Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le loi n° 68-12 du 2 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 14;
Vu le décret n° 72-13 du 8 janvier 1973, portant statut général des personnels de l'Inspection du Travail;
Vu le décret n° 76-606 du 30 août 1976, relatif à l'indemnité de sujétions spéciales accordée aux agents de l'Inspection du Travail;
Vu le décret n° 82-524 du 16 mars 1982, relatif à l'indemnité spécifique, dite indemnité de sujétions de service accordée aux agents de l'Inspection du Travail;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Sociales;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 2 du décret suvisé n° 82-524 du 16 mars 1982 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau). — Le montant mensuel de l'indemnité visée à l'article premier du décret suvisé n° 82-524 du 16 mars 1982 est fixé conformément au tableau ci-après :
| GRADES | Montant de l'indemnité | |
|---|---|---|
| A compter du 1er janvier 1983 | A compter du 1er mai 1983 | |
| Inspecteur Général du Travail | 32D,500 | 39D,000 |
| Inspecteur en Chef du Travail | ||
| Inspecteur Central du Travail | ||
| Inspecteur du Travail | 32D,500 | 37D,000 |
| Attaché d'Inspection | 31D,000 | 35D,500 |
| Contrôleur du Travail | 26D,000 | 29D,000 |
Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité spécifique.
Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 juin 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI