Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14.907

Publié au Journal Officiel n° 46 du 21 juin 1983, page 1731

Suivant procès verbal dressé le 16 juillet 1962, au Bureau de Propriété Industrielle Monsieur Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis (Tunisie), Mandataire de : May et Baker LTD Dagenham - ESSEX RM60 7 XS (Angleterre) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour : « Derivés de l'Acylamino N-Phenylpyrazole ». Priorités : Brevet déposé en Grande-Bretagne le 17 juillet 1961 sous le n° 32 143/61 et le 5 février 1982, sous le n° 03 371/82

Inventeurs : Leslie Roy Hatton, Edgar William Parnell et David Alan Roberts.

Cette invention est caractérisée par la présente invention concerne des dérivés du N-phenylpyrazole des compositions les contenant et leur utilisant comme herbicides.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14, JORT n° 46 du 21 juin 1983, p. 1731.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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