Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
La Chambre des Députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Washington le 28 février 1983 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement d'un montant de Seize Millions Cinq Cent Mille Dollars (16.800.000 $) et relatif au Projet d'Irrigation en Tunisie Centrale.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Skanès, le 30 juillet 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des Députés dans sa séance du 28 juillet 1983.