Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 14947

Publié au Journal Officiel n° 46 du 21 juin 1983, page 1731

Suivant procès verbal dressé le 1er septembre 1962 au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba - Tunis, mandataire de : Montedison S.p.A. Foro Buonaparte, 31 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour compositions acaricides.

Priorité : Brevet déposé en Italie le 2 septembre 1961 sous le N° 23726 A/81.

Inventeurs : Vincenzo Caprioli, Angelo Longoni, Pietro Massardo.

Cette invention est caractérisée les mélanges acaricides décrits dans le présent sont obtenus à partir de l'association synergique d'un acaricide appartenant à la catégorie des diéthers d'hydroquinone, au cuivre ou à des composés de cuivre. Dans des compositions appropriées, ces mélanges seront utilisés pour le traitement d'infestations dues aux acariens.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 14947, JORT n° 46 du 21 juin 1983, p. 1731.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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