Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1986, portant fixation du statut général du personnel de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 66-140 en date du 3 avril 1986, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu le décret n° 66-141 du 2 avril 1986, portant fixation du statut du personnel scientifique de l'Institut National d'Archéologie et d'Art ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 75-434 en date du 4 juillet 1975;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Le paragraphe b de l'article 8 du décret sus-visé N° 75-434 du 4 juillet 1975 est abrogé.
Art. 2. — Les maîtres de recherches archéologiques historiques et ethnographiques, les inspecteurs généraux des monuments historiques et sites archéologiques et les conservateurs en chef, peuvent jusqu'au 31 décembre 1983 être désignés parmi les chargés de recherches, les inspecteurs des monuments et les conservateurs des musées justifiant d'une ancienneté minimum de 4 ans dans leur grade, des conditions de titres universitaires prévues à l'article 12 paragraphe II du décret sus-visé N° 75-434 du 4 juillet 1975 et de travaux de recherches et de publications scientifiques jugés suffisants pour l'exercice des fonctions de maître de recherches, d'inspecteur général ou de conservateur en chef.
Les travaux de recherches et les publications scientifiques visées à l'alinéa ci-dessus doivent avoir été réalisés à compter de la date de nomination dans le grade de chargé de recherches d'inspecteur de monuments ou conservateur de Musée. Les dossiers sont soumis à l'étude du jury prévu à l'article 4 du décret sus-visé N° 75-434 en date du 4 juillet 1975 tel qu'il a été modifié par le décret N° 80-195 en date du 20 février 1980, qui établit un rapport au Ministre des Affaires Culturelles dans lequel il doit indiquer nécessairement si les travaux du candidat sont ou ne sont pas suffisants pour l'exercice des fonctions de maître de recherches, inspecteur général ou conservateurs en chef.
Dans l'affirmative, le candidat est convoqué par le jury en vue de soutenir son dossier scientifique et éventuellement son dossier de travaux. Son admission définitive n'est prononcée qu'après la soutenance du dossier avec succès dans les conditions précitées.
Art. 3. — Il ne sera plus procédé au recrutement dans le grade de stagiaire de recherches à compter de la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 4. — A titre transitoire et jusqu'à la fin de leur délégation, les stagiaires de recherches, en exercice à la date de publication du présent décret, continuent à être régis par les dispositions du décret sus-visé N° 75-434 du 4 juillet 1975.
Art. 5. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI