Ministère de l'Intérieur

Décret n° 83-664 du 14 juillet 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, des parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires à l'aménagement de la zone de Mellassine

Publié au Journal Officiel n° 51 du 22 juillet 1983, page 1992

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation d'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant loi municipale;
Vu le décret du 30 août 1988, portant création de la Commune de Tunis;

Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 16 mai 1981;
Vu les avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Equipement;
Considérant que les formalités prévues à l'article 11 de la loi susvisée n° 76-85 du 11 août 1976 ont été accomplies;

Décrétons :

Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis des parcelles de terrain sises à Tunis nécessaires à l'aménagement de la zone de Mellassine indiquées sur le plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :

N° D'ordreNom de la parcelleN° T.F.SuperficieNoms des propriétaires ou présumés tels
1—Nom immatriculé4000 m2Héritiers de Mr Eseghaïer B. Amor
Héritiers de Mr. Mekki B. Amor Kalfallah
Héritiers de Mr. Belgacem Kalfallah
Héritiers de Mr. Amor B. Ai B. Amor
2Jenina III50908986 m2Mer Med B. Ali B. Med Kraïem Bendka
Mer El Guenaoui B. Rajeb B. Ahmed Mazigh
3Savarie
Mellassine
55881585 m2La Société Immobilière du Nord de la Tunisie
4Valentine
Anna
8182
partie
de la parcelle
La Société Immobilière du Nord de la Tunisie
5Ardh
Echaouch
50530
partie
de la parcelle
20
4400 m2Fondation Habous privés Mustapha Echaouch — Liquidateur Habib Bousnina
6Fondation Habous
Sidi Kacem
et
Sidi El Kelaï
5795121660 m2Beya, épouse de Med Salah B. Fradj Belhassen
Arroussia, épouse Ahmed El Mezrioui
El Hédi B. Ali El Haffani dit Kelaï
El Hadj Med Ali El Haffani dit Kelaï
Monjia Bt Sadok El Mizrioui dit Kelaï
Med El Béji B. Ahmed B. Ali Haffani dit Kelaï
Mustapha El Béji B. Ahmed B. Ali Haffani dit Kelaï
Badreddine El Béji B. Ahmed B. Ali Haffani dit Kelaï
Abdelmajid El Béji B. Ahmed B. Ali Haffani dit Kelaï
Ouahida El Béji B. Ahmed B. Ali Haffani dit Kelaï
Abdesestar El Béji B. Ahmed B. Ali Haffani dit Kelaï
Abdelhak El Béji B. Ahmed B. Ali Haffani dit Kelaï
Chérifa Bt. Hassine B. Ali
Med Taoufik B. Brahim Haffani dit Kelaï
Mohamed B. Brahim Haffani dit Kelaï
Abdelhamid B. Brahim Haffani dit Kelaï
Moncef B. Brahim Haffani dit Kelaï
Ali Monhsen B. Brahim Haffani dit Kelaï
Fondation habous Sidi Kacem El Jelizi
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
7Menaoir
ou
Menaouar
Menaoir
ou
Menaouar
58760
58761
8100 m2
2300 m2
Fondation habous public Sidi Kacem El Jelizi
Fondation habous Sidi Mohamed El Kelaï

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dites parcelles de terrains susvisées.

Art. 3. — Le président du Conseil Municipal Maire de la ville de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 juillet 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

p. 1993

NOMINATION

Citer : Décret n° 83-664 du 14 juillet 1983, JORT n° 51 du 22 juillet 1983, p. 1992.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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