Journal Officiel N°051 — 1983
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1983, en version française , 28 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION Française Mardi 19 — Vendredi 22 Juillet 1983 126ème ANNEE N° 51 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère ARRETE du Premier Ministre du 15 juillet 1983, portant institution de commissions administratives paritaires à la Cour des Comptes 1990 DECRET N° 83-576 du 17 juin 1983, (rectificatif) 1991 Ministère de Justice LISTE d'aptitude 1991 Ministère de l'Intérieur DECRET N° 83-664 du 14 juillet 1983, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis de parcelles de terrain sise à Tunis nécessaires à l'…