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Journal Officiel N°044 / 1983

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1983/044.pdf

Journal Officiel N°044 — 1983

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 60 pages indexées par OCR.

Extrait du document

Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 14 Juin 1983 126ème ANNEE N° 44 Sommaire Lois LOI organique N° 83-50 du 10 juin 1983, relative au Conseil Economique et Social ……… 1614 LOI organique N° 83-51 du 10 juin 1983, complétant la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget ………………………………………… 1615 LOI N° 83-52 du 10 juin 1983, portant ratification de la Convention de Crédit conclue à Tunis le 25 décembre 1982 entre la République Tunisienne et la Société Générale, l'Union Tunisienne de Banques à Paris et la Banque Française du Commerce Extérieur…