Arrête :
Le classement des gestions comptables des établissements publics administratifs est fixé ainsi qu'il suit :
A. — Gestions Comptables des Etablissements Publics Administratifs.
PREMIER MINISTERE
1ère Catégorie
Ecole Nationale d'Administration
5ème Catégorie
Conseil Economique et Social
MINISTERE DE LA JUSTICE
2ème Catégorie
Conservation de la Propriété Foncière
MINISTERE DE L'INTERIEUR
2ème Catégorie
Etablissement des Services Pénitentiaires et du travail Rééducatif
4ème Catégorie
Centre d'Accueil et d'Orientation de Tunis (El Ouardia)
5ème Catégorie
Centre d'Action Educative de Gammarth
Centre de Travail Rééducatif d'El Haouereb
Prison Iddyr le Kef
6ème Catégorie
Prison de Sousse
Centre d'Action Educative d'Agareb Sfax.
7ème Catégorie
Centre d'Observation et d'Action Educative de Manouba.
Centre d'Observation de Mrira
Prison du Kef
Prison de Kasserine
Prison de Siliana
Centre d'Education Sidi El Hani
Prison de Sidi Bouzid
Prison de Saouaf.
MINISTERE DU PLAN ET DES FINANCES
6ème Catégorie
Ecole de la statistique
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
1ère Catégorie
Commissariat Général à la Pêche
2ème Catégorie
Régie des Sondages Hydrauliques
3ème Catégorie
Institut National de la Recherche Agronomique de Tunisie
Institut National Agronomique de Tunisie
Régie de l'Exploitation Forestière
Etablissement des Harras Nationaux
Ecole Supérieure d'Horticulture et d'Elevage Chott Meriem
4ème Catégorie
Régie des Parcs Communs
Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'Équipement Rural Medjez El Bab.
Institut National Pédagogique et de Promotion Supérieure Agricole à Sidi Thabet
Lycée Agricole de Bouchrik
Lycée Agricole de Sidi Bouzid
Centre de Formation Professionnelle Agricole Tozeur (Degache)
Régie de Matériel de Terrassement et d'Hydraulique Agricole.
5ème Catégorie
Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie
Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche Salambo
Centre de Recherche du Génie Rural
Institut National de Recherche Forestière
Ecole Supérieure d'Industrie Alimentaire à Tunis
Lycée Agricole de Jeunes Filles la Soukra
Centre de Perfectionnement de Recyclage et de vulgarisation en élevage de Sidi Thabet.
Centre de formation Professionnelle Avicole de Sidi Thabet.
Centre de perfectionnement et de recyclage Agricole de Saida
Ecole des Pêches de Bizerte
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Bizerte (El Alia)
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Béja.
Centre de Formation Professionnelle Gabès-Mareth.
Institut Sylvo-Pastoral de Tabarka
Centre de Formation Professionnelle d'Agriculture de Bou Salem
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sidi Bourouis
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbeltia
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Monastir.
Ecole des Pêches de Kélibia
Centre de Formation et de Recyclage Agricole de Takelsa
Centre de Formation Professionnelle de Mécanique et d'Agriculture de Sfax
Centre National de Mécanique Agricole du Fahs
6ème Catégorie
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Jeunes Filles de Thibar
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Gafsa-Gare
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Ghardimaou
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Kairouan (Barrouta)
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Oueslatia
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Zarzis.
Institut de l'Olivier
7ème Catégorie
Centre de Formation Professionnelle Forestière de Rimei
Centre de Formation Professionnelle Agricole de Sbikha
Centre de Recyclage Oléicole de Sfax
Centre de Formation Professionnelle des Pêches de Teboulba.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
4ème Catégorie
Ecole Normale d'Institutrices La Marsa
Lycée Rue Farhat Hached de Bizerte (avec effet du 1er Janvier 1982)
Lycée de Mateur
Lycée de Medjez El Bab
Lycée Mixte de Gabès
Lycée de Jeunes Filles Avenue de la Liberté de Jendouba
Lycée de Tajedrouine
Lycée de Thala
Lycée de Haffouz
Lycée de Kébili
Lycée Bourguiba de Jeunes Filles de Monastir
Lycée Mixte de Mahdia
Lycée de Jeunes Filles de Nabeul
Lycée Mohamed El Aroui de Sousse
Lycée de Sidi Bouzid
Lycée Technique Rue Farhat Hached de Bizerte
Lycée Technique Avenue Habib Bourguiba de Menzel Bourguiba
Lycée Technique Rue 9 Avril de Jendouba
Lycée Technique du Kef
Lycée Technique d'El Mansourah Kairouan
Lycée Technique de Medenine
Lycée Technique de Menzel Temime
Lycée Technique de Nabeul
Lycée Technique de Grombalia
Lycée Technique de Makhthar
Lycée Technique de Sousse
Lycée Technique 9 Avril 1938 de Sfax
Lycée Technique Ali Bourguiba de Maharès
5ème Catégorie
Centre National de Formation Manuelle et Technique de Carthage Hannibal.
Institut des Sciences de l'Education
Ecole Normale d'Instituteurs de Tunis
Ecole Normale d'Instituteurs de Gafsa
Ecole Normale d'Instituteurs de Sousse
Ecole Normale d'Instituteurs de Kairouan
Ecole Normale d'Instituteurs de Korba
Lycée Alaoui
Lycée Ibn Charaf Tunis
Lycée du Bardo
Lycée El Omrane
Lycée de Jeunes Filles Avenue Bab Jedid de Tunis
Lycée Mohsen El Ayari Tunis
Lycée Mixte de l'Ariana
Lycée de Carthage Présidence
Lycée de Jeunes Filles de Radès
Lycée d'Ezzahra
Lycée de Hammam-Lif
Lycée de Jeunes Filles Rue Habib Thameur de Bizerte
Lycée de Menzel Bourguiba
Lycée de Ras Jebel
Lycée Mixte de Béja
Lycée de Jeunes Filles de Béja
Lycée Habib Bourguiba de Teboursouk
Lycée El Hamma
Lycée Houcine Bouzalene de Gafsa
Lycée Cité des Jeunes de Gafsa
Lycée de Redeyf
Lycée Ain Draham.
Lycée Matiaoui
Lycée de Tabarka
Lycée de Bou-Salem
Lycée Mixte du Kef
Lycée Ibn Rachik de Kairouan
Lycée de Prédication et d'Orientation de Kairouan
Lycée de Nasrallah
Lycée de Kasserine
Lycée de Sbeftal
Lycée de Jeunes Filles de Kasserine
Lycée de Feriana
Lycée de Moknine
Lycée Mixte de Tabouiba
Lycée de Ksour Essaf
Lycée d'El Jem
Lycée de Kélibia
Lycée de Beni Khaled
Lycée de Siliana
Lycée de Gaafour
Lycée de Bouarada
Lycée Mahmed Maarouf de Sousse
Lycée de Jeunes Filles Tahar Sfar de Sousse
Lycée Cité Ezzahra Sousse
Lycée de Hammam Sousse
Lycée Ali Bourguiba de Kalaa Kébira
Lycée d'Enfida
Lycée 15 Nouvembre 55 de Sfax
Lycée Hédi Chaker de Sfax
Lycée Majida Bouilla de Sfax
Lycée Farbat Hached de Kerkennah
Lycée de Maknassy
Lycée de Tataouine
Lycée de Tozeur
Lycée de Zaghouan
Lycée du Fahs
Lycée Mixte du Kef
Collège Secondaire de Bouhajia
Collège Secondaire de Douz
Lycée Technique d'El Ouardia
Lycée Technique de Tunis
Lycée Technique de Bab El Khadra
Lycée Technique Farhat Hached de Radès
Lycée Technique Rue Ibn Khaldoun de Gabès
Lycée Technique Kasserine
Lycée Technique Rue Fatouma Bourguiba de Monastir
Lycée Technique Rue 2 Mars 1934 de Ksar Helial
Lycée Technique Hédi Khefacha de Monastir
Lycée Technique de Mahdia
Lycée Technique de Jerba
Lycée Technique de Filles de Nabeul
Lycée Technique Othman Chatti de M'saken
Lycée Technique de Jeunes Filles Rue Constantine Sousse
Lycée Technique 20 Mars Route Aérodrome de Sfax
Lycée Technique de Siliana
Collège Secondaire Professionnel de Bab El Alouj Tunis
Collège Secondaire Professionnel de Filles la Marsa
Collège Secondaire Professionnel Oum Hani de Menzel Bourguiba
Collège Secondaire Professionnel de Menzel Jemil
Collège Secondaire Professionnel de Jendauba
Collège Secondaire Professionnel de Béja
Collège Secondaire Professionnel du Krib
Collège Secondaire Professionnel de Mareth
Collège Secondaire Professionnel de Gafsa
Collège Secondaire Professionnel d'El Guettar
Collège Secondaire Professionnel Rue de Fès de Kairouan
Collège Secondaire Professionnel de Jerba
Collège Secondaire Professionnel de Jelma
Collège Secondaire Professionnel de Zaghouan
Collège Secondaire Professionnel de Smindja
6ème Catégorie
Lycée Ibn Abi Dhiaf La Manouba
Lycée d'El Ksour
Lycée de Sbiba
Lycée M'hamed Ali Sfax
Lycée 15 Octobre 63 de Sfax
Lycée Mongi Slim Sakiet Ezzit de Sfax
Lycée de Tebourba
Collège Secondaire de Ouardanine
Lycée Technique Economique Rue de Marseille de Tunis
Collège Secondaire Professionnel de Filles Rue des Glacières Tunis
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles du Kef
Collège Secondaire Professionnel de Jeunes Filles Moufida Bourguiba de Monastir
Collège Secondaire Professionnel 3 Août 1903 de Bir Ali Ben Khelifa
Collège Secondaire Professionnel d'El Hencha
Collège Secondaire Professionnel Tahar El Haddad de Sfax
Collège Secondaire Professionnel de Ben Aoun
Collège Secondaire Professionnel Castilla de To-zeur
Collège Secondaire Professionnel d'El Mida
Internat Primaire de l'Ariana
p. 1726Internat Primaire de Mateur
Internat Primaire de Hajeb Layoun
7ème Catégorie
- Collège Sadiki Tunis
- Lycée Rue l'Imam Muslim d'El Menzah
- Lycée de Montfleury Tunis
- Lycée Rue de Pacha Tunis
- Lycée de Jeunes Filles Rue de Russie Tunis
- Lycée de Gafsa Ksar
- Lycée de Hammamet
- Lycée 25 Juillet 1957 de Sfax
- Lycée Habib Maazoun de Sfax
- Lycée Hédi Essoussi de Sfax
- Lycée de Mornagula
- Collège Secondaire Ibn Rochd de Tunis
- Collège Secondaire Rue Abderrazak Chrafbi de Tunis
- Collège Secondaire Bordj El Baccouche l'Ariana
- Collège Secondaire de Kalâat El Andalous
- Collège Secondaire de Sidi Thabet
- Collège Secondaire Place de la Chambre des députés Le Bardo
- Collège Secondaire Malta Seghira de Tunis
- Collège Secondaire Cité Ettadhamen La Manouba
- Collège Secondaire Rue Ibn Abi Dhiaf de Menzel Bourguiba
- Collège Secondaire de Metouia
- Collège Secondaire de Ghèmini de Gabès
- Collège Secondaire de Gafsa
- Collège Secondaire de Redeyef
- Collège Secondaire Route de Sousse Kairouan
- Collège Secondaire de Zaouia Kaiba et Tharayet
- Collège Secondaire de Béni Hassen
- Collège Secondaire de Bembia
- Collège Secondaire de Sayada
- Collège Secondaire de Zarzis
- Collège Secondaire d'Ajim Jerba
- Collège Secondaire Cité El Bousten de Kélibia
- Collège Secondaire de Sidi Bou Ali
- Collège Secondaire de M'Saken
- Collège Secondaire de Sahline
- Collège Secondaire Cité El Habib de Sfax
- Collège Secondaire de Zriba
- Lycée Technique Economique Rue Amilcar de Sousse
- Collège Secondaire Professionnel de Filles Ettawfiika Tunis
- Collège Secondaire Professionnel de Sidi Ayed Tunis
- Collège Secondaire Professionnel de Sejnan
- Collège Secondaire Professionnel de Garçons de Menzel Bourguiba
- Collège Secondaire Professionnel de Filles Avenue de la République Gabès
- Collège Secondaire Professionnel de Oueslatia
- Collège Secondaire Professionnel de Sbikha
- Collège Secondaire Professionnel de Bouargoub
- Collège Secondaire Professionnel de Béni Khedache
- Collège Secondaire Professionnel d'Akouda
- Collège Secondaire Professionnel Ali Belhaouane de Sfax
- Collège Secondaire Professionnel de Sidi Bouzid
- Collège Secondaire Professionnel de Bir El Hafay
- Collège Secondaire Professionnel de Ghomrassen
- Collège Secondaire Professionnel de Nefta
- Internat Primaire de Zaghouan
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
3ème Catégorie
- Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie
4ème Catégorie
- Ecole de la Marine Marchande de Sousse
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
1ère Catégorie
- Office des Oeuvres Universitaires
2ème Catégorie
- Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis
- Ecole Normale Supérieure d'Enseignement Technique de Tunis
3ème Catégorie
- Faculté des Sciences Mathématiques, Physiques et Naturelles de Tunis
- Faculté de Médecine et de Pharmacie de Tunis
4ème Catégorie
- Faculté Ezzitouna de Théologie et des Sciences Religieuses de Tunis
- Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis
- Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de Tunis
- Faculté des Sciences et Techniques de Monastir
- Faculté de Médecine de Sousse
- Faculté de Médecine de Sfax
- Institut Bourguiba des Langues Vivantes
- Institut Supérieur de Gestion de Tunis
- Institut Supérieur de l'Éducation et de la Formation Continue à Tunis
- Institut Technologique d'Architecture d'Art et d'Urbanisme de Tunis
- Centre d'Études et de Recherches Economiques et Sociale de Tunis
- Centre de calcul El Khawarezmi de Tunis
5ème Catégorie
- Faculté de Pharmacie de Monastir
- Institut des Recherches Scientifiques et Techniques de Tunis
- Institut des Hautes Études Commerciales de Tunis
- Institut de Presse et des Sciences de l'Information de Tunis
- Institut Supérieur de Documentation de Tunis
- Foyer des Étudiantes « Wassila Bourguiba » de Tunis
- Foyer des Étudiantes 3 Août de Monastir
6ème Catégorie
- Foyer des Étudiants Route de l'Aérodrome l'Ariana
- Foyer des Étudiantes « Balkis » El Menzah VII
7ème Catégorie
- Foyer des Étudiants de Bab El Khadra Tunis
- Foyer des Étudiants Rue El Yemen Tunis
- Foyer des Étudiants Rue Mulhouse Tunis
- Foyer des Étudiants El Menzah
- Foyer des Étudiants Cité Ezzouhour
- Foyer des Étudiantes Rue El Idrissi Tunis
- Foyer des Étudiants « Thameur » l'Ariana
- Foyer des Étudiants de Ben Arous
- Foyer des Étudiants de Kalâa Kébira
- Foyer des Étudiantes « Pharmacie » de Monastir
Restaurant Universitaire Bouchoucha de Tunis
Restaurant Universitaire de Carthage
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
1ère Catégorie
Institut National d'Archéologie et d'Arts Tunis
7ème Catégorie
Institut Supérieur de Musique Tunis
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
3ème Catégorie
Centre d'Appareillage orthopédique Tunis
4ème Catégorie
Institut National de Protection de l'Enfance Tunis
Centre de Réadaptation des Handicapés Mentaux
« La Volonté » Tunis
5ème Catégorie
Institut National du Travail Tunis
MINISTERE DE L'INFORMATION
5ème Catégorie
Centre Africain de Perfectionnement des Journalistes et des Communicateurs Tunis
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
3ème Catégorie
Ecole Nationale Supérieure de l'Education Physique Tunis
4ème Catégorie
Ecole Nationale des Cadres de Jeunesse de Bir El Bey
Ecole Normale des Maitres et Maitresses d'Educations Physiques de Sfax
5ème Catégorie
Ecole Nationale des Cadres de l'Enfance de Dermech
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
7ème Catégorie
Centre Technique pour le Développement de la Construction Tunis
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
1ère Catégorie
Hôpital Charles Nicolle
Hôpital Ernest Conseil
Hôpital Farhat Hached Sousse
Hôpital Hedi Chaker Sfax
2ème Catégorie
Hôpital Habib Thameur
3ème Catégorie
Institut Pasteur
Institut Salah Azaiez
Institut Ophtalmologique
Institut de Pneumo-Phtisiologie l'Ariana
Institut National de la Santé de l'Enfance
Institut National d'Orthopédie
Hôpital Asiza Othmana
Hôpital Abou Kacem Chebbi le Bardo
Hôpital Razi La Manouba
Hôpital Menzel Bourguiba
Hôpital Régional de Béja
Hôpital Régional de Gabès
Hôpital Régional M'hamed Bourguiba le Kef
Hôpital Régional Ibn Jazzar de Kairouan
Hôpital Fatouma Bourguiba de Monastir
Hôpital Tahar Sfar de Mahdia
Hôpital Habib Bourguiba de Medenine
Hôpital Régional de Nabeul
4ème Catégorie
Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire
Hôpital Taïeb Mehiri la Marsa
Hôpital Régional Habib Bougatfa Bizerte
Hôpital Régional Houcine Bouzalene de Gafsa
Hôpital Régional de Jendouba
Hôpital Régional de Kasserine
Hôpital Mohamed Tahar Maâmouri de Nabeul
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Tunis
Centre d'Assistance Médicale Urgente
Hôpital de circonscription Hassen Bel Khodja de Ras Jebel
Hôpital de circonscription de Mateur
Hôpital de circonscription de Menzel Temime
Hôpital de circonscription de Ksar Helal
Hôpital de circonscription de Kebili
5ème Catégorie
Hôpital Régional de Khereddine
Hôpital Régional de Tozeur
Hôpital Régional de Zaghouan
Centre National de Transfusion Sanguine
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Nabeul
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Sousse
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Sfax
Hôpital de Circonscription d'El Jem
Hôpital de Circonscription de M'saken
Hôpital de Circonscription de Kalaâ Kebira
Hôpital de Circonscription de Nefza
Hôpital de Circonscription de Teboulba
Hôpital de Circonscription de Gromballa
Hôpital de Circonscription de du Pont du Fahs
Hôpital de Circonscription de Soliman
Hôpital de Circonscription de Kélibia
Hôpital de Circonscription de d'Enfidaville
Hôpital de Circonscription de Manouba
Hôpital de Circonscription de Jemmel
Hôpital de Circonscription de Souassi
Hôpital de Circonscription de la Chebba
Hôpital de Circonscription de Maharés
Hôpital de Circonscription de Jebeniana
Hôpital de Circonscription de Kerkennah
Hôpital de Circonscription de Zarzis
Hôpital de Circonscription de Ben Gardane
Hôpital de Circonscription de Tataouine
Hôpital de Circonscription de M'dhila
Hôpital de Circonscription de Moularès
Hôpital de Circonscription de Redeyef
Hôpital de Circonscription de Nefta
Hôpital de Circonscription de Maknassy
Hôpital de Circonscription de Feriana
Hôpital de Circonscription de Sheftal
Hôpital de Circonscription de Sbiba
Hôpital de Circonscription de Thala
Hôpital de Circonscription de Bou Salem
Hôpital de Circonscription de Ghardimaou
Hôpital de Circonscription de Ain Draham
Hôpital de Circonscription de Tabarka
Hôpital de Circonscription de Tajerouine
Hôpital de Circonscription de Makthar
Hôpital de Circonscription de Medjez El Bab
Dispensaire Polyvalent de Bousse
6ème catégorie :
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Menzel Bourguiba
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Gabès
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Gafaa
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Kef
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Kairouan
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Silliana
Institut de Formation Continue du Personnel de la Santé Publique de Monastir
Hôpital de Circonscription de Douz
Hôpital de Circonscription de Sned
Hôpital de Circonscription de Haouaria
Hôpital de Circonscription de Menzel Bouzelfa
Hôpital de Circonscription de Testour
Hôpital de Circonscription de Béni Khaled
Hôpital de Circonscription de Hajeb Layoun
Hôpital de Circonscription de Haffouz
Hôpital de Circonscription de Oueslatia
Hôpital de Circonscription de Bouhajla
Hôpital de Circonscription de Mareth
Hôpital de Circonscription de Sakiet Sidi Youssef
Hôpital de Circonscription d'El Hamma
Hôpital de Circonscription de Galfour
Hôpital de Circonscription de Bouarada
Hôpital de Circonscription de Teboursouk
Hôpital de Circonscription de Dahmani
Dispensaire Polyvalent de Bizerte.
7ème catégorie :
Ecole Professionnelle de la Santé Publique de Béja
Hôpital de Circonscription de Midoun
Hôpital de Circonscription de Ghomrassen
Dispensaire Polyvalent de Kalrouan
Dispensaire Polyvalent de Gabès
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1983 sauf en ce qui concerne le classement de la caisse du lycée Rue Farhat Hached de Bizerte dont l'effet est du 1er janvier 1982.