Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 82-961 du 26 juin 1982, chargeant Mr. Bachouche Mohamed, des fonctions de Sous-Directeur de l'Hygiène de Milieu à la Direction de l'Hygiène de Milieu et de la Protection de l'environnement au Ministère de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article Premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bachouche Mohamed, chargé des fonctions de Sous-Directeur de l'Hygiène du Milieu à la Direction de l'Hygiène du Milieu et de la Protection de l'environnement au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Bachouche Mohamed, est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B, placés sous son autorité, dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 1983
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI