Le Ministre de la Santé Publique;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des Collectivités Publiques Locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 80-480 du 25 avril 1980, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des Services de l'Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 82-963 du 30 juin 1982, chargeant Mme. Dalila Dargouth, Inspecteur Régional de la Santé Publique des fonctions de Sous-Directeur de la Pharmacie au Ministère de la Santé Publique;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article Premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Dalila Dargouth, chargée des fonctions de Sous-Directeur de la Pharmacie, est habilitée à signer par délégation tous les actes relevant de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Madame Dalila Dargouth est autorisée à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 1983
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI