Au nom du peuple,
Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Les dispositions de l'article 2 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 sont modifiées comme suit :
Art. 2. (Nouveau). — Le montant maximum des crédits afférents aux dépenses du Budget Général de l'État est fixé pour la gestion 1983 à 1.753.000.000 diars réparti comme suit :
— Dépenses courantes de l'État … 960.000.000 D.
— Dépenses d'investissements de l'État (crédits de paiement) … 793.000.000 D.
Total … 1.753.000.000 D.
PREMIÈRE PARTIE
BUDGET ORDINAIRE (TITRE I)
Chapitre 1. — DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2. — Est ramené de 80.195.000 D. à 80.127.000 D le montant global des divers impôts, contributions, taxes, produits et revenus prévus au tableau « B » modifié ci-annexé et dont la perception au profit des budgets Annexes est autorisée par la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 portant loi de finances pour la gestion 1983.
Art. 3. — Est modifiée, conformément au tableau « C » ci-annexé la répartition du montant maximum des crédits afférents aux dépenses courantes de l'État pour la gestion 1983 fixée à 1.420.000.000 D. conformément à l'article 6 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 portant loi de finances pour la gestion 1983.
Art. 4. — Est ramené de 80.193.000 D. à 80.127.000 D le montant maximum des crédits afférents aux dépenses courantes des services de l'État à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe pour la gestion 1983.
Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau « D » modifié ci-annexé.
Art. 5. — Les recettes et les dépenses des établissements Publics dont le budget est rattaché pour ordre au budget de l'État sont ramenées de 114.285.000 dinars à 113.817.000 dinars conformément au tableau « E » modifié ci-annexé.
Art. 6. — Les recettes et les dépenses des établissements publics dont le budget est rattaché aux services dotés de budgets annexes sont fixées pour la gestion 1983 à 1.593.000 D. conformément au tableau « E » bis ci-annexé.
Chapitre II. — DISPOSITION À CARACTÈRE
FISCAL
Art. 7. — Les articles 47, 52, 53 et 56 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983, sont modifiés comme suit :
Art. 47. (Nouveau). — La délivrance par les Receveurs des Finances d'extraits ou de copies enregistrés à l'une des parties contractantes ou leurs ayants droit donne lieu à la perception au profit du budget de l'État d'un redevance de recherche d'un montant de un dinars par page.
Art. 52. — L'alinéa 6 du paragraphe 1 de l'article 3 bis ajouté par l'article 62 de la loi 82-91 du 31 décembre 1982 portant loi de finances pour la gestion 1983 à la loi n° 82-72 du 31 décembre 1982, portant institution d'une déclaration unique des revenus, est abrogé.
Art. 53. (Nouveau). — L'article 17 (nouveau) de la loi n° 82-72 du 31 décembre 1982, portant institution d'une déclaration unique des revenus, tels que modifié par l'article 53 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Art. 17. (Nouveau). — Toute infraction ou manquement aux dispositions de la présente loi, autres que celles dont les sanctions sont spécialement prévues est punie d'une amende fiscale à la charge du contribuable ou ses héritiers égale à :
— 50 Dinars pour chaque élément de train de vie qui n'a pas été déclarée.
— 10 % du revenu imposable de chaque élément de patrimoine qui n'a pas été déclaré.
Art. 56. (Nouveau). — Le défaut de dépôt, dans les impartis, par les personnes visées à l'article premier du Code de la Patente et de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales, de la déclaration d'ouverture donne lieu, outre les sanctions fiscales prévues en la matière, à l'établissement d'un procès-verbal et au paiement d'une amende pénale de 20 dinars.
Art. 8. — Les articles 60, 61, 62, 63, 64 et 66 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de Finances pour la gestion 1983 sont abrogés.
Art. 9. — Les pénalités afférentes aux créances de l'État quelque soit leur montant figurant dans les écritures de chaque comptable public au 31 décembre 1982 sont remises entièrement et automatiquement pour les débiteurs ayant acquitté avant le 1er octobre 1982, 20 % au moins du montant des droits simples constatés ou restant constatés pour la totalité des articles au 31 décembre 1982 lorsque le paiement du solde des droits simples restant constatés au 1er octobre 1983 et les intérêts de retard y afférents intervient au maximum à raison de 2 versements égaux le premier devant avoir lieu avant le 1er janvier 1984 le deuxième avant le 1er juillet 1984.
Art. 10. — Les dispositions de l'article précédent s'appliquent dans les mêmes conditions aux pénalités afférentes à des créances fiscales de l'État quelque soit leur montant et dont la date d'exigibilité se situe avant le 1er janvier 1983 et qui sont constatées entre cette date et le 30 septembre 1983.
p. 2056Art. 11. — Par dérogation aux dispositions de l'article 20 bis du décret d'29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service, les producteurs sont autorisés à déduire du montant de la taxe de consommation afférentes à leurs opérations le droit de consommation ayant grevé les achats à d'autres producteurs ou les importations réalisées par eux-mêmes et portant sur les marchandises ayant été exonérées des droits de consommation en application des dispositions de l'article 41 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et qu'ils détenaient en stock au 31 décembre 1982.
Art. 12. — Le sous alinéa 7 de l'alinéa premier de l'article 57 de la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 est modifié comme suit :
— 35 % lorsque les droits d'os résultent d'acquiescement suite à taxation d'office ou d'une décision de la commission spéciale de taxation d'office.
— Le sous alinéa 8 de l'alinéa 1er de l'article 57 susvisée est abrogé.
Art. 13. — L'apuplication des dispositions prévues par les articles 7, 8, 9 et 10 de la présente loi ne sauraient conduire à aucune restitution.
Art. 14. — Les numéros 22 et 23 du tarif annexé au décret du 19 avril 1912 tels que modifiés par l'article 13 de la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 sont modifiés ainsi qu'il suit :
| Numéros | Nature de la convention et de la mutation | Assiette du droit | Tarif | Observations |
|---|---|---|---|---|
| 22 et 23 | Adjudication au rabais et marchés pour construction, réparations, entretiens, approvisionnements, fournitures et tous autres objets mobiliers susceptibles d'estimation et qui ne contiennent pas de vente (1). | Prix exprimé du évaluation des objets qui en sont susceptibles | 2.20 % | (1) Toutefois : — Les marchés d'études — Les marchés de soutrattance découlant d'un marché principal enregistré. Ne sont passibles que du droit fixe frappant les actes inommés. (Numéros 98 du tarif) sous la condition que ces marchés comportent la référence de l'enregistrement du marché principal. |
Chapitre III. — DISPOSITIONS DIVERSES
CHARGES COMMUNES
Art. 15. — Le crédit global inscrit pour l'année 1983 au chapitre VIII : Budget du Ministère du plan et des Finances Section III : Charges communes, article 92 au titre des dépenses diverses, est porté de 41.100.000 dinars à 72.100.000 dinars. Ce crédit sera réparti en cours de gestion par décret entre les différents départements et les budgets annexes de la R.T.T. et de la Télédiffusion.
DEUXIEME PARTIE
TITRE II. — BUDGET D'EQUIPEMENT
Art. 16. — Le montant total des crédits de programme de l'État et des services de l'État dotés d'un budget annexe pour l'année 1983 est ramené de 1.077.246.600 dinars à 1.076.743.600 dinars.
Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau « F » modifié et annexé à la présente loi.
Art. 17. — Les votes et moyens applicables aux dépenses en capital du Budget de l'État et des services de l'État dotés d'un Budget annexe pour l'année 1983 sont ramenés de 799.000.000 dinars à 793.000.000 dinars conformément au tableau « G » modifié et annexé à la présente loi.
Art. 18. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent aux dépenses en capital du Budget de l'État et des services de l'État dotés d'un Budget annexe pour la gestion 1983 est réduit ainsi qu'il suit :
— Crédit d'engagement : de 1.035.000.000 dinars à 1.032.837.000 dinars
— Crédit de paiement : de 799.000.000 dinars à 793.000.000 dinars
Ces crédits sont répartis par partie et paragraphe conformément au tableau « H » modifié et annexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Skanès le 30 juillet 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
GESTION 1983
Tableau B. - BUDGETS ANNEXES
| NUMEROS des articles | DESIGNATION DES RECETTES | MONTANT des évaluations |
|---|---|---|
| I. — MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS : SECTION II. — BUDGET ANNEXE DES P.T.T. Section I. — Recettes postales | DINARS | |
| 1 | Postes | 6.800.000 |
| 2 | Coils postaux | 900.000 |
| Section II. — Recettes des services financiers | ||
| 3 | Articles d'argent | 1.566.000 |
| 4 | Comptes courants postaux | 130.000 |
| Section III. — Recettes des télécommunications | ||
| 5 | Recettes télégraphiques | 2.900.000 |
| 6 | Recettes téléphoniques | 45.600.000 |
| 7 | Recettes télédactylographiques | 3.200.000 |
| Section IV. — Recettes en atténuation des dépenses | ||
| 8 | Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toutes natures circulant en franchise y compris les avis simples adressés par les comptables du Trésor aux redevables, ainsi que des frais assumés par le Ministère des Transports et des Communications (Section II) pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux | 400.000 |
| 9 | Remboursement des frais de fonctionnement de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne | 1.500.000 |
| 10 | Remboursement des intérêts à servir aux titulaires de la C.E.N.T. et des C.C.P. | 7.100.000 |
| Section V. — Recettes diverses | ||
| 11 | Produit de la publicité | 300.000 |
| 12 | Autres recettes diverses | — |
| Total | 70.395.000 | |
| SECTION III. — TELEDIFFUSION | ||
| 2 | Subvention d'équilibre versée par le budget général de l'Etat | 2.368.000 |
| Total | 2.368.000 | |
| II. — BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE | ||
| 1 | Produit de la contribution des Abonnés au réseau d'électricité pour l'éclairage | 4.700.000 |
| 2 | Subvention d'équilibre versée par le Budget Général de l'Etat | 2.644.000 |
| 3 | Dons, legs, subventions et recettes diverses | 1.000 |
| 4 | Produits de la vente de la revue « El Idhaâ » | 19.000 |
| Total | 7.364.000 | |
| Total des recettes des budgets annexes | 80.127.000 |
GESTION
TABLEAU « C ». — DEPENSES
| DESIGNATION DES CHAPITRES | 1ère Partie POUVOIRS PUBLICS | 2ème Partie INTERETS DE LA DETTE | 3ème MOTENS DE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services votés | Mss. Niles | Total | Services votés | Mss. Niles | Total | Services Votés | Mesures Nouvelles | ||
| Dinars | Dinars | Dtns. | Dinars | Dinars | Dtns. | Dinars | Dinars | ||
| I - Chambre des Députés | 949.600 | 19.400 | 969.000 | - | - | - | 493.150 | 37.880 | |
| II - Présidence de la République | 819.000 | - | 819.000 | - | - | - | 1.009.000 | - | |
| III - Premier Ministère | 186.000 | - | 186.000 | - | - | - | 8.830.000 | 392.000 | |
| IV - Ministère de la Justice | 46.000 | - | 46.000 | - | - | - | 10.292.000 | 190.000 | |
| V - Ministère des Affaires Etrangères | 156.000 | - | 165.000 | - | - | - | 18.374.000 | 100.000 | |
| VI - Ministère de l'Intérieur | 648.000 | - | 648.000 | - | - | - | 77.369.625 | 407.775 | |
| VII - Ministère de la Défense Nationale | 44.000 | - | 44.000 | - | - | - | 78.257.500 | 1.356.500 | |
| VIII - Ministère du Plan et des Finances | |||||||||
| Sec. I : Intérêts de la dette | - | - | - | 105.000.000 | - | 105.000.000 | - | - | |
| Sec. II Adm. du plan et des finances | 70.000 | - | 70.000 | - | - | - | 23.661.000 | 40.000 | |
| Sec. III : Charges communes | - | - | - | - | - | - | 717.000 | - | |
| Sec. IV : Contribution au Budget de Capital | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| TOTAL du Chapitre VIII | 70.000 | - | 70.000 | 105.000.000 | - | 105.000.000 | 24.578.000 | 40.000 | |
| IX - Ministère de l'Economie Nationale | 70.000 | - | 70.000 | - | - | - | 3.143.000 | - | |
| Sec. I : Administration de l'Economie | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Sec. II - Caisse Générale de Compens. | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Total du Chapitre IX | 70.000 | - | 70.000 | - | - | - | 3.143.000 | - | |
| X - Ministère de l'Equipement | 47.000 | - | 47.000 | - | - | - | 14.910.000 | 107.000 | |
| XI - Ministère de l'Agriculture | 68.000 | - | 68.000 | - | - | - | 58.147.000 | 986.000 | |
| XII - Ministère des Transports et des Communications | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| Sec. I : Transports | - | - | - | - | - | - | 5.809.000 | 165.000 | |
| XIII - Ministère de l'Education Nationale | 40.000 | - | 40.000 | - | - | - | 190.076.000 | 7.184.000 | |
| XIV - Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scient. | 63.000 | - | 63.000 | - | - | - | 50.651.000 | 653.000 | |
| XV - Ministère de l'Information | 44.000 | - | 44.000 | - | - | - | 1.409.000 | 20.000 | |
| XVI - Ministère des Affaires Culturelles | 36.000 | - | 36.000 | - | - | - | 6.890.000 | 409.000 | |
| XVII - Ministère de la Santé Publique | 65.000 | - | 65.000 | - | - | - | 104.152.500 | 5.149.500 | |
| XVIII - Ministère de l'Habitat | 38.000 | - | 38.000 | - | - | - | 1.727.000 | 260.000 | |
| XIX - Ministère des Affaires Sociales | 37.000 | - | 37.000 | - | - | - | 6.912.000 | 336.000 | |
| XX - Ministère de la Jeunesse et des Sports | 47.000 | - | 47.000 | - | - | - | 16.368.000 | 365.000 | |
| XXI - Dépenses imprévues | - | - | - | - | - | - | - | - | |
| TOTAL | 3.462.600 | 19.400 | 3.502.000 | 105.000.000 | - | 105.000.000 | 677.397.775 | 18.152.625 |
Table
TABLEAU DES DEPENSES DES BUDG
| DESIGNATION DES BUDGETS ANNEXES | 1ère Partie POUVOIRS PUBLICS | 2ème Partie INTERETS DE LA DETTE | 3ème MOTENS DE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services Votés | Mss. Niles | Total | Services Votés | Mss. Niles | Total | Services Votés | Mesures Nouvelles | ||
| 1) Ministère des Transports et des Communications : | Dinars | Dinars | Dinars | Dinars | Dtnar. | Dinars | Dinars | Dinars | |
| Section II : P.T.T. | 77.000 | - | 77.000 | 4.229.000 | - | 4.229.000 | 28.665.000 | 977.000 | |
| Section III : Télédiffusion | - | - | - | - | - | - | 915.000 | 18.000 | |
| 2) R. T. T. | - | - | - | - | - | - | 6.612.000 | 500.000 | |
| TOTAL | 77.000 | - | 77.000 | 4.229.000 | - | 4.229.000 | 36.212.000 | 1.495.000 |
ORDINAIRES DE L'ETAT
| Partie SERVICES | 4ème Partie INTERVENTIONS PUBLIQUES | 2ème Partie DEPENSES DIVERSES ET IMPREVUES | TOTAL | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Services votes | Mesures Nouvelles | Total | Services votes | Mesures Nouvelles | Total | Services votes | Mesures Nouvelles | Total |
| Dtnars | Dtnars | Dtnars | Dtnars | Dtnars | Dtnars | Dtnars | Dtnars | Dtnars | |
| 531.000 | — | — | — | — | — | — | 1.442.750 | 57.250 | |
| 1.009.000 | 1.526.000 | — | 1.526.000 | — | — | — | 3.364.000 | — | |
| 9.222.000 | 1.264.000 | 570.000 | 1.834.000 | — | — | — | 10.280.000 | 962.000 | |
| 10.482.000 | 29.000 | — | 29.000 | — | — | — | 10.367.000 | 190.000 | |
| 18.474.000 | 2.447.000 | — | 2.447.000 | — | — | — | 20.986.000 | 100.000 | |
| 77.771.400 | 180.600 | — | 180.600 | — | — | — | 78.196.225 | 401.775 | |
| 79.614.000 | 1.856.000 | — | 1.856.000 | — | — | — | 80.157.500 | 1.356.500 | |
| — | — | — | — | — | — | — | 105.000.000 | — | |
| 23.901.000 | 3.360.000 | — | 3.360.000 | — | — | — | 27.291.000 | 40.000 | |
| 717.000 | 5.683.000 | — | 5.683.000 | 65.700.000 | — | 65.700.000 | 72.100.000 | — | |
| — | — | — | — | 460.000.000 | — | 460.000.000 | 460.000.000 | — | |
| 24.618.000 | 9.043.000 | — | 9.043.000 | 525.700.000 | — | 525.700.000 | 664.391.000 | 40.000 | |
| 3.143.000 | 8.283.000 | 309.000 | 8.592.000 | — | — | — | 11.496.000 | 309.000 | |
| — | — | — | — | — | — | — | — | — | |
| 3.143.000 | 8.283.000 | 309.000 | 8.592.000 | — | — | — | 11.496.000 | 309.000 | |
| 15.017.000 | 6.840.000 | — | 6.840.000 | — | — | — | 21.797.000 | 107.000 | |
| 57.113.000 | 12.102.000 | 785.000 | 12.887.000 | — | — | — | 68.317.000 | 1.751.000 | |
| 5.994.000 | 4.790.000 | 40.000 | 4.830.000 | — | — | — | 10.599.000 | 225.000 | |
| 197.260.000 | 4.000.000 | — | 4.000.000 | — | — | — | 194.116.000 | 7.184.000 | |
| 51.304.000 | 806.000 | — | 806.000 | — | — | — | 51.820.000 | 653.000 | |
| 1.429.000 | 6.420.000 | — | 6.420.000 | — | — | — | 7.873.000 | 20.000 | |
| 7.299.000 | 2.515.000 | — | 2.515.000 | — | — | — | 9.441.000 | 409.000 | |
| 109.302.000 | 2.333.000 | — | 2.333.000 | — | — | — | 106.550.500 | 5.149.500 | |
| 1.987.000 | 1.122.000 | — | 1.122.000 | — | — | — | 2.887.000 | 260.000 | |
| 7.248.000 | 13.104.000 | 820.000 | 13.924.000 | — | — | — | 20.053.000 | 1.158.000 | |
| 16.733.000 | 1.600.000 | 140.000 | 1.740.000 | — | — | — | 18.015.000 | 505.000 | |
| — | — | — | — | 7.323.000 | — | 7.323.000 | 7.323.000 | — | |
| 695.550.400 | 80.260.600 | 2.664.000 | 82.924.600 | 633.023.000 | — | 533.023.000 | 1.399.163.975 | 20.836.250 |
au D
ETS ANNEXES AU BUDGET GENERAL
| Partie SERVICES | 4ème Partie INTERVENTIONS PUBLIQUES | 2ème Partie DEPENSES DIVERSES ET IMPREVUES | TOTAL | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Services Votes | Mesures Nouvelles | Total | Services Votes | Mesures Nouvelles | Total | Services Votes | Mesures Nouvelles | Total |
| Dtnars | Dtnars | Dtnars | Dtnars | Dtnars | Dtnars | Dtnars | Dtnars | Dtnars | |
| 29.662.000 | 13.780.000 | — | 13.780.000 | 22.647.000 | — | 22.647.000 | 69.418.000 | 977.000 | |
| 983.000 | 1.418.000 | — | 1.418.000 | 17.000 | — | 17.000 | 2.350.000 | 18.000 | |
| 7.112.000 | 242.000 | 10.000 | 252.000 | — | — | — | 6.854.000 | 510.000 | |
| 37.707.000 | 15.440.000 | 10.000 | 15.450.000 | 22.664.000 | — | 22.664.000 | 78.622.000 | 1.505.000 |
GESTION 1983
TABLEAU « E » BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT
| N° d'ordre | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Montant des Evaluations | |
|---|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | ||
| 1 | PREMIER MINISTERE Conseil d'Etat : | Dinars | Dinars |
| 2 | Section II : Cours des Comptes | 657.000 | 657.000 |
| 3 | Conseil Economique et Social | 136.000 | 136.000 |
| 3 | Ecole Nationale d'Administration | 1.901.000 | 1.901.000 |
| 3 | Total des budgets des établissements relevant du Premier Ministère | 3.054.000 | 3.054.000 |
| 1 | MINISTERE DE L'INTERIEUR | ||
| 2 | Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Police et de la Sûreté Nationale | 421.100 | 421.100 |
| 2 | Ecole Nationale de Formation des Agents et Cadres Actifs de la Garde Nationale, de la Protection Civile et des Services Pénitenciaires | 298.800 | 298.800 |
| 10 | Prison de Tunis | 376.800 | 376.800 |
| 34 | Prison Eddy au Kef | 70.770 | 70.770 |
| 36 | Régie Administrative de la Protection Civile | 2.211.500 | 2.211.500 |
| 36 | Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Intérieur | 5.207.000 | 5.207.000 |
| MINISTERE DE L'AGRICULTURE | |||
| 8 | B. — Etablissement d'Enseignement Supérieur : | ||
| 10 | Ecole de Médecine Vétérinaire | 560.500 | 560.500 |
| 10 | Ecole Supérieure d'Agriculture de Moghrane | 286.500 | 286.500 |
| 18 | Institut National Pédagogique et de Promotion Supérieure Agricole de Sidi Thabet | 167.000 | 167.000 |
| TOTAL | 3.101.000 | 3.101.000 | |
| 69 | G. — Comissariat Général à la Pêche | 3.034.000 | 3.034.000 |
| 71 | Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Agriculture | 17.047.000 | 17.047.000 |
| MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS SECTION I. — TRANSPORTS : | |||
| 1 | Institut National de la Météorologie | 2.095.000 | 2.095.000 |
| 2 | Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie | 1.163.000 | 1.163.000 |
| 3 | Ecole de la Marine Marchande de Sousse | 468.000 | 468.000 |
| 3 | Total des budgets des établissements relevant du Ministère des Transports et de Communications | 3.726.000 | 3.726.000 |
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE |
| N° d'ordre | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | Montant des évaluations | |
|---|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | ||
| 32 | B. — Office National des Œuvres Universitaires | 18.579.000 | 18.579.000 |
| 70 | Total des budgets des établissements relevant du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 31.443.000 | 31.443.000 |
| MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES | |||
| 1 | Institut National d'Archéologie et d'Arts | 2.210.000 | 2.210.000 |
| 5 | Total des budgets des établissements relevant du Ministère des Affaires Culturelles | 2.150.000 | 2.450.000 |
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES | |||
| 1 | Institut National de Protection de l'Enfance | 161.500 | 161.500 |
| 2 | Institut National du Travail | 87.500 | 87.500 |
| 3 | Centre de la Jeune Fille Rurale et de Développement Social | 400.000 | 400.000 |
| 6 | Total des budgets des établissements relevant du Ministère des Affaires Sociales | 1.505.000 | 1.505.000 |
| MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS | |||
| 1 | Centre National des Sports | 149.000 | 149.000 |
| 2 | Ecole Nationale Supérieure de l'Education Physique et des Sports | 697.000 | 697.000 |
| 3 | Ecole Nationale des Maîtres et Maîtresses d'Education Physique et Sportive de Sfax | 192.800 | 192.800 |
| 4 | Ecole Nationale des Cadres de la Jeunesse de Bir El Bey | 165.000 | 165.000 |
| 7 | Total des budgets des établissements relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports | 1.390.000 | 1.390.000 |
| 659 | Total des budgets des établissements rattachés pour ordre au budget général de l'Etat | 113.817.000 | 113.817.000 |
Le reste sans changement
GESTION 1983
TABLEAU « E Bis » BUDGETS RATTACHES POUR ORDRE
AUX BUDGETS ANNEXES
| N° d'ordre | DESIGNATION DES ETABLISSEMENTS | MONTANTS DES EVALUATIONS | |
|---|---|---|---|
| Recettes | Dépenses | ||
| 1 | MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS Section II : P.T.T. | Dinars | Dinars |
| Ecole des Postes et des Télécommunications | 1.213.000 | 1.213.000 | |
| TOTAL | 1.213.000 | 1.213.000 | |
| 1 | Radiodiffusion Télévision Tunisienne | ||
| 2 | Radio Régionale de Monastir | 170.000 | 170.000 |
| 3 | Radio Régionale de Sfax | 210.000 | 210.000 |
| 3 | Total des budgets des établissements relevant du budget annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne | 380.000 | 380.000 |
| 3 | Total des budgets des établissements rattachés pour ordre aux budgets annexes | 1.593.000 | 1.593.000 |
GESTION 1983
TABLEAU F. — CREDITS DE PROGRAMME
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| I | Chambre des Députés | 1) Réévaluation — Aménagement et Equipement de la Salle des Séances plénières de la Chambre des Députés (1) | 54.000 | (en dinars) | (1) Coût initial : 330.000 D. Coût nouveau : 384.000 D. |
| 2) Projets nouveaux — Construction du nouveau siège de la Chambre des Députés (études et acquisition de terrain) | 76.000 | ||||
| — Installation d'une imprimerie | 65.000 | ||||
| — Acquisition de voitures | 20.000 | ||||
| S/Total 2 | 161.000 | ||||
| Total Général | 215.000 | ||||
| II | Présidence de la République | 1) Réévaluations — Résidence Présidentielle de Carthage (1) | 50.000 | (1) Coût initial : 9.226.000 D. Coût nouveau : 9.276.600 D. | |
| — Aménagement du Palais d'Essaàda (2) | 100.000 | (2) Coût initial : 1.850.000 D. Coût nouveau : 1.950.000 D. | |||
| — Construction d'une piscine au Palais de Carthage (3) | 140.000 | (3) Coût initial : 230.000 D. Coût nouveau : 370.000 D. | |||
| — Statue équestre du Président à Kairouan (4) | 2.500 | (4) Coût initial : 104.257 D. Coût nouveau : 106.757 D. | |||
| S/Total 1 | 292.500 | ||||
| 2) Projets nouveaux — Acquisition de voitures | 40.000 | ||||
| — Statue du Président à Tataouine | 88.000 | ||||
| S/Total 2 | 128.000 | ||||
| Total Général | 420.500 | ||||
| III | Premier Ministère | 1) Réévaluations — Frais d'études informatiques (1) | 94.000 | (1) Coût initial : 444.896 D. Coût nouveau : 538.896 D. | |
| — Acquisition de matériel informatique (2) | 78.000 | (2) Coût initial : 158.000 D. Coût nouveau : 234.000 D. | |||
| S/Total 1 | 172.000 | ||||
| 2) Projets nouveaux — Construction d'un Hangar pour le parc automobile | 30.000 | ||||
| — Réfection de l'installation électrique du Premier Ministère | 25.000 | ||||
| — Surrélévation du siège du Conseil Économique et Social | 30.000 | ||||
| S/Total 2 | 85.000 | ||||
| Total Général | 257.000 |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| IV | Ministère de la Justice | 1) Réévaluations — Tribunal de Première Instance de Jendouba (1) — Aménagement de la Salle des pas perdus du Palais de Justice de Tunis (2) S/Total 1 | 35.000 12.000 47.000 | (en Dinars) | (1) Coût initial : 596.000 D. Coût nouveau : 631.000 D. (2) Coût initial : 63.500 D. Coût nouveau : 75.500 D. |
| 2) Projets nouveaux — Acquisition de voitures — Equipement des Juridictions — Automatisation du Ministère de la Justice — Cour d'Appel à Monastir S/Total 2 Total Général | 50.000 176.000 222.000 1.106.000 1.554.000 | ||||
| 1.601.000 | (1) Coût total du projet 3.000.000 D. | ||||
| V | Ministère des affaires Etrangères | — Construction de l'Ambassade de Tunisie à Riadh (1) — Aménagement et amouplement des postes à l'étranger — Achat de machines chiffreuses — Aménagement et équipement de l'Administration Centrale — Divers et imprévus — Parc automobile des postes à l'étranger | 2.700.000 360.000 650.000 100.000 165.000 150.000 | ||
| Total | 4.125.000 | ||||
| VI | Ministère de l'Intérieur | 1) Changement d'intitulé de projet au lieu de : — Construction de dortoirs à la caserne de la Garde Nationale à El Aouina lire : — Construction de dortoirs et de locaux administratifs à la caserne de la Garde Nationale à El Aouina . 2) Réévaluations — Aménagement et équipement d'un champs de tir (1) — Construction d'un logement pour le Gouverneur de Bizerte (2) S/Total 2 3) Projets nouveaux — Aménagement des prisons — Aménagement des bâtiments administratifs — Construction de géoles — Construction de siège de deux délégations — Aménagement et équipement des postes frontaliers | 100.000 50.000 150.000 100.000 150.000 240.000 300.000 | (1) Coût initial : 487.000 D. Coût nouveau : 587.000 D. (2) Coût initial : 100.000 D. Coût nouveau : 150.000 D. |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| VI | Ministère de l'Intérieur (suite) | — Acquisition de véhicules automobiles — Acquisition d'équipement spécial — Acquisition de matériel de transmission — Protection civile — Renouvellement du mobilier des logements de fonction des Gouverneurs — Programme spécial S/Total 3 Total Général | 1.446.000 2.000.000 1.000.000 900.000 900.000 1.000.000 7.236.000 | (en Dinars) | 7.386.000 |
| VII | Ministère de la Défense Nationale | 1) Réévaluations a) Diminution * Equipement — Programme 1982 (1) b) Augmentation Constructions — Programme 1977 (2) — Programme 1980 (3) — Programme 1982 (4) * Equipement — Programme 1977 (5) — Programme 1978 (6) — Programme 1979 (7) — Programme 1980 (8) — Programme 1981 (9) Total des augmentations S/Total 1 | —9.900.000 1.815.000 4.150.000 2.100.000 4.329.000 1.621.000 2.803.000 3.150.000 37.510.000 57.478.000 47.578.000 | 1) Coût initial : 64.970.000 D. Coût nouveau : 54.670.000 D. |
2) Coût initial :
16.755.000 D.
Coût nouveau :
18.570.000 D.
3) Coût initial :
25.255.000 D.
Coût nouveau :
29.405.000 D.
4) Coût initial :
11.240.000 D.
Coût nouveau :
13.240.000 D.
5) Coût initial :
153.314.000 D.
Coût nouveau :
137.643.000 D.
6) Coût initial :
22.935.000 D.
Coût nouveau :
24.556.000 D.
7) Coût initial :
55.869.000 D.
Coût nouveau :
58.673.000 D.
8) Coût initial :
98.491.000 D.
Coût nouveau :
101.641.000 D.
9) Coût initial :
163.947.000 D.
Coût nouveau :
201.457.000 D. | (1) Coût initial :
61.000 D.
Coût nouveau :
110.000 D.
2) Coût initial :
62.650 D.
Coût nouveau :
88.000 D.
3) Coût initial :
141.715 D.
Coût nouveau :
177.715 D.
4) Coût initial :
141.000 D.
Coût nouveau :
170.000 D.
5) Coût initial :
50.000 D.
Coût nouveau :
89.000 D.
6) Coût initial :
272.000 D.
Coût nouveau :
671.000 D.
7) Coût initial :
11.000 D.
Coût nouveau :
13.750 D. |
| VIII | Ministère du Plan et des Finances | 1) Réévaluations — Recette et bureau de contrôle à Ksar-Hellal (1) — Recette des Finances à Mareth (2) — Recette des Finances à El Fahs (3) — Recette des Finances à Moknine (4) — Recette des Finances à Ksour Essaf (5) — Hôtel des Finances à Zaghouan (6) — Construction d'un garage à Sfax (7) S/Total 1 | 49.000 24.350 36.000 29.000 39.000 299.000 2.750 479.100 | 10.000 D. |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| VIII | Ministère du Plan et des Finances (suite) | — Programme d'entretien et d'aménagement des bâtiments administratifs du Département | 527.000 | (en Dinars) | |
| — Recette, bureau de contrôle, dépôt de tabac et deux logements de fonction à Hajeb Lašyoun | 230.000 | ||||
| — Construction de 5 logements de fonction pour les agents de Douane à Zarzis | 100.000 | ||||
| — Construction d'un hôtel des finances à Sousse (1ère tranche) | 350.000 | ||||
| — Construction de 4 logements de fonction et d'un dépôt de Douane à Kélibia | 100.000 | ||||
| — Construction de 10 logements de fonction et d'un bureau de douane à Ghardimaou | 230.000 | ||||
| — Construction d'une recette des Finances, d'un bureau de contrôle d'un dépôt de tabac et de 10 logements de fonction pour les agents de Douane à Tabarka | 350.000 | ||||
| — Construction de 5 logements de fonction et clôture de la cité douanière à Tabarka | 115.000 | ||||
| — Construction d'un hôtel des finances à Béja (1ère tranche) | 460.000 | ||||
| — Construction d'une recette des Finances, bureau de contrôle des impôts et de 2 logements de fonction à Medjez El Bab | 200.000 | ||||
| — Construction d'une poudrière et d'un logement du gardien à Jendouba | 30.000 | ||||
| — Construction d'une recette des Finances, bureau de contrôle et deux logements de fonction au Bardo | 200.000 | ||||
| — Construction d'une recette des Finances, bureau de contrôle et deux logements de fonction à l'Ariana | 200.000 | ||||
| — Construction d'une recette des Finances, bureau de contrôle et 2 logements de fonction à Manouba | 200.000 | ||||
| — Construction d'une cité douanière à Tozeur (15 logements) | 300.000 | ||||
| — Construction d'une recette des Finances, bureau de contrôle et 2 logements de fonction à Tozeur | 200.000 | ||||
| — Construction d'une cité douanière à Hazoua (15 logements) | 300.000 | ||||
| — Acquisition de 3 vedettes pour la Douane | 139.000 | ||||
| — Acquisition de matériel de transmission pour la douane | 420.000 | ||||
| — Acquisition d'armes pour les services de la Direction de la Comptabilité Publique | 15.000 | ||||
| — Acquisition de munitions pour la douane | 45.000 | ||||
| — Location de lignes téléphoniques pour la douane | 50.000 | ||||
| — Acquisition de motos et mobylettes pour la douane | 133.000 |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| VIII | Ministère du Plan et des Finances (Suite) | — Acquisition de voitures ………… — Etudes diverses ……………… — Programme de développement rural S/Total 2 ………… Total Général …… | 159.000 300.000 42.400.000 57.753.000 | (en Dinars) | |
| IX | Ministère de l’Economie Nationale | 1) Réévaluations — Construction d’un service régional à Kasserine (1) ……………… — Acquisition de terrain (2) ……………… — Acquisition de matériel informatique (3) ……………… S/Total 1 ………… 2) Projets nouveaux — Acquisition de mobilier ……………… — Acquisition de machines et appareils ……………… — Equipement poids et mesures ……………… Renouvellement du matériel d’analyse et d’essai du laboratoire central ……………… — Frais de 1ère installation du laboratoire fonte de l’or ……………… — Equipement du laboratoire d’analyse des produits pétroliers ……………… — Diverses constructions ……………… — Acquisition de véhicules ……………… — Contribution au projet B I R D relatif aux énergies nouvelles ……………… S/Total 2 ………… Total Général …… | 40.000 38.000 25.000 103.000 40.000 20.000 10.000 140.000 12.000 25.000 60.000 98.000 100.000 505.000 | 58.232.100 | (1) Coût initial : 40.000 D. Coût nouveau : 80.000 D. (2) Coût initial : 12.000 D. Coût nouveau : 50.000 D. (3) Coût initial : 200.000 D. Coût nouveau : 225.000 D. |
| X | Ministère de l’Equipement | 1) Réévaluations Diminution — Protection de la ville de Sidi Bouzid contre les inondations (1) ……………… Augmentations — Pistes agricoles (2) ……………… — Route Kébili-Tozeur (3) ……………… — Route GP2 Kairouan-Skhira (4) ……………… — Autoroute Turki-Hammamet (5) ……………… — Dégats inondations (programme 1982) (6) ……………… — Port de pêche de Mahdia (7) ……………… — Port de pêche de Bizerte (8) ……………… — Port de pêche de Kélibia (9) ……………… — Port de commerce de Cap Serrat (études) (10) ……………… | —90.000 6.000.000 1.000.000 3.700.000 6.000.000 500.000 1.500.000 1.000.000 2.000.000 500.000 | (1) Coût initial : 800.000 D. Coût nouveau : 710.000 D. (2) Coût initial : 24.818.000 D. Coût nouveau : 30.918.000 D. (3) Coût initial : 3.650.000 D. Coût nouveau : 4.600.000 D. (4) Coût initial : 12.000.000 D. Coût nouveau : 15.700.000 D. (5) Coût initial : 12.000.000 D. Coût nouveau : 18.000.000 D. (6) Coût initial : 4.100.000 D. Coût nouveau : 4.600.000 D. (7) Coût initial : 7.000.000 D. Coût nouveau : 8.500.000 D. (8) Coût initial : 10.500.000 D. Coût nouveau : 11.500.000 D. (9) Coût initial : 3.045.000 D. Coût nouveau : 3.045.000 D. (10) Coût initial : 2.600.000 D. Coût nouveau : 2.500.000 D. |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| X | Ministère de l'Equipement (suite) | — Etudes des aérodromes (11) ……… — Aménagements divers à Monastir (12) — Mausolée du Président (13) ……… — Aménagement de la place de Kasbah (14) ……… — Clôture du siège du Ministère de l'Equipement (15) ……… — Barage de Sidi Salem (16) ……… — Canal Madjerdah-Cap-Bon (17) ……… — Barrage de Sidi Saâd (18) ……… — Barrage de Joumine (19) ……… — Protection de la ville de Hamma de Gabès contre les inondations (20) — Protection de la ville de Hammam-Lif contre les inondations (21) ……… — Protection de la ville de Dégâche contre les inondations (22) ……… S/Total 1 ……… | 193.000 39.000 400.000 2.000.000 5.000 4.360.000 9.880.000 800.000 7.000.000 150.000 200.000 90.000 47.227.000 | (en Dinars) | (11) Coût initial : 14.000 D. Coût nouveau : 07.000 D. |
(12) Coût initial :
1.224.000 D.
Coût nouveau :
1.363.000 D.
(13) Coût initial :
3.316.000 D.
Coût nouveau :
3.716.000 D.
(14) Coût initial :
795.000 D.
Coût nouveau :
8.790.000 D.
(15) Coût initial :
$5.000 D.
Coût nouveau :
$0.000 D.
(16) Coût initial :
54.850.000 D.
Coût nouveau :
59.190.000 D.
dont :
16.780.000 D.
en H.B.
(17) Coût initial :
53.780.000 D.
Coût nouveau :
63.680.000 D.
dont :
12.300.000 D.
en H.B.
(18) Coût initial :
60.000.000 D.
Coût nouveau :
60.800.000 D.
dont :
28.280.000 D.
en H.B.
(19) Coût initial :
40.000.000 D.
Coût nouveau :
47.000.000 D.
dont :
7.000.000 D.
en H.B.
(20) Coût initial :
880.000 D.
Coût nouveau :
1.000.000 D.
(21) Coût initial :
600.000 D.
Coût nouveau :
800.000 D.
(22) Coût initial :
néant
Coût nouveau :
90.000 D.
(23) Coût total du projet
20.000.000 D. |
| 2) Projets nouveaux | — Routes de la région du Nord Ouest — Aménagement des routes ……… — Route Medenine-Ras-Jedir ……… — Port de commerce de Zarzis ……… — Port de commerce de Gabès ……… — Protection du littoral ……… — Barrage de Siliana (23) ……… — Barrage d'El Haouareb (études) ……… — Canal Sedjenane-Joumine (études) — Barrage de l'Oued Apid (études) ……… — Diverses études d'assainissement urbain ……… — Protection de la ville de Mareth contre les inondations ……… — Protection de la ville de Fériana contre les inondations ……… — Protection de la localité de Hammam Zriba contre les inondations ……… — Etude d'aménagement de détail pour les zones à urbaniser ……… — Levés topographiques ……… — Schéma national d'aménagement ……… — Etablissement des plans pour les régions non erigées en communes ……… — Révision des plans d'aménagement ……… — Etudes ……… | 17.000.000 6.000.000 4.000.000 60.000.000 10.000.000 2.200.000 28.800.000 1.000.000 300.000 200.000 50.000 200.000 600.000 100.000 150.000 350.000 300.000 100.000 100.000 150.000 |
| N° des chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | Coût des Programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| Ministère de l'Équipement (Suite) | — Construction de bordures de trottoirs aux carrefours des routes MC 82 et MC 92 — Revêtement des carrefours des routes MC 82 et MC 92 — Elargissement de la route secondaire n° 829 : Expropriation d'immeubles — Déplacement de la ligne de basse tension du centre de la ville de Ksar-Hellal — Aménagement de l'éclairage public Ksar-Hellal — Elargissement du carrefour de la route MC 82 : Expropriation de 4 magasins — Mise en double chaussée de la route MC 92 section passant devant le palais Présidentiel à l'Aéroport de Skanès — Travaux d'aménagement des trottoirs à Ksar-Hellal — Elargissement de la route secondaire n° 829 — Travaux d'aménagement de la place de la Maison du Parti et de la culture à Ksar-Hellal — Aménagement de la façade de la maison du Parti de la maison des jeunes à Ksar-Hellal — Construction d'un mur pour habillage de l'Immeuble donnant sur le carrefour du centre ville de Ksar-Hellal | 90.000 | (en dinars) | ||
| 480.000 | |||||
| 100.000 | |||||
| 7.000 | |||||
| 20.000 | |||||
| 10.000 | |||||
| 550.000 | |||||
| 40.000 | |||||
| 40.000 | |||||
| 250.000 | |||||
| 200.000 | |||||
| S/Total 2 | 133.437.000 | ||||
| Total Général | 180.664.000 |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| XI | Ministère de l'Agriculture | 1) Réévaluations — Utilisation de l'eau épurée pour l'irrigation (1) — Etude du Plan Directeur des eaux du Sud (2) — Equipement de la Régie des sondages (3) — Frais du Premier Etablissement du C.G.P. (4) |
S/Total 1 | 200.000
250.000
368.000
601.000
100.000
918.000 | (en Dinars) | (1) Coût initial : 2.436.000 D.
Coût nouveau : 2.636.000 D.
(2) Coût initial : 536.000 D.
Coût nouveau : 776.000 D.
(3) Coût initial : 9.197.000 D.
Coût nouveau : 9.365.000 D.
(4) Coût initial : 458.000 D.
Coût nouveau : 558.000 D. |
| 2) Projets nouveaux — Forêts et CES (programme national) — Acquisition des denrées alimentaires au profit des ouvriers des chantiers de la Direction des Forêts — Construction des lacs collinaires — Sauvegarde de la région de Korba Menzel Témine — Etudes hydrauliques générales — Périmètre irrigué de Siliana — Aménagement de la région de Mornag — Périmètre irrigué de Lebna — Utilisation de l'eau épurée pour l'irrigation — Assainissement de la plaine de Mateur — Equipement de forages inexploités — Création d'un périmètre irrigué à Hiboun (Mahdia) — Etudes de génie rural — Alimentation en eau potable des zones rurales — Alimentation en eau potable des zones rurales de Kairouan — Mise en valeur de Djerid — Oasis d'El Hamma — Aménagement des parcours dans le Sud — Recherche et exploitation des nappes acquifères — Etudes pédologiques — Equipement de la Régie des sondages hydrauliques — Création d'une Cellule de télé-détection — Centre de calcul — Recherche et expérimentation — Réseau de mesures et d'observation — Etude de ressources en eau — Création de laboratoires régionaux d'analyse des eaux et des sols — Renouvellement de l'Equipement de la défense des cultures — Vulgarisation agricole — Contrôle et certification des semences — Diverses études de la D P A — Cellules territoriales de vulgarisation | 14.900.000 2.100.000 200.000 10.000.000 100.000 14.000.000 10.000.000 2.690.000 1.900.000 14.700.000 1.500.000 500.000 100.000 3.000.000 3.400.000 30.000.000 250.000 200.000 3.000.000 170.000 2.700.000 60.000 30.000 225.000 225.000 225.000 60.000 130.000 80.000 50.000 30.000 213.000 |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| XI | Ministère de l'Agriculture (suite) | — Création de C.T.V pilotes et développement des crédits supervisés — Consolidation de la défense des cultures — Promotion de la culture de bettrave à sucre — Reconversion et amélioration de la productivité de l'olivier à l'huile — Création d'un centre national de production de greffons et porte-greffes — Promotion de la culture de la pomme de terre — Projet d'assistance à l'arboriculture fruitière — Cellules territoriales de vulgarisation (deuxième projet des pistes agricoles) — Promotion de la culture des légumineuses à graine — Rajeunissement et intensification des plantations fruitières — Développement de la production de l'olive de table — Intensification des cultures fourragères — Santé animale — Amélioration génétique de l'espèce bovine — Développement de l'élevage ovin — Développement de l'élevage du chameau — Haras nationaux — Centre de recyclage des cadres agricoles — I N A T — Institut sylvo-pastoral de Tabarka — Ecole nationale de médecine vétérinaire — Vulgarisation de la D E R F C — Ecole supérieure d'élevage de Mateur — Ecole supérieure d'économie et de promotion rurale à Moghrane — Ecole supérieure des Ingénieurs de l'Equipement Rural à Medjez El Bab — Ecole Supérieure d'horticulture à Chott Meriem — Ecole Supérieure d'agriculture de Boulifa (Le Kef) — Etudes et Edition — Transfert de technologie — Coordination et suivi des Etablissements de formation et de recherche — Equipement des Etablissements d'Enseignement Agricole (programme 1983) — Aménagement des établissements d'enseignement agricole (programme 1983) — Projet Education (B I R D) — Centre de recherches de Génie Rural | 10.000 143.000 150.000 150.000 70.000 40.000 705.000 500.000 100.000 90.000 50.000 50.000 950.000 200.000 80.000 70.000 200.000 60.000 593.000 100.000 375.000 50.000 39.000 70.000 100.000 135.000 600.000 48.000 45.000 35.000 86.000 305.000 11.500.000 135.000 | (en Dinars) |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| XI | Ministère de l'Agriculture (suite) | — IN R A T — I N R F — Etudes foncières et sociales — Cadastre des oasis — Subvention au fonds de promotion agricole — Vulgarisation de la pêche — C F P P de Tabarka — Aquaculture — Rentabilité des ports et statistiques biologiques de la pêche — Equipement de l'annexe de l'INSTOP — Centre d'étude de la pollution — Equipement des Etablissements d'Enseignement de la pêche — Amélioration des ports de pêche existants — Surveillance côtière — Développement du projet régional de l'aquaculture dans la mer méditerranée — Acquisition de voitures pour le CGP — Installation d'une nouvelle filière de formation — Ferme pilote de Khniss — Déplacement et aménagement des acquariums — Projet « PAM 2518 » — Amélioration de la productivité des exploitations privées — P R O P E M E — Projet F I D A — Projet d'assistance aux petites et moyennes exploitations agricoles de Jendouba — Equipement de la Direction d'assistance aux petits et moyens exploitants — Etudes de développement économique de l'Agriculture — Etudes statistiques agricoles — Audit de compte des UCP (catégorie « C ») — Elaboration d'un plan informatique de gestion et de suivi des UCP — Etude de développement de 128 UCP — Acquisition de terrains — Voiries et réseaux divers — Bâtiment de la Direction d'assistance aux petits et moyens exploitants (5) — Bâtiment de la direction des affaires administratives — Bâtiment du CRDA et logements à Tataouine — Logements des CRDA de Tozeur et de Kébili — Bâtiment du centre national des études agricoles — Bâtiment de la Direction de la production animale | 720.000 70.000 300.000 100.000 50.000 90.000 60.000 50.000 25.000 40.000 20.000 200.000 480.000 190.000 20.000 80.000 95.000 200.000 150.000 570.000 210.000 20.000 250.000 50.000 15.000 30.000 150.000 10.000 15.000 250.000 230.000 450.000 50.000 300.000 350.000 | (en dinars) (s) Coût total : 500.000 D. dont : 100.000 D. juverts en 1983 par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues. |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département (en dinars) | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| XI | Ministère de l'Agriculture (suite) | — Centre national de documentation agricole — Parc automobile — Equipement des ateliers régionaux — Equipement de la sous direction de l'environnement — Equipement de la Régie du matériel de terrassement et d'hydraulique — Divers projets — Bâtiment du C R D A de Kébili — Projet de recherche sur les systèmes de production S/Total 2 Total Général | 50.000 60.000 80.000 10.000 1.200.000 329.000 200.000 75.000 142.084.000 | 143.002.000 | (1) Coût initial : 1.250.000 D. Coût nouveau : 1.250.000 D. |
(2) Coût initial : 150.000 D.
Coût nouveau : 170.000 D.
(3) Coût initial : 300.000 D.
Coût nouveau : 300.000 D. |
| XII | Ministère des Transports et des Communications Section I : Transports | 1) Réévaluation — Centres de visites techniques (1) — Stations maritimes (2) — Acquisition d'un ordinateur (3) S/Total 1 |
2) Projets nouveaux
— Etudes sur le trafic aérien
— Etudes diverses sur les transports
— Renouvellement de la flotte aérienne de l'Ecole de l'Aviation Civile et de la Météorologie
— Centre de documentation à l'EACM
— Equipement didactique
— Equipement de l'atelier d'entretien des avions
— Aménagement du centre du vol à voile
— Equipement et extension de l'Ecole de la Marine Marchande de Sousse
— Construction d'un 3ème internat et de deux logements de fonction à L'E.A.C.M.
— Acquisition d'un simulateur de vol
— Equipement du centre régional d'entretien du matériel de la Météo de Sfax
— Acquisition de voitures pour l'Institut National de la Météorologie
— Etude sur la pollution
— Renforcement des services séismologiques
— Automatisation des télécommunications (2e tranche)
— Centre d'expertise médical du personnel navigant
— Centre de documentation à la Direction des Transports aériens
— Quartiers maritime à Sfax
— Parc de manœuvres
— Bâtiments administratifs régionaux
— Construction de stations de transport terrestre
— Construction de centres de visites techniques | 120.000
40.000
100.000
260.000
200.000
400.000
640.000
70.000
84.000
105.000
350.000
850.000
445.000
150.000
50.000
40.000
286.000
86.000
30.000
370.000
70.000
40.000
250.000
540.000
1.200.000
1.160.000 | | |
Journat Officiel de la République Tunisienne — Mardi 2 — Vendredi 5 Août 1983
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| XII | Ministère des Transports et des Communications Section I : Transports (Suite) | — Acquisition de véhicules pour la Direction des transports maritimes — Acquisition de véhicules pour la Direction des transports terrestres — Acquisition d'un mini-ordinateur — Equipement des nouveaux quartiers maritimes — Automatisation de la Direction des transports maritimes — Equipement des centres de réception et d'homologation des véhicules — Téléphone de secourisme routier |
S/Total 2
Total Général | 160.000
60.000
230.000
100.000
23.000
100.000
50.000
80.000
8.219.000 | (en dinars) | |
| XIII | Ministère de l'Education Nationale | 1) Changement d'intitulé de projets — Au lieu de C.S. de Bou Salem — lire : 2ème C.S. de Bou Salem — Au lieu de C.S. de Jeddiane — lire : C.S. d'El Ayoun — Au lieu de C.S. du Sers — lire : 2ème C.S. du Sers — Au lieu de C.S. de Maharès — lire : 2ème C.S. de Maharès — Au lieu de Internat au C.S. de Nebeur — lire : Internat au C.S. de Jerissa — Au lieu de C.S.P. de la Chebba — lire : 2ème C.S.P. de la Chebba | 2) Réévaluations — C.S.P. de Nefta (1) — C.S.P. d'El Guettar (2) — C.S.P. de Feriana (3) — Crédits d'Etudes (4) — C.S.P. de Gaâfour (5) — C.S. de Nefza (6) — C.S.P. de Téboulba (7) — C.S. de Maknassy (8) — C.S. de Zaghouan (9) |
S/T 2 | 78.000
11.000
25.000
138.000
23.200
46.000
18.000
41.800
375.000
756.000 | (1) Coût initial :
848.000 D.
Coût nouveau :
926.000 D.
(2) Coût initial :
1.059.800 D.
Coût nouveau :
1.070.800 D.
(3) Coût initial :
1.160.000 D.
Coût nouveau :
1.185.000 D.
(4) Coût initial :
3.374.555 D.
Coût nouveau :
3.712.555 D.
(5) Coût initial :
758.000 D.
Coût nouveau :
761.200 D.
(6) Coût initial :
902.000 D.
Coût nouveau :
945.000 D.
(7) Coût initial :
1.011.000 D.
Coût nouveau :
1.029.000 D.
(8) Coût initial :
206.850 D.
Coût nouveau :
278.650 D.
(9) Coût initial :
925.000 D.
Coût nouveau :
1.200.000 D. |
| Ministère de l'Education Nationale | 3) Projets nouveaux — Lycée Technique du Krem — Lycée Technique de Jebel Jelloud — Lycée d'El Menzah IX — C.S.P. de Douar Hicher — Lycée Technique de Bizerte — C.S. de Métlaoui — Lycée Mixte de Jendouba — Lycée de Cherarda — C.S.P. de Barnoussa — C.S.P. d'Ajim — C.S.P. de Takeisa — Lycée de la Cité Ez-Zouhour (Sousse) — Lycée de Kalaâ El Kébira — C.S.P. d'El Amra — C.S.P. de Chihia | 869.000 869.000 557.000 851.000 1.439.000 441.000 702.000 1.085.000 793.000 540.000 1.193.000 557.000 721.000 1.177.000 529.000 |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| XIII | Ministère de l'Education Nationale (suite) | — Lycée Mixte de Téboursouk — 2ème C.S. de Testour — C.S. de Ghannouche — C.S. de Ksour Essaf — C.S.P. de Sidi Bourouis — Lycée Mixte de Ksar Hellal — C.S.P. de Jelma — Lycée Technique de Tébourba — C.S. de Tozeur — C.S.P. de Tataouine — C.S.P. de Kébili — C.S.P. de Haïdra — C.S.P. de Majel Bel Abbès — Extension de certains établissements d'enseignement secondaire (programme 1983) — Equipement des établissements d'enseignement secondaire (programme 1983) — Aménagements divers — Construction de salles de classes par les gouverneurs — Construction de 4 écoles normales — Equipement des salles de classes construites par les gouverneurs — Construction et équipement des centres d'I.T.M. — Divers projets S/T 3 TOTAL général | 991.000 702.000 793.000 725.000 793.000 557.000 529.000 873.000 441.000 460.000 529.000 793.000 3.000.000 7.742.000 500.000 2.700.000 6.800.000 1.000.000 800.000 200.000 44.064.000 | (en Dinars) | |
| XIV | Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 1) Réévaluations — Faculté de Médecine de Sfax (1) — Faculté de Médecine de Sousse (2) — Ecole Normale Supérieure de Bizerte (3) — Equipement des Cités Universitaires (4) — Faculté des Sciences et Techniques de Sfax (5) — Faculté de Pharmacie et Chirurgie Dentaire à Monastir (6) — Acquisition de 7 immeubles à l'Ariana (7) S/T 1 2) Projets nouveaux — Extension du siège du Ministère (2è tranche) — Faculté de Médecine de Monastir et Foyer (2è tranche) — Acquisition de 4 immeubles à El Menzah VII (2è tranche) — Institut de Comptabilité et Foyer à Nabeul — Institut Technologique de Nabeul et Foyer — Faculté des Lettres et Foyer à Kairouan — Foyer à Tunis (2è tranche) | 40.000 77.000 396.000 70.000 142.000 580.000 90.000 1.395.000 450.000 2.500.000 400.000 1.875.000 1.875.000 6.500.000 2.400.000 | (1) Coût initial : 7.450.000 D. Coût nouveau : 7.470.000 D. (2) Coût initial : 6.700.000 D. Coût nouveau : 6.777.000 D. (3) Coût initial : 4.985.500 D. Coût nouveau : 5.579.500 D. (4) Coût initial : 441.000 D. Coût nouveau : 811.000 D. (5) Coût initial : 947.000 D. Coût nouveau : 1.089.000 D. (6) Coût initial : 3.400.000 D. Coût nouveau : 3.980.000 D. (7) Coût initial : 185.000 D. Coût nouveau : 275.000 D. |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| XIV | Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique (suite) | — Ecole Normale Supérieure de l'Enseignement Technique et Foyer — Centre National Universitaire de Documentation Scientifique et Technique à Tunis — Extension de l'E.N.S. de Sousse — Extension de la Bibliothèque de la Faculté de Droit de Tunis — Complexe de la Recherche Scientifique de Borj Cédria — Acquisition d'ordinateur pour le Centre de Khawarezmi — Equipement pour la recherche scientifique (programme 1983) — Equipement de la Faculté de Pharmacie — Crédits d'études — Aménagements divers — Remplacement des équipements vétustes — Acquisition de voitures — Acquisition de terrains — Apurement d'anciens projets — Aménagement de locaux vétustes | 7.000.000 2.000.000 1.500.000 500.000 800.000 500.000 850.000 500.000 200.000 235.000 150.000 88.300 150.000 200.000 119.700 | 30.793.000 | (en dinars) 32.188.000 |
| XV | Ministère de l'Information | S/T 2 TOTAL général | 30.793.000 | 32.188.000 | |
| XVI | Ministère des Affaires Culturelles | — Acquisition de voitures automobiles — Construction de la clôture du dépôt-garage — Acquisition de matériel vidéo — Equipement du Centre de Documentation Nationale — Automatisation du Centre de Documentation Nationale — Remplacement d'un ascenseur — Acquisition de matériel de traduction simultanée — Acquisition de photocopieur — Etudes sur l'impact des moyens d'information — Editions d'ouvrages | 30.000 50.000 20.000 25.000 25.000 20.000 55.000 6.000 50.000 150.000 | 431.000 | |
| TOTAL | 1) Réévaluation — Bibliothèque Régionale de Béja (1) 2) Projets nouveaux | 100.000 | (1) Coût initial : 490.000 D. Coût nouveau : 590.000 D. | ||
| — Aménagement et équipement de bibliothèques — Construction et équipement de la Bibliothèque Régionale de Gabès (1ère tranche) — Aménagement et équipement des locaux mis à la disposition du Ministère par les collectivités publiques locales pour être des bibliothèques — Construction et équipement de 12 bibliothèques publiques — Bibliothèque Régionale de Mahdia (études) | 140.000 350.000 160.000 540.000 20.000 |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| KVI | Ministère des Affaires Culturelles (suite) | — Bibliothèque Régionale de Gafsa (études) — Théâtre de plein air à Salakta — Aménagement et équipement des locaux de la Fondation Nationale pour la Traduction, l'Établissement de textes et des études — Aménagements au Musée d'Art Vivant du Belvédère — Aménagement des locaux du Conservatoire Supérieur de Musique — Extension et aménagement des Écoles de Musique — Institut de Formation des Animateurs Culturels (études) — Aménagement des Musées du Mouvement National — Musée du Mouvement National de Tataouine — Musée du Mouvement National de Kébili — Divers aménagements au Musée du Bardo — Aménagement du Musée d'Utique — Construction et Équipement de l'École Pratique des Sciences et Techniques du Patrimoine (1ère tranche) — Équipement du Ribat de Monastir — Complexe Culturel de Sousse — Complexe Culturel du Kef — Maison de la Culture de Grombalia — Maison de la