Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:
Vu la loi n° 74-9 du 9 mars 1974, fixant le régime des pensions attribuées aux résistants telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi n° 80-8 du 27 août 1980, ratifié par la loi n° 80-67 du 10 novembre 1980.
Vu le décret n° 81-381 du 1er avril 1981, fixant la pension attribuée aux résistants.
Sur proposition du Premier Ministre;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — La pension attribuée aux résistants telle que prévue par l'article 3 de la loi susvisée n° 74-9 du 9 mars 1974, est fixée à un montant de soixante Dinars par mois.
Art. 2. — Bénéficient du montant prévu à l'article précédent tous ceux auxquels est allouée une pension de résistant ne dépassant pas Quarante Cinq Dinars par mois avant la date de publication du présent décret.
Art. 3. — Le décret susvisé n° 81-381 du 1er avril 1981 est abrogé.
Art. 4. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1983 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Skanès le 30 juillet 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA