Le Premier Ministre,
Vu la loi n° 66-18 du 8 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 60-56 du 23 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires;
Vu le décret n° 71-207 du 22 juillet 1971, portant fixation de la loi des cadres de la Cour des Comptes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 71-208 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-102 du 8 mai 1972;
Vu le décret n° 72-204 du 10 août 1972, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Arrête :
Article Premier, — li est créé à la Cour des Comptes des Commissions Administratives Paritaires compétentes pour les catégories d'agents désignés ci-après, conformément au décret susvisé n° 60-56 du 25 février 1960.
1ère Commission : Administrateur du Gouvernement, Attaché d'Administration, Secrétaire Greffier Principal.
2ème Commission : Secrétaire d'Administration, Secrétaire Greffier.
3ème Commission : Commis d'Administration, Dactylographe et Hajeb.
4ème Commission : Ouvrier Catégorie 1 à 10.
p. 1991Art. 2. — La composition des Commissions Administratives Paritaires prévues à l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit :
1ère Commission : Représentants de l'administration
1 Titulaire
1 Suppléant
Représentants du Personnel
1 Titulaire
1 Suppléant
2ème Commission : Représentants de l'administration
1 Titulaire
1 Suppléant
Représentants du Personnel
1 Représentant
1 Suppléant
3ème Commission : Représentants de l'administration
2 Titulaires
2 Suppléants
Représentants du Personnel
2 Titulaires
2 Suppléants
4ème Commission : Représentants de l'administration
1 Titulaire
1 Suppléant
Représentants du Personnel
1 Titulaire
1 Suppléant
Art. 3. — Le Premier Président de la Cour des Comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 15 juillet 1983
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI
RECTIFICATIF
Au JORT N° 48 du 1er juillet 1983 décret n° 83-576 du 17 juin 1983 fixant le taux de l'indemnité de fonction attribuée aux agents chargés d'un emploi fonctionnel.
Retablir le tableau de l'article 1er comme suit :
| Nature de l'emploi | Montant de l'Indemnité | |
|---|---|---|
| à compter du 1er janvier 1983 | à compter du 1er mai 1983 | |
| Chef de Service | 85 D. | 90 D. |
(Le reste sans changement)
Ministère de Ju ...ice
Listes d'Aptitude
Année 1983
Magistrats pour le 3ème Grade
Messieurs :
Ahmed Ibn El Hadj Hamida
Ahmed Chraga
Ahmed Youssef
Ahmed Beyram
Ahmed Badr
Ibrahim El Askri
Boubaker Chebaane
Bacha Bajjar
Hadj Said Bettaieh
Hassen Hassayoun
Hamouda Lahouar
Hamouda Saldi
Hamouda Azzouz
Habib Ammar
Taleb Loumi
Tahar Montasser
Abdelhamid Semaoui
Abdelhamid Derouiche
Abdelhamid Boukamcha
Abdelmajid Hermassi
Abdelkader Helmi Mosbah
Abdallah Hilali
Abdessalem Torki
Abderrazak Ben Hassen
Abderrahman Bourghida
Ali Fatnassi
Ali Chenenaoui
Ali Saydi
Ali Day Chabbi
Ezzeddine Solaani
Ayed Torjman
Mohamed Afif Saldi
Mohamed Ben Ahmed Chabbi
Mohamed Ben Saïd Lajmi
Mohamed Khattach
Mohamed Ghariani
Mohamed Arbi Smadah
Mohamed Arbi Boukordagha
Mohamed Habib Lumine
Mohamed Habib Bouden
Mohamed Lammouchi Chabbi
Mohamed Mongi Mtir
Mohamed Mahjoub Triter
Mohamed Abdessalem Ben Sliman
Mohamed Lumine Khammassi
M'Hamed Mseddi
Mohamed Hamida
Mohamed Khiari
Mohamed Zouaoui
Mohamed Hédi Beyram
Mohamed Hédi Landoulsi
Mohamed Hédi Majdoub
Mohamed Hédi Bouzeraa
Mahmoud Guizani
Mahmoud Ben Ali Hamouda
Mahmoud Nakhli
Mbarek Zarkouni
Menaouar Slim
Mustapha Sakhri
Mustapha Belkhairia
Slaheddine Oueslati
Kamel Ben Ammar
Fraj Baklouti
Salem Bourguiba
Hadef Ben Lakhdar
Hédi Ben Lakhdar
Hédi Sassi
Hachemi Jaidan
Younes Guarchi
Année 1983
Magistrats pour le 2ème Grade
Messieurs :
Boubaker Belgacem
Hanifa Maazoun
Hamda Mfied
Mohamed Salah Ben Ayed
Mohamed Lajmi
Rachid Kammoun
Amor Hafsi
Moncef Jerad
Hachemi Amor