Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 68-50 du 8 mars 1968, relatif aux Comités Culturels;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales;
Vu le décret n° 72-774 du 30 octobre 1973, relatif à l'organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 83-19 du 14 janvier 1983, relatif au Comité Culturel National;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 4 du décret sus-visé n° 83-19 du 14 janvier 1983 est modifié comme suit :
Article 4 (nouveau). — Le Secrétaire Général du Comité Culturel National est nommé par décret, sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles, parmi :
— Les Administrateurs en Chef, les Ingénieurs en Chef ou les Fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant de trois ans d'ancienneté dans le grade ou parmi les Sous-Directeurs ayant exercé leurs fonctions depuis trois ans. Le Secrétaire Général du Comité Culturel National bénéficie, à ce titre, des avantages de Directeur d'Administration Centrale.
— Les Conseillers Culturels ou les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant de quatre ans d'ancienneté dans le grade ou les Chefs de Service ayant exercé leurs fonctions pendant quatre ans.
Le Secrétaire Général du Comité Culturel National bénéficie, à ce titre, des avantages de Sous-Directeur d'Administration Centrale.
Art. 2. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 juillet 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
NOMINATION