Ministère des Finances

Décret N° 83-704 du 30 juillet 1983, pris en application de la loi N° 83-81 du 30 juillet 1983, modifiant la loi N° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983

Publié au Journal Officiel n° 53 du 5 août 1983, page 2088

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 32.

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique.

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983;

Vu la loi n° 83-81 du 30 juillet 1983, modifiant la loi de finances susvisée, pour la gestion 1983;

Vu le décret n° 82-1644 du 31 décembre 1982, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1983;

Sur la proposition du Ministre des Finances.

Décrétons :

Article Premier. — Le Tableau A : Budget des Dépenses annexé au décret susvisé n° 82-1644 du 31 décembre 1982, est modifié comme suit :

GESTION 1983

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMÉROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRESDîners
CHAPITRE PREMIER. — CHAMBRE DES DÉPUTES
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de la Chambre des Députés872.000
11Service des procès-verbaux et de la Chambre97.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres245.000
21Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)28.000
22Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent66.000
23Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (attributions de toutes natures)3.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative179.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions10.000
Total du Chapitre I1.500.000
CHAPITRE II. — PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
10Dépenses de souveraineté819.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres196.000
22Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent608.000
23Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration : Attributions de toutes natures15.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative148.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions42.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel239.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel1.237.000
Total du Chapitre II3.354.000
p. 2089
NUMEROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre III. — PREMIER MINISTERE
10Indemnités servies au Premier Ministre, au Ministre Délégué et au Ministre Délégué chargé de la Fonction Publique et de la Réforme administrative et rémunérations des membres des Cabinets186.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.706.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)123.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent149.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures3.197.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative850.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions170.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.027.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique854.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel780.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel200.000
Total du Chapitre III11.242.000
Chapitre IV. — MINISTERE DE LA JUSTICE
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet46.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres8.150.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)197.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent716.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures90.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.227.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions102.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel12.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel17.000
Total du Chapitre IV10.557.000
Chapitre V. — MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
10Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet100.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics65.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.934.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent355.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1.213.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions620.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés (poste à l'étranger)14.352.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel31.000
80Contribution aux organismes internationaux2.416.000
Total du Chapitre V21.086.000
p. 2090
NUMÉROS
des articles
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre VI. — MINISTERE DE L'INTERIEUR
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet48.000
11Dépenses spéciales des pouvoirs publics600.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres56.253.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)884.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.811.900
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures1.634.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative12.276.500
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions662.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3.050.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel180.600
Total du Chapitre VI.78.600.000
Chapitre VII. — MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet44.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres55.618.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)109.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.741.500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures46.500
40Dépenses de matériel et de gestion administrative19.759.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions610.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés730.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel1.822.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel34.000
Total du Chapitre VII.81.514.000
Chapitre VIII. — Ministère du Plan et des Finances
Section I. Intérêts de la Dette
20Intérêts de la dette à long, moyen et court terme99.400.000
22Autres engagements à la charge de l'Etat5.600.000
Total de la Section I.106.000.000
Section II. Administration du Plan et des Finances
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet70.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres18.593.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)65.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.578.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures257.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.999.000
p. 2091

Journial Officiel de la République Tunisienne — Mardi 2 — Vendredi 5 Août 1983

NUMÉROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
Dîner
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'interims et de missions377.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés32.000
62Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique2.730.000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel25.000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel605.000
Total de la Section II.27.331.000
Section III. Charges communes
42Versement forfaitaire de l'État pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives400.000
43Primes d'assurances300.000
44Frais de contentieux17.000
70bisIntervention directe de l'État dans le domaine social et culturel4.760.000
72Intervention indirecte de l'État dans le domaine social (Service National)923.000
90Remboursements et restitutions diverses600.000
92Crédit Provisionnel64.900.000
Total de la Section III.72.100.000
Section IV. Contribution au budget de Capital
93Contribution du Titre I au Titre II460.000.000
Total de la Section IV.460.000.000
Total du Chapitre VIII664.431.000
Chapitre IX. — Ministère de l'Economie Nationale
Section I. — Administration de l'Economie Nationale
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet70.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2.036.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)75.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent418.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures30.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative515.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'interims et de missions69.000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique4.817.000
62Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux Offices)3.775.000
Total de la Section I11.805.000
Section II. — Caisse Générale de Compensation
64Subvention au profit de la Caisse Générale de Compensation11.805.000
Total de la Section II11.805.000
Chapitre X. — Ministère de l'Équipement
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet47.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres5.798.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent7.903.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures2.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative889.000
p. 2092
NUMÉROS
des articles
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (sous)
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions410,000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés15,000
60Intervention directe de l'État dans le domaine économique4,867,000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions à l'ONAS et à l'Office de Topographie et de Cartographie)11,000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel1,927,000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel26,000
Total du Chapitre X21,904,000
Chapitre XI. — Ministère de l'Agriculture
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet68,000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres23,043,000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent21,930,000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures50,000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3,231,000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions527,000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés8,500,000
60Intervention directe de l'État dans le domaine économique648,000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions aux Offices)54,000
62Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Etablissements publics)12,072,000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel33,000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel80,000
Total du Chapitre XI70,068,000
Chapitre XII. — Ministère des Transports
et des Communications
Section I. — Transports
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1,750,000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent500,000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures16,000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative511,000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions31,000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés3,186,000
60Intervention directe de l'État dans le domaine économique73,000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (Subventions à l'ONAS et à l'Office de Topographie et de Cartographie)82,000
62Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique (S.N.C.F.T. et S.N.T.)4,650,000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel25,000
Total du Chapitre XII - Section I10,824,000

Page 2092 Journal Officiel de la République (UUU) - Mardi 2 - Vendredi 5 Août 1983 N° 53

p. 2093
NUMEROS
des articles
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XIII. — Ministère de l'Education Nationale
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet40.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres170.296.000
31Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)16.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent16.462.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures350.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.170.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions450.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés6.516.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique30.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2.800.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.170.000
Total du Chapitre XIII201.300.000
Chapitre XIV. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet63.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres18.359.000
31Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)5.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent2.421.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures96.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative344.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions222.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés29.857.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel547.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel259.000
Total du Chapitre XIV52.173.000
Chapitre XV. — Ministère de l'Information
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des membres du cabinet44.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres568.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent263.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures90.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative343.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions60.000
50Subventions de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés105.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel297.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.111.000
72Subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.5.012.000
Total du Chapitre XV7.893.000
p. 2094
NUMÉROS
des articles
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
Chapitre XVI. — Ministère des Affaires Culturelles
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet36,000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres2,807,000
31Rémunérations d'activités : Personnel en « surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)29,000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1,535,000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures260,000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative469,000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions67,000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2,132,000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel1,675,000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel840,000
Total du Chapitre XVI9,850,000
Chapitre XVII. — Ministère de la Santé Publique
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet65,000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres71,740,000
31Rémunérations d'activités : Personnel en « surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)449,000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent16,157,000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures5,000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative1,121,000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions480,000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés19,350,000
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique2,048,000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel160,000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel125,000
Total du Chapitre XVII111,700,000
Chapitre XVIII. — Ministère de l'Habitat
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet38,000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1,098,000
31Rémunérations d'activités : Personnel en « surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)20,000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent329,800
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures5,000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative497,200
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions37,000
62Aide à la construction1,106,000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel5,000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel11,000
Total du Chapitre XVIII3,147,000
p. 2095

Journel Officiel de la République Tunisienne — Mardi 2 - Vendredi 5 Août 1983

NUMÉROS des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT des crédits
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre XIX. — Ministère des Affaires Sociales
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet37.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres4.654.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)9.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.103.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures12.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative571.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions93.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés806.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel18.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel13.906.000
Total du Chapitre XIX.21.209.000
Chapitre XX. — Ministère de la Jeunesse et des Sports
10Indemnité servie au Ministre et rémunérations des Membres du Cabinet47.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres12.295.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent1.745.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures12.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative360.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions45.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés2.276.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique290.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel15.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1.435.000
Total du Chapitre XX.18.520.000
p. 2096
NUMEROS
des articles
DESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT
des crédits
90TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
Chapitre. XXI DEPENSES IMPREVUES

Dépenses Imprévues | 7.323.000 |

Total du Chapitre XXI7.323.000
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER
« Dépenses sur ressources ordinaires »
I. — Chambre des Députés1.500.000
II. — Présidence de la République3.354.000
III. — Premier Ministère11.242.000
IV. — Ministère de la Justice10.557.000
V. — Ministère des Affaires Etrangères21.066.000
VI. — Ministère de l'Intérieur78.600.000
VII. — Ministère de la Défense Nationale81.514.000
VIII. — Ministère du Plan et des Finances664.431.000
IX. — Ministère de l'Economie Nationale11.805.000
X. — Ministère de l'Equipement21.904.000
XI. — Ministère de l'Agriculture70.068.000
XII. — Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)10.824.000
XIII. — Ministère de l'Education Nationale201.300.000
XIV. — Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique52.173.000
XV. — Ministère de l'Information7.893.000
XVI. — Ministère des Affaires Culturelles9.850.000
XVII. — Ministère de la Santé Publique111.700.000
XVIII. — Ministère de l'Habitat3.147.000
XIX. — Ministère des Affaires Sociales21.209.000
XX. — Ministère de la Jeunesse et des Sports18.520.000
XXI. — Dépenses imprévues7.323.000
Total du Titre 1er : « Dépenses sur Ressources Ordinaires »1.420.000.000
p. 2097

Art. 2. — Est modifié comme suit le tableau « B » (Budgets Annexes) annexés au décret susvisé n° 82-1644 du 31 décembre 1982.

GESTION 1983

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

Numéros des articlesDESIGNATION DES CHAPITRESMontant des crédits
I. — MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
Section II. — Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
10Indemnités servies au Ministre et au Secrétaire d'Etat et rémunérations des Membres du Cabinet77.000
20Quote-part des annuités afférentes aux em prunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones4.229.000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres19.271.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)1.542.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent5.126.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures162.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.027.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions361.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.163.000
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones13.590.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel190.000
90Dépenses diverses et imprévues547.000
91Contribution du budget des P.T.T. au Titre II22.100.000
Total70.395.000
Section III. Budget Annexe de la Télédiffusion
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres481.000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)2.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent133.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)5.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative279.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions33.000
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique1.403.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel15.000
90Dépenses diverses et imprévues17.000
Total2.368.000
II. — BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres3.147.000
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent725.000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration (Attribution de toutes natures)743.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative2.062.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions55.000
50Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés380.000
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel135.000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel10.000
80Contribution aux organismes internationaux107.000
Total7.364.000
Total des Budgets Annexes80.127.000
p. 2098

Art. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 juillet 1983

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation

Le Premier Ministre

Mohamed MZALI

MINES

Citer : Décret n° 83-704 du 30 juillet 1983, JORT n° 53 du 5 août 1983, p. 2088.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.