Ministère de l'Agriculture

Arrêté des Ministres de la Justice et de la Santé Publique du 4 août 1983, fixant la liste des Biologistes agréés à effectuer les examens Biologiques du sang, pour la détermination de l'état alcoolique

Publié au Journal Officiel n° 54 du 12 août 1983, page 2127

Les Ministres de la Justice et de la Santé Publique;

Vu la loi n° 76-41 du 6 juillet 1976, portant approbation du Code de la Route et notamment son article 5;

Vu le décret n° 83-158 du 18 février 1983, relatif à la conduite, sous l'empire d'un état alcoolique et notamment son article 6;

Arrêtent :

Article Unique. — Sont agréés, aux fins d'examen Biologique du sang, pour la démination de l'état alcoolique, les Biologistes dont la liste suit :

NOMPRENOMADRESSE
Le Professeur YacoubMahmoudInstitut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire (service de Toxicologie) - Tunis
Le Professeur Agrégé EllouzeFerielHôpital Hédi Chaker - Sfax
Monsieur HassineMohieddineHôpital de Gabès
Le Professeur Agrégé MiledAbdelhadiHôpital Farhat Hached Sousse
Monsieur BrahamHamadiHôpital Tahar Sfar Mahdia
Monsieur GharbiAbdelhamidLaboratoire de Santé Publique Nabeul
Le Professeur Agrégé BoukefKamelHôpital Fatouma Bourguiba Monastir

Tunis, le 4 août 1983

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Le Ministre de la Justice
Mhamed CHAKER

Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR

p. 2128

DELEGATION DE SIGNATURE

Citer : Arrêté des Ministres de la Justice et de la Santé Publique du 4 août 1983, JORT n° 54 du 12 août 1983, p. 2127.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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