Culture de Chenini — Maison de la Culture de Tabarka — Remplacement des bibliothèques mobiles rurales — Équipement informatique de la Direction des bibliothèques publiques — Acquisition de bibliothèques mobiles urbaines — Divers équipements pour la bibliothèque Nationale — Acquisition de projecteurs de cinéma — Acquisition de générateurs électriques — Acquisition de ciné-cars — Achats de films pour la filmothèque — Aménagement et équipement de la salle de contrôle des films au Ministère — Acquisition d'équipements divers pour les troupes de théâtre — Acquisition de mini-cars et de camionettes pour le transport des troupes de théâtre — Acquisition de Chapiteaux pour l'animation culturelle et théâtrale dans les zones rurales — Équipement pour la foire du livre arabe — Divers équipements pour le musée d'art vivant du Belvédère | 20.000 70.000 70.000 35.000 30.000 60.000 20.000 100.000 65.000 65.000 145.000 12.000 150.000 50.000 350.000 350.000 70.000 70.000 150.000 60.000 100.000 60.000 95.000 20.000 4.000 15.000 35.000 20.000 80.000 50.000 100.000 15.000 25.000 | (en dinars) |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| VI | Ministère des Affaires Culturelles (suite) | — Divers équipements pour le Centre Culturel International d'Hammamet — Equipement matériel didactique et audio-visuel du Conservatoire Supérieur de Musique — Equipement des écoles de musique — Equipement de l'Institut Supérieur d'Art Dramatique — Equipement de l'Institut de formation des animateurs culturels — Equipement du Centre d'Etudes et de Documentation — Acquisition de voitures — Equipement du studio audio-visuel du département — Acquisition de collections d'objets archéologiques — Equipement du laboratoire de la conservation des biens archéologiques — Délimitations et relevés topographiques des sites archéologiques — Sauvegarde des sites menacés par les grands travaux — Animation des monuments historiques — Sauvegarde de découvertes fortuites — Expropriations — Construction de locaux administratifs de l'Institut National d'Art et d'Archéologie — Exposition et animation des musées — Enquêtes ethnographiques en Tunisie — Sauvegarde et aménagement de Carthage et de la Maâlaga — Aménagement du Théâtre Romain de Carthage — Acquisition de terrains — Crédits d'études — Droits de douanes S/Total... TOTAL général... | 105.000 100.000 30.000 20.000 30.000 15.000 94.000 50.000 75.000 100.000 50.000 150.000 300.000 150.000 30.000 100.000 160.000 30.000 160.000 100.000 100.000 | (en dinars) | |
| XVII | Ministère de la Santé Publique | 1) Réévaluations — Hôpital Régional de Jendouba (1) — Extension de l'Hôpital Régional de Monastir (2) S/Total 1 2) Projets nouveaux — Campagne du paludisme — Campagne antibilharziose — Projet care médico — Campagne contre la tuberculose — Vaccinations — Assainissement et lutte contre les maladies d'origine hydrique — Education sanitaire — Campagne de lutte contre la rage — Centres régionaux de l'hygiène publique | 200.000 1.810.000 2.010.000 9.900 11.770 97.400 192.470 220.470 125.850 124.050 37.820 75.430 | (1) Coût initial : 6.592.000 D Coût nouveau : 6.792.000 D. |
(2) Coût initial :
3.482.000 D
Coût nouveau :
5.292.000 D. |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département (en dinars) | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| XVII | Ministère de la Santé Publique (suite) | — Rhumatisme articulaire aigu ………… — Lutte contre les maladies diarrhéiques ……………………………… — Equipement des services de l’inspection de la médecine scolaire et universitaire ……………………………… — Construction d’un nouvel hôpital à la Marsa (2è tranche) ……………………………… — Hôpital Régional de Kébili ………………………………………………………………………………………………………………………… — Hôpital Régional de Metlaoui ……………………………………………………………………………………………………………… — Extension de l’Hôpital de Galsa ……………………………………………………………………………………………………………… — Centre des brûlés ………………………………………………………………………………………………………………………… — Construction des deux centres de psychiatrie …………………………………………………………………………………………………… — Construction de 60 centres urbains de santé de base …………………………………………………………………………………………………… — Aménagement et extension de l’Institut de l’Enfance …………………………………………………………………………………………………… — Equipement (programme 1983) ……………………………………………………………………………………………………………… — Maintenance et modernisation ……………………………………………………………………………………………………………… — Aménagement et renouvellement des équipements à l’Institut Salah Azaiez ………………………………………………………………………………………… — Equipements et aménagements divers à l’Hôpital Régional de Sousse ………………………………………………………………………………………… — Hôpital Charles Nicolle : Equipement du service de chirurgie ………………………………………………………………………………………… — Hôpital Ernest Conseil : Aménagement et extension des services de laboratoire et de radiologie ………………………………………………………… — Centre de virologie à l’Institut Pasteur …………………………………………………………………………………………………… — Frais divers relatifs aux projets réalisés avec le concours des banques ………………………………………………………………………………………… — Aménagement de l’Hôpital du Kef ……………………………………………………………………………………………………………… — Acquisition de terrains et immeubles ……………………………………………………………………………………………………………… — Parc automobile ………………………………………………………………………………………………………………………… — Divers projets ………………………………………………………………………………………………………………………… — Crédits d’études ………………………………………………………………………………………………………………………… — Système de gestion analytique …………………………………………………………………………………………………………………… S/Total 2 ……………………………………………………………………………………………………………………………… 33.800.000 | 15.990 27.560 61.290 3.800.000 2.500.000 4.000.000 1.000.000 1.000.000 2.000.000 3.000.000 1.500.000 2.000.000 2.000.000 2.500.000 1.750.000 700.000 1.000.000 250.000 1.000.000 100.000 300.000 1.000.000 900.000 300.000 200.000 | ||
| XVIII | Ministère de l’Habitat | — Aggrandissement de la subdivision de l’Habitat à Sfax …………………………………………………………………………………………………… — Construction de bureaux régionaux d’Habitat …………………………………………………………………………………………………… — Acquisition de véhicules ………………………………………………………………………………………………………… TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………………… | 100.000 100.000 200.000 | 400.000 | |
| XIX | Ministère des Affaires Sociales | 1) Réévaluation — Achèvement de la construction de la Direction Régionale des Affaires Sociales de Sousse (1) …………………………………………………………………………………………………… 2) Projets nouveaux — Construction d’un local pour l’Institut National du Travail ………………………………………………………………………………………… — Achèvement de la construction des centres locaux du développement social à Sbiba et Sidi Bou-Ali ………………………………………………………………………………………… | 30.000 300.000 10.000 | (1) Coût initial : 35.000 D. Coût nouveau : 60.000 D. |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| XIX | Ministère des Affaires Sociales (Suite) | — Aménagement et équipement de l'Institut National de Protection de l'Enfance | 85.000 | (en dinars) | |
| — Construction de onze centres locaux de l'Action Sociale (études et terrains) | 30.000 | ||||
| — Acquisition de l'Immeuble abritant l'Inspection Régionale du Travail de Sousse | 90.000 | ||||
| — Aménagement des centres de la jeune fille rurale de Sbeïtla, Sidi Amor Bouhajla et Sejnane | 45.000 | ||||
| — École Nationale du Service Social à Siliana (2e tranche) | 400.000 | ||||
| — Équipement des Directions Régionales des Affaires Sociales | 25.000 | ||||
| — Acquisition de vélomoteurs | 10.000 | ||||
| — Divers projets | 50.000 | ||||
| S/Total 2 | 1.045.000 | ||||
| Total Général | 1.075.000 | ||||
| XX | Ministère de la Jeunesse et des Sports | 1) Réévaluations | |||
| — École Normale des Maîtres et Maîtresses d'éducation physique et des sports de Stax (1) | 91.000 | (1) Coût initial : 697.500 D. Coût nouveau : 696.500 D. | |||
| — Cité Nationale des Sports (Cité sportive de Bourguiba) (2) | 34.000 | (2) Coût initial : 695.000 D. Coût nouveau : 729.500 D. | |||
| — Stade d'athlétisme (3) | 13.000 | (3) Coût initial : 694.000 D. Coût nouveau : 1.004.000 D. | |||
| — Villages d'enfants de Bourguiba (4) | 11.000 | (4) Coût initial : 549.397 D. Coût nouveau : 559.397 D. | |||
| S/Total 1 | 149.000 | ||||
| 2) Projets nouveaux | |||||
| — Centre régional de formation de jeunes de Bir El Bey | 25.000 | ||||
| — Centres régionaux de formation de jeunes | 55.000 | ||||
| — Maisons de jeunes | 492.000 | ||||
| — Aménagement du centre de Burj Cédria | 30.000 | ||||
| — Équipement des institutions socio-éducatives | 200.000 | ||||
| — Crédits d'études | 50.000 | ||||
| — Centre sportif du Belvédère | 160.000 | ||||
| — Institut National des Sports | 57.000 | ||||
| — Réaménagement des stades | 450.000 | ||||
| — École Normale des Maîtres et Maîtresses d'Éducation Physique et des Sports de Stax | 10.000 | ||||
| — Opération d'éclairage des stades | 70.000 |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| XX | Ministère de la Jeunesse et des Sports (suite) | — Centre Médico-sportif — Equipements sportifs — Piscines — Ecole Nationale Supérieure de la Jeunesse — Salles de Sports — Complexes sportifs — Centre de stages des équipes nationales à Ain Draham — Centre national des sports — Centre médico-sportif à Sfax — Acquisition de locaux pour les services régionaux — Villages d'enfants de Bourguiba — Village d'enfants à Sidi-Bouzid — Equipement des clubs et jardins d'enfants — Acquisition de cars — Acquisition de voitures utilitaires | 40.000 250.000 200.000 20.000 200.000 229.000 1.500.000 85.000 50.000 50.000 110.000 15.000 172.000 274.000 9.000 | (en dinars) | |
| B.A. | Ministère des Transports et des Communications Section II P. T. T. | S/Total 2 Total Général | 4.803.000 | 4.952.000 | |
| 1) Réévaluations | |||||
| — Liaisons de transmission n° 1 (1e 2e et 3e tranche) (1) — Centraux téléphoniques VI (2) — Centraux téléphoniques électroniques Sousse - Sfax - Gabès (3) — Centraux téléphoniques électroniques Tunis - Nabeul - Bizerte (4) — Liaisons de transmissions n° II (1e tranche) (5) — Liaisons de transmissions n° II (2e tranche) (6) — Création réseau télex n° III (7) — Centraux téléphoniques mobiles (8) — Liaisons de transmissions n° III (9) — Stations terriennes (10) — Centre de tri et colis postaux (11) — Central automatique Sousse III (12) | 75.000 2.300.000 1.650.000 2.150.000 397.000 439.000 204.000 112.000 969.000 846.000 700.000 83.000 | (1) Coût initial : 5.660.000 D. Coût nouveau : 3.735.000 D. (2) Coût initial : 10.300.000 D. Coût nouveau : 13.500.000 D. (3) Coût initial : 6.650.000 D. Coût nouveau : 8.300.000 D. (4) Coût initial : 10.450.000 D. Coût nouveau : 13.600.000 D. (5) Coût initial : 2.190.000 D. Coût nouveau : 2.587.000 D. (6) Coût initial : 3.000.000 D. Coût nouveau : 3.439.000 D. (7) Coût initial : 1.000.000 D. Coût nouveau : 1.204.000 D. (8) Coût initial : 300.000 D. Coût nouveau : 312.000 D. (9) Coût initial : 7.000.000 D. Coût nouveau : 7.969.000 D. (10) Coût initial : 2.100.000 D. Coût nouveau : 2.946.000 D. (11) Coût initial : 3.500.000 D. Coût nouveau : 4.200.000 D. (12) Coût initial : 275.000 D. Coût nouveau : 355.000 D. | |||
| S/Total 1 | 9.925.000 | ||||
| 2° Projets nouveaux | |||||
| — Réseaux urbains X et câbles autoportés — Station terrienne (Arabsat) — Liaisons de transmissions n° IV — Modernisation des Services Financiers — Acquisition de terrains et immeubles — Logements des postiers | 7.800.000 2.000.000 9.000.000 901.000 500.000 200.000 | ||||
| S/Total 2 | 20.401.000 | ||||
| Total Général | 30.326.000 |
| N° des Chapitres | DESIGNATION du département | DESIGNATION des programmes ou projets | COUT des programmes ou projets | TOTAL par département | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|---|---|
| BA | Ministère des Transports et des Communications Section III : Télédiffusion | 1) Réévaluation | (en dinars) | (1) Coût initial : 350.000 D. Coût nouveau : 1.000.000 D. | |
| — Station d'émission de Monastir (1) | 650.000 | ||||
| 2) Projets nouveaux | |||||
| — Equipements de mesure et de contrôle | 590.000 | ||||
| — 2e programme d'ondes longues (études) | 72.000 | ||||
| — Acquisition de véhicules | 50.000 | ||||
| S/Total 2 | 712.000 | ||||
| Total Général | 1.362.000 | ||||
| 1) Réévaluations | (1) Coût initial : 9.088.000 D. Coût nouveau : 9.428.000 D. | ||||
| — Renouvellement des équipements de la télévision (1) | 363.000 | (2) Coût initial : 601.000 D. Coût nouveau : 1.471.000 D. | |||
| 2) Projets nouveaux | — Equipement de la maison de la Radio de Sfax (2) | 570.000 | (3) Coût initial : 774.000 D. Coût nouveau : 1.027.000 D. | ||
| — Coloration du studio 9 (3) | 253.000 | (4) Coût initial : 1.997.000 D. | |||
| — Maison de la Radio de Monastir (4) | 103.000 | dont 297.000 D. provenant du chapitre des dépenses imprévues de 1989. Coût nouveau : 2.100.000 D. | |||
| S/Total 1 | 1.289.000 | ||||
| 2) Projets nouveaux | |||||
| — Renouvellement des équipements Radio (tranche III) | 450.000 | ||||
| — Acquisition de véhicules de reportage radio | 347.000 | ||||
| — Equipement de bureaux des correspondants régionaux | 15.000 | ||||
| — Modernisation des équipements du centre de production de la télévision | 475.000 | ||||
| — Acquisition de véhicules | 100.000 | ||||
| S/Total 2 | 1.387.000 | ||||
| Total Général | 2.676.000 | ||||
| Total des crédits de programme | 1.076.743.000 |
GESTION 1983
TITRE II
SECTION I
TABLEAU G. — RESSOURCES DU BUDGET DE CAPITAL
| N° des Chapitres | DESIGNATION DES RESSOURCES | MONTANT |
|---|---|---|
| CHAPITRE I | (en Dinars) | |
| Contribution du Budget Ordinaire | ||
| I. | Contribution du Budget ordinaire pour la couverture des dépenses en capital | 460.000.000 |
| CHAPITRE II | ||
| Ressources d'emprunts intérieurs | ||
| II. | Ressources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des crédits de paiement prévus au budget de capital | 208.000.000 |
| CHAPITRE III | ||
| Excédents des Postes, Télégraphes et Téléphones | ||
| III. | Contribution du budget annexe des P.T.T pour la couverture des dépenses en capital | 13.000.000 |
| CHAPITRE IV | ||
| Ressources d'emprunts et dons extérieurs | ||
| IV | Aides extérieures affectées à la couverture des crédits de paiement prévus au budget de capital | 105.000.000 |
| CHAPITRE V | ||
| Remboursement des prêts et avances | ||
| V | Ressources provenant de remboursement des prêts et avances pour la couverture des dépenses en capital | 7.000.000 |
| Total Général | 793.000.000 |
GESTION 1983
TABLEAU H. — DEPENSES EN CAPITAL
CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT
| N° des Chap. | DEPARTEMENTS | 1ère Partie Investissements Directs | 2ème Partie Opérations Financières | 3e Partie Dette Publique | Total des Crédits | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits d'engagement | Crédits de paiement | Crédits d'engagement | Crédits de paiement | Crédits d'engagement | Crédits de paiement | Crédits d'engagement | Crédits de paiement | ||
| D | D | D | D | D | D | D | D | ||
| I | Chambre des Députés | 245.000 | 156.000 | 245.000 | 156.000 | ||||
| II | Présidence de la République | 620.500 | 588.000 | 620.500 | 588.000 | ||||
| III | Premier Ministère | 338.000 | 155.000 | 338.000 | 155.000 | ||||
| IV | Ministère de la Justice | 1.775.000 | 1.176.000 | 1.775.000 | 1.176.000 | ||||
| V | Ministère des Affaires Etrangères | 1.400.000 | 1.400.000 | 1.400.000 | 1.400.000 | ||||
| VI | Ministère de l'Intérieur | 7.456.390 | 9.446.000 | 7.456.390 | 9.446.000 | ||||
| VII | Ministère de la Défense Nationale | 91.055.000 | 75.215.000 | 91.055.000 | 75.215.000 | ||||
| VIII | Ministère du Plan et des Finances | 59.684.000 | 42.621.000 | 264.800.000 | 264.800.000 | 171.000.000 | 171.000.000 | 495.484.000 | 478.421.000 |
| IX | Ministère de l'Economie Nationale | 600.000 | 524.000 | 600.000 | 524.000 | ||||
| X | Ministère de l'Equipement | 146.650.000 | 80.776.000 | 146.650.000 | 80.776.000 | ||||
| XI | Ministère de l'Agriculture | 92.053.000 | 45.653.000 | 92.053.000 | 45.653.000 | ||||
| XII | Ministère des Transports et des Communications : | ||||||||
| Section I : Transports | 2.961.000 | 1.666.000 | 2.961.000 | 1.666.000 | |||||
| XIII | Ministère de l'Education Nationale | 45.771.000 | 22.442.000 | 45.771.000 | 22.442.000 | ||||
| XIV | Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique | 33.022.436 | 10.995.000 | 33.022.436 | 10.995.000 | ||||
| XV | Ministère de l'Information | 435.000 | 245.000 | 435.000 | 245.000 | ||||
| XVI | Ministère des Affaires Culturelles | 6.543.000 | 2.720.000 | 6.543.000 | 2.720.000 | ||||
| XVII | Ministère de la Santé Publique | 49.628.000 | 20.400.000 | 49.628.000 | 20.400.000 | ||||
| XVIII | Ministère de l'Habitat | 400.000 | 500.000 | 400.000 | 500.000 | ||||
| XIX | Ministère des Affaires Sociales | 865.540 | 515.000 | 865.540 | 515.000 | ||||
| XX | Ministère de la Jeunesse et des Sports | 4.982.000 | 2.830.000 | 4.982.000 | 2.830.000 | ||||
| XXI | Dépenses Imprévues | 13.683.134 | 8.837.000 | 13.683.134 | 8.837.000 | ||||
| Sous Total 1 | 560.168.000 | 328.860.000 | 264.800.000 | 264.800.000 | 171.000.000 | 171.000.000 | 995.968.000 | 764.660.000 | |
| Budgets Annexes | |||||||||
| Ministère des Transports et des Communications : | |||||||||
| Section II : P.T.T. | 32.821.000 | 24.421.000 | 32.821.000 | 24.421.000 | |||||
| Section III : Télédiffusion | 992.000 | 1.352.000 | 992.000 | 1.352.000 | |||||
| Radio-Diffusion Télévision Tunisienne | 3.056.000 | 2.567.000 | 3.056.000 | 2.567.000 | |||||
| Sous Total 2 | 36.869.000 | 28.340.000 | - | - | - | - | 36.869.000 | 28.340.000 | |
| TOTAL GENERAL | 597.037.000 | 357.200.000 | 264.800.000 | 264.800.000 | 171.000.000 | 171.000.000 | 1,032.837.000 | 793.000.000 |
Chambre des Députés
RECTIFICATIF
au J.O.R.T. N° 48 du 1er Juillet 1983