Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :
Vu la loi n° 83-48 du 18 mai 1983, portant ratification du traité de fraternité et de concorde, signé à Tunis le 19 mars 1983 (4 Journada II 1403) entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, de l'Intérieur et de la Défense Nationale.
Décrétons :
Article Premier. — Le Traité de fraternité et de concorde, signé à Tunis le 19 mars 1983 (4 Journada II 1403) entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, et dont l'échange des instruments de ratification a eu lieu à Alger le 30 mai 1983 (17 Châabane 1403) sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 2085Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères, de l'Intérieur et de la Défense Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 juillet 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
TRAITE DE FRATERNITE ET DE CONCORDE
La République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire.
- Convaincues de leur communauté de destin dans le cadre du Grand Maghreb Arabe;
- Conscientes de leur appartenance au Monde arabe et islamique et au Continent africain ainsi que de la nécessité de renforcer les liens de rapprochement et de raffermir la solidarité entre leurs peuples frères;
- Désireuses de renforcer la stabilité, la paix et la sécurité dans la région du Grand Maghreb Arabe et dans le monde;
- Soucieuses de contribuer à la consolidation des relations de voisinage positif et de coopération fraternelle existantes entre les États du Grand Maghreb Arabe;
- Dans le but de réaliser un développement complémentaire et intégral de leurs sociétés, répondant aux aspirations de leurs deux peuples au progrès et à la prospérité;
- Se référant au Traité de fraternité, de bon voisinage et de coopération signé à Tunis le 6 janvier 1970;
- Résolues à conjuguer leurs efforts pour le renforcement de la justice, de la paix de la sécurité et de la coexistence pacifique dans le monde et à poursuivre leur action pour le respect et l'application des principes de l'ONU, de l'OUA et de la Ligue des États Arabes;
- Convaincues qu'un Traité de fraternité et de concorde implique nécessairement le règlement de tout différend pouvant surgir entre elles par des moyens pacifiques conformément aux principes de la Charte des Nations-Unies;
Sont convenues de ce qui suit :
Article Premier. — Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à œuvrer continuellement pour le maintien de la paix et de la sécurité entre elles et d'une façon générale entre tous les pays du Maghreb Arabe et ce en vue de consolider les relations pacifiques, fraternelles et de bon voisinage qui existent entre les deux pays, fondées sur leur appartenance au Grand Maghreb Arabe et sur leur communauté de destin ainsi que sur le respect des principes de souveraineté nationale, d'égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes.
Art. 2. — Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à s'abstenir de recourir à la menace ou à
l'emploi de la force pour régler les différends qui peuvent surgir entre elles et ce, compte tenu de l'authenticité des liens historiques unissant les deux peuples, ainsi que dans le souci de préserver une coopération fraternelle et fructueuse et d'établir une paix permanente entre elles, basée sur le respect mutuel de l'intégrité territoriale, de l'intangibilité de leurs frontières nationales, de la souveraineté et de l'indépendance politique de chacune d'elles.
Elles s'engagent également à régler les différends qui pourraient surgir entre elles par la voie de la concertation et de la négociation ou par tout autre moyen pacifique.
Art. 3. — Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à n'adhérer à aucune alliance ou coalition à caractère militaire ou politique avec une ou plusieurs puissances tierces, dirigées contre l'indépendance politique, l'intégrité territoriale ou la sécurité de l'autre Partie Contractante.
Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à ne tolérer sur son territoire aucune initiative ou acte découlant d'une attitude hostile que pourraient adopter une ou plusieurs puissances tierces à l'égard de l'autre partie Contractante.
Art. 4. — Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à ne pas tolérer sur leur territoire l'organisation et l'activité de tout groupement qui attenterait à la sécurité ou à l'intégrité territoriale de l'autre Partie ou tenterait par la violence de changer son régime.
Art. 5. — Chacune des Hautes Parties Contractantes conserve sa pleine liberté d'action pour conclure avec des États tiers tout accord qui ne serait pas contraire aux dispositions du présent Traité.
Art. 6. — Le présent Traité demeurera ouvert à l'adhésion des autres États du Grand Maghreb Arabe qui en accepteraient les dispositions et ce avec l'accord des Hautes Parties Contractantes.
Art. 7. — Le présent Traité sera valable pour une durée de vingt ans. Il sera ratifié conformément aux procédures constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux pays. Il entrera en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification.
A l'expiration de la période de vingt ans, le présent Traité sera renouvelé par tacite reconduction et pour une même durée à moins que l'une des Hautes Parties Contractantes ne le dénonce par écrit, un an au moins avant la date de l'expiration de la période en cours.
Le présent Traité est établi en deux exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi.
Tunis le 4 Journade H 1403 correspondant au 19 Mars 1983
Pour la République
Tunisienne
Pour la République
Algérienne Démocratique et Populaire
Habib BOURGUIBA
Chadli BEN DJEDID