gérant pour agir au nom de la société. Le gérant a seul la signature sociale, il peut notamment acheter, échanger, hypothéquer des immeubles, engager vendre ou louer le fonds de commerce.

N° 1282 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 24 mai 1983 enregistré auprès de la recette des finances de Kasserine le 25 mai 1983 folio 22 case 1985, une SARL a été constituée entre les associés indiqués dans les statuts et ayant les caractéristiques suivantes :

• Objet : Fabrication et vente du Pain et Gateaux
• Nature : SARL
• Dénomination : Boulangerie Patisserie « El Amel »
• Siège social : Telept, délégation de Ferriana

Capital social : 19.000 dinars
Durée : 99 ans
Gérance : Mr Faouzi Ben Larbi
Châabani est nommé gérant.

N° 1283 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 10 novembre 1980 enregistré à Sfax le 13 décembre 1980 folio 79 case 368 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 5 janvier 1981. Il a été constitué une SARL.

Dénomination : « Imprimerie d'emballage Moderne »

• Siège social : 48 Rue Aboul Kacem - Chabi - Sfax
• Capital social : 32.000 dinars

Durée : 99 années

• Objet : L'Exploitation d'un fonds de commerce d'Imprimerie et Papeterie ainsi que le commerce de librairie ou de leur dérivés
• Gérance : Mr Mohamed Fourati pour une durée illimitée

N° 1284 - B/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date à Tunis le 27 avril 1983 enregistré à Tunis AC le 11 mai 1983 volume 822 série IV case 430 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 3 juin 1983 il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société Tunisienne d'Exploitation de la Pêche «S.T.E.P.»

• Objet : Exploitation de tous types de navires importation exportation de tous produits de la pêche.
• Durée : 99 ans à compter de la date de signature des statuts
• Capital social : 30.000.000 D.
• Siège social : El Menzah VII Bloc B Appt. n° 18 El Falah
• Gérance : Mr Sanâa Taoufik est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1285 - B/1

DISSOLUTION D'UNE SARL

Kharrat Frère - Franchette
Siège Social :
7, Rue de Grombalia - Tunis

Suivant P.V de l'assemblée générale extraordinaire en date du 19 décembre 1981, enregistré à Tunis (AC 1) le 10 novembre 1982, vol. 867 série bis case 552 la société a responsabilité limitée Kharrat Frères est dissoute.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 18 décembre 1982.

N° B-2186/1

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

A la suite de la réunion des éléments de Conseil d'Administration de la Société Arabe d'Investissement Immobilier le 5 mai 1983.

Ils ont décidé de changer le lieu social de la Société à l'adresse suivante :

« Angle Rue El Khartoum et des Orangers - Le Bardo »

N° B.1287/1

NOMINATION D'UN GERANT

SOCIETE HUSSEIN

Société à Responsabilité Limitée
— HAMMAMET —

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 avril 1983, enregistré à Hammamet le 16 mai 1983, vol. 15 folio 75 case 413, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance à Grombalia, le 24 mai 1983, sous le n° 1535. La collectivité des associés décide la nomination de Monsieur Antonio Pennella, gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B.1288/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL

GRAND GARAGE DU NORD SARL

26, Avenue de Lyon - Tunis

Suivant acte sous seing privé du 31 janvier 1983, enregistré à Tunis A.C. le 9 mai 1983, vol. 74 série 5 case 488, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 725/91.

Il appert que la Société Grand Garage du Nord a augmenté son capital social de 4.000 dinars à 25.000 dinars.

Le Gérant
N° B.1289/1

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

DANS LA SOCIETE « LEBNA »

— S.A.R.L. —

Suivant acte de cession en date à Lebna du 6 juin 1980, enregistré à Grombalia le 23 mai 1983, folio 96 case 278 vol. 77, Monsieur Saad Baroudi a cédé la totalité des 200 parts sociales qu'il possède dans la Société « LEBNA » S.A.R.L. à Messieurs Kamel Messaoud Baroudi et Jameleddine Baroudi.

En conséquence, Monsieur Saad Baroudi s'est démis de ses fonctions de gérant et Monsieur Kamel Messaoud Baroudi a été désigné comme gérant de la Société en ses lieu et place.

Cette cession, la démission de gérant et la nomination du nouveau gérant ont été approuvées par l'ensemble des associés.

Pour Extrait
Le Gérant
Kamel Messaoud Baroudi

N° B.1290/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

« LES ATELIERS MODERNES »

Siège social

Ksour Essef, Centre Artisanat

Quartier 28 STR

Suivant acte s.s.p. en date du 21 mai 1983, enregistré à Mahdia le 23 mai 1983, vol. 69 n° 74 case 251 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia le 23 mai 1983 sous le n° 28, il a été constitué la Société suivante :

Forme : S.A.R.L.

Objet : Tous travaux de menuiserie de bâtiment d'ébenisterie et de fabrication d'éléments de décoration

Capital : 50.000 dinars

Gérance : Confiée statutairement à Monsieur Mohamed Ben Slama avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B.1291/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITÉE

— SO.TU.PAF.

Siège social

8. Rue de Boulogne - Tunis

— Mutuelleville —

Suivant acte s.s.p. en date du 12 mai 1983, enregistré à Tunis le 18 mai 1983, vol. 873 série bis case 583 il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée entre les personnes désignées dans l'Acte.

Objet : Achat, vente, fabrication et distribution de produits solaires et de cosmétiques.

Dénomination : Société Tunisienne de Produits de Parfumerie « SO.TU.PAF. ».

Durée : Trente ans (30 ans) renouvelable.

Capital : Dix mille dinars (10.000 dinars) divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.

Siège social : 8. Rue de Boulogne Tunis - Mutuelleville.

Gérance : Madame Samira Lakdhar est nommée gérante de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 28 mai 1983.

N° B.1292/1

VENTE DE PARTS

En vertu d'un contrat sous seing privé daté du 27 mai 1983, enregistré à Nabeul le 28 mai 1983, vol. 90 folio 7 case 814 Monsieur Abdesselem Ben Ahmed Amalria a vendu à Monsieur Kalifa Ben Saad Ben Belgacem Gomri la totalité des 50 parts qu'il possède dans le capital de la Société « LE REGAL » au capital de 15.000.000 dinars siège Avenue Habib Bourguiba - Nabeul, pour un prix de 5.000.000 dinars.

Les oppositions sont recevables par l'acheteur en sa demeure, Avenue du Douleb n° 26 Kasserine, pendant 20 jours à compter de la présente annonce au Journal Officiel.

Cette annonce est parue sur le Journal « ASSABAH » du samedi 4 juin 1983.

N° B.1293/1

CONSTITUTION

SOCIETE LIBRAIRIE CHAGRA

Cité El Manara — Gabès —

Par acte s.s.p. en date du 28 janvier 1983 enregistré à Gabès le 3 février 1983, folio 45 n° 191, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Librairie Chagra

Durée : Illimitée à compter du 28 janvier 1983

Siège social : Cité El Manara Gabès

Objet : Vente fournitures scolaires et de bureau, papeterie, journaux, matériel et fabrication des tampons, et généralement toutes opérations financières commerciales mobilisées et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 5.000 dinars divisés en 500 parts de 10 dinars l'une.

Gérant : La société est gérée par Messieurs Ali Howet et Mahmoud Chagra.

Dépôt : Deux copies du statut ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Gabès, le 18 février 1983, sous le n° 1206.

N° B.1294/1

Avis de dépôt au greffe de la chambre commerciale du Tribunal de 1ère Instance de Tunis de l'État des créances le 31 mai 1983, Faillite de la Société SOTRICOT et son Gérant Hassen Ben Béchir Némi Jugement 14313.

Signé le Scndic

N° B-1295

CREATION D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Nom de l'Association : Avenir Sportif de Béni Khedeche (A.S.B)

Siège Social : Municipalité de Béni Khedeche.

Activité de l'Association : Omni Sport.

Visa : N° 4467 en date du 2 septembre 1977.

N° B-1296/1

CESSION DE PARTS ET NOMINATION DE GERANT

Société GUELLALA

"Alimentation Générale au détail"

SOGAD

S.A.R.L. au Capital de 8.000 D

Siège : 18. Rue de Cahors

EL OUARDIA

Suivant un 1er acte S. S. Privé en date du 1er janvier 1983 enregistré à Tunis A.C. le 26 mai 1983, V. 875, S.I. Case 532, la société

Kadhi Frères et M. Habib Kadhi ont cédé la totalité des 7.000 parts de 10D. chacune leur appartenant au projet de M Haj Mahmoud Kadhi à raison de 6.000 parts par la société Kadhi Frères et 1000 parts pour M. Habib Kadhi

Suivant un 2ème acte S. S. Prive en date du 1er janvier 1983, enregistré à Tunis A.C le 26 mai 1983 V. 875, S.I. Case 533, M. Haj Mahmoud Kadhi a cédé à M. Hassen Kadhi 200 parts de 10 D. chacune lui appartenant dans le capital de la société.

L'article des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Par sa résolution en date du 1er janvier 1983, enregistrée à Tunis A.C le 25 mai 1983, V. 875, S. I. Case 495, l'assemblée générale ordinaire a nommé M. Mohamed Ben Mahmoud Kadhi, gérant non statutaire par une durée de 2 ans renouvelables en remplacement de M. Haj Mahmoud Kadhi démissionnaire.

Dépôt : Une copie de chacune des décisions ci-dessus a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 30 mai 1983 et ce en double exemplaires.

N° B-1297/1

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Société Djerba d'Alimentation Générale en Gros
SODAG
S.A. au Capital de 50.000 D.
Siège : 31, Av. du 15 octobre 1963
LACAGNA

Par ses délibérations en date du 1er janvier 1983, enregistrées à Tunis A.C le 25 mai 1983 vol 874, S.I. Case 487, l'assemblée générale extraordinaire a nommé Mrs. Mohamed Kadhi, Chedly Kadhi et Sadok Kadhi en qualité d'administrateurs pour une durée de 6 ans renouvelables en remplacement de Mrs. Habib Kadhi, Mahmoud Kadhi, Hassen Kadhi et Lotfi Kadhi démissionnaires.

Le conseil d'administration a par sa délibération du 1er janvier 1983, enregistrée à Tunis le 25 mai 1983 V. 875 S.I. Case 422, nommé M. Mohamed Ben Mahmoud Kadhi président du conseil, directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour toute la durée de ses fonctions d'administrateur et ce en remplacement de M. Haj Mahmoud Kadhi démissionnaire.

Dépôt : Une copie de chacune des décisions ci-dessus a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis à la date du 30 mai 1983 et ce en double exemplaires.

N° B-1299/1

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS
ET DU PRESIDENT DIRECTEUR
GENERAL
Société Kadhi Frères S.A.
S.A. au Capital de 120.000 Dinars
Siège : 13, Av. du 15 Octobre 1963
LACAGNA - R.C. - Tunis 35.417

Par ses délibérations en date du 1er janvier 1983 enregistrées à Tunis A. C. le 25 Mai 1983 vol 875 S.I. cases 489 et 490, l'assemblée générale extraordinaire a nommé Mrs. Habib Kadhi, Salah Kadhi, et Lotfi Kadhi, en qualité d'administrateurs pour une durée de 6 années renouvelables et ce en remplacement de Mrs. Mohamed Kadhi, Sadok Kadhi et Chedly Kadhi démissionnaires.

Le conseil d'administration a par sa décision en date du 1er janvier 1983 enregistrée à Tunis le 25 mai 1983 vol 875 S.I. case 491 nommé Mr. Habib Kadhi en qualité de Président du Conseil directeur général de la société avec les pouvoirs les plus étendus pour toute la durée de ses fonctions d'administrateur et ce en remplacement de Mr. Hadj Mahmoud Kadhi démissionnaire.

Dépôt : une copie de chacune des décisions ci-dessus ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et ce en double exemplaire à la date du 30 mai 1983

N° 1299 - B - /1

BILAN AU 31 DECEMBRE 1982

CREDIT FONCIER ET COMMERCIAL DE TUNISIE
Société Anonyme
Au capital 5.070.000 dinars
Siège Social : 13, Avenue de France
TUNIS

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 31 mai 1983 à Tunis

179.755.862.330 179.755.862.330

HORS BILAN

— Effets réescom. circul. sous notre endos : 7.945.553,119

— Sûretés reçues des tiers : 94.098.687,861

COMPTE D'EXPLOITATION AU 31 DECEMBRE 1983

Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 13 mai 1983 à Tunis

REPARTITION DES BÉNÉFICES 1982

CREATION D'UNE ASSOCIATION

Nom : Association Scolaire d'Action Culturelle et Sociale du Lycée Technique de jeunes filles, Rue Constantine à Sousse.

Bût : Création des clubs au sein de l'établissement pour l'organisation de différentes activités culturelles et sociales au profit des élèves de l'établissement.

Siège : Lycée Technique de jeunes filles, Rue Constantine Sousse

Visa : N° 20 du 12 mai 1983

Type : Scolaire.

N° 403 - D/2

L'Amicale du Personnel de l'Office des Ports Aériens de Tunisie informe ses adhérents, qu'il a obtenu le visa pour l'amendement de son statut.

Visa n° 5088 en date du 20 avril 1983.

N° 404 - D/1

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. du 10 mai 1983 enregistré le 11 mai 1983 folio 58/3972 dont deux copies ont été déposées au tribunal de 1ère instance de gafsa il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée

Dénomination : Ahmed Cherif et Frères

Objet : Commerce de Produits Alimentaires, Textiles, Matériaux de Construction

Capital : 43.000 Dinars

Durée : 99 ans

Gérance : La gérance a été confiée à Mr. Mohamed Cherif avec les pleins pouvoirs

N° 408 - D - /1

Adjudications et Appels d'offres

APPEL D'OFFRES

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir un micro-ordinateur.

Les Sociétés intéressées sont auprès à prendre possession du cahier des auprès de la Direction de l'Écran de la Marine Marchande de Sousse.

Les Offres doivent parvenir par la Poste et recommandées avant le 25 juin 1983, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, portera obligatoirement l'Indication de l'Appel d'Offres et la Date d'Ouverture des Plis.

Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date
4) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date
5) Le cahier des charges signé par le Fournisseur cachet à l'appui

Les Offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-180/1

APPEL D'OFFRES

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

Le Ministère des Transports et des Communications se propose d'acquérir des Bicyclettes.

Les fournisseurs doivent déposer des modèles au Centre de la comptabilité Matières 47 rue de Turquie Tunis.

Les Sociétés intéressées sont inutiles à prendre possession de la liste du matériel auprès de la Sous Direction de l'Approvisionnement, Direction des Services Communs, 3 bis Rue d'Angleterre - TUNIS Bureau N° 41.

Les Offres doivent parvenir par la Poste et recommandées avant le 24 juin 1983, délai de rigueur cachetées dans une double enveloppe, une enveloppe intérieure sur laquelle est inscrit le nom du candidat, contient la soumission.

L'enveloppe extérieure scellée et libellée au nom de Monsieur le Directeur des Services Communs, portera obligatoirement l'Indication de l'Appel d'Offres et la Date d'Ouverture des Plis.

Elle doit contenir :

1) L'enveloppe de la soumission
2) Un certificat attestant que vous êtes en règle au regard de la Direction des Impôts
3) Un certificat d'affiliation à la caisse de Sécurité Sociale ayant moins de 3 mois de date
4) Un certificat de non faillite ayant moins de 3 mois de date
5) Liste du matériel signé par le Fournisseur cachet à l'appui

Les Offres non conformes aux prescriptions du présent document ne seront pas retenues.

N° E-181/3

D'APPEL D'OFFRES N° 83/0018 DC

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction lance un appel d'offres pour les travaux de construction du Collège de l'Enseignement Secondaire à El Kabaria : Lot Unique.

Les entreprises agréées de la catégorie « B » plafond minimum 600.000 D. et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les concurrents auront à présenter à l'appui de leur offre.

Les pièces du marché dûment complétées et signées.

Une attestation de la C.N.S.S. valable à la date d'ouverture des plis.

Une caution bancaire provisoire dont le montant est égal à 1% du montant de la soumission.

Une attestation certifiant que l'entreprise est en règle avec la Direction des Impôts.

Un certificat de non faillite ou un concordat préventif.

Les offres doivent parvenir par pli recommandé au plus tard le 25 juin 1983 avant 12 heures à Mr. le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030 - Tunis.

N° 182 - E/3

DE REPORT D'APPEL D'OFFRES

INTERNATIONAL N° 83/13/D5

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION
DE LA CONSTRUCTION

La Direction de la Construction se propose de reporter l'appel d'offres International pour les travaux de construction du Centre Hospitalo Universitaire Habib Thameur Tunis.

Lot : Protection contre l'incendie

Les entrepreneurs agréées et désirant participer doivent présenter leur demande à la Direction de la Construction où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

Les offres doivent parvenir par plis recommandé au plus tard le 30 juin 1983 avant 12 heures à Monsieur le Directeur Général de la Construction - Ministère de l'Équipement - Cité Jardins 1030-Tunis.

N° 183 - E/3

APPEL D'OFFRES

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

DIRECTION
REGIONALE DE NABEUL

La Direction Régionale de l'Équipement de Nabeul, lance une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction du siège de la Direction Régionale de l'Habitat à Nabeul.

Les entreprises agréées par le Ministère de l'Équipement dans la catégorie « B » pour un plafond de

50.00.000 D pourront retirer le dossier auprès de la Direction Régionale de l'Equipement, Place des Martyrs à Nabeul.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Mr. le Directeur Régional de l'Equipement de Nabeul portant la mention « A ne pas ouvrir avant le 18 juin 1983 » date d'ouverture des plis à 10 heures du matin.

Les soumissionnaires doivent présenter les pièces suivantes :

• Le receptissé de versement de 550.000 dinars pour caution provisoire en un exemplaire
• Une soumission timbrée en un exemplaire
• Un devis descriptif en un exemplaire
• Un devis estimatif en un exemplaire

• Un cahier des charges en un exemplaire
• Un Bordereaux des prix en un exemplaire
• Une attestation de la CNSS en un exemplaire
• Un certificat de non faillite en un exemplaire
• Une attestation des Impôts en un exemplaire

N° 184 - E/3