Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-758 du 18 octobre 1975, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur agricole, tel qu'il a été modifié et complété par les décrets n° 79-764 du 28 août 1979 et n° 81-275 du 26 février 1981;
Vu le décret n° 82-518 du 18 mars 1982, modifiant le décret n° 75-75 du 18 octobre 1975, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur agricole;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Les dispositions du décret susvisé n° 82-519 du 16 mars 1982 sont abrogées à compter du 1er janvier 1983.
Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé n° 75-758 du 18 octobre 1975, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 79-764 du 28 août 1979 et n° 81-275 du 26 février 1981, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 5. (Nouveau). — Les emplois fonctionnels suivants, relevant d'un Etablissement d'Enseignement Supérieur Agricole ou Vétérinaire ainsi que les attributions des agents nommés à ces emplois, les conditions de leur nomination et les taux mensuels de l'indemnité de fonctions correspondante sont fixés conformément au tableau ci-après :
| NATURE DE L'EMPLOI ET ATTRIBUTIONS | CONDITION DE NOMINATION | TAUX DE L'INDEMNITE | |
|---|---|---|---|
| à compter du 1er janvier 1983 | à compter du 1er mai 1983 | ||
| Secrétaire Général de l'Institut National Agronomique de Tunis, de l'Ecole de Médecine Vétérinaire, de l'Ecole Supérieure d'Horticulture de Chott-Mariem et de l'Ecole Supérieure des Ingénieurs de l'équipement Rural de Medjez El Bab. | Le Secrétaire Général est nommé au choix par décret sur proposition du Ministre de l'Agriculture parmi : | 130.000 D | 140.000 D |
| NATURE DE L'EMPLOI et attributions | CONDITION DE NOMINATION | TAUX DE L'INDEMNITE | |
|---|---|---|---|
| A compter du 1er janvier 1983 | A compter du 1er mai 1983 | ||
| Le Secrétaire Général est chargé sous l'autorité du Directeur, de la gestion des services administratifs et financiers de l'Etablissement ainsi que de l'ordre et de la dis- cipline. |
Il assure en outre le Secrétariat
des différents conseils de l'Etablis-
sement. | Les Administrateurs en Chef ou
les fonctionnaires appartenant à
un grade équivalent justifiant de
3 années au moins d'ancienneté
dans ce grade
Les Secrétaires ayant exercé
leurs fonctions pendant au moins
7 ans | | |
| Secrétaire d'un Etablissement d'Enseignement Supérieur Agricole ou Vétérinaire. |
Le Secrétaire est chargé, soit
des mêmes attributions que le Sec-
rétaire Général, soit de seconder
celui-ci dans ses fonctions. | Les Secrétaires sont nommés
aux choix par décret sur proposi-
tion du Ministre de l'Agriculture
parmi les administrateurs du gou-
vernement ou les fonctionnaires
appartenant à un grade équiva-
lent ayant au moins 5 ans d'an-
cienneté dans leur grade. | 50,000 D | 50,000 D |
Art. 3. — Les Ministres du Plan et des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI