Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la Navigation Aérienne et notamment ses articles 4, 51 et 52;
Vu la loi n° 70-30 du 3 juillet 1970, portant création de l'Office des Ports Aériens de Tunisie et notamment ses articles 4 et 23;
Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la Navigation Aérienne et notamment ses articles 52 et 54;
Vu le décret n° 81-1001 du 12 août 1981, relatif aux redevances aéronautiques;
Sur la proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décretons :
Article Premier. — Les redevances aéronautiques fixées aux articles 2, 4, 5, 7 et 10 du décret susvisé n° 81-1001 du 12 août 1981 sont augmentées de 10% (Dix pour cent).
Cette augmentation prend effet à compter du 1er novembre 1983.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 Juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI