Le Ministre de la Santé Publique;
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services du Ministre de la Santé Publique et notamment son article 19.
Vu le décret n° 81-1634 du 30 novembre 1981, portant règlement général intérieur des Hôpitaux, Instituts et Centres spécialisés relevant du Ministère de la Santé Publique et notamment son article 41.
Arrête :
Article Premier. — Dans le but de promouvoir l'hygiène et la propreté dans les Etablissements hospitaliers et sanitaires et afin d'encourager les différentes catégories de personnel de Santé aux efforts à entreprendre dans ce cadre au bénéfice du malade il est institué un prix annuel du service de Santé le plus propre.
Art. 2. — Le prix est attribué chaque année aux cinq services qui auront le mieux œuvré de façon permanente et efficace pour la promotion de l'hygiène et de la propreté et contribué ainsi à l'amélioration des conditions de séjour du malade à l'hôpital.
L'attribution du prix intervient suite à un classement des services candidats par une commission nationale d'évaluation dont les membres sont désigné par décision du Ministre de la Santé Publique.
Cette commission fixe les critères d'attribution, enregistre les candidatures, définit les échéances et évalue les résultats obtenus au niveau des services concernés. Ensuite elle