Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 5 juillet 1983 fixant la liste des légumes et fruits pouvant bénéficier des interventions du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits

Publié au Journal Officiel n° 49 du 8 juillet 1983, page 1919

Les Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture,

Vu la loi n° 83-91 du 31 décembre 1963, portant loi de finances pour la gestion 1983, notamment son article 149;

Arrêtent :

Article Unique. — La liste des légumes et fruits pouvant bénéficier des interventions du fonds de stabilisation des prix des légumes et des fruits est fixée comme suit :

— la pomme de terre

— l'oignon
— l'ail
— le piment
— le petit pois
— l'abricot.

Tunis, le 5 juillet 1983

Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaazs LASRAM

Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

COMITE CULTUREL NATIONAL

Citer : Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture du 5 juillet 1983, JORT n° 49 du 8 juillet 1983, p. 1919.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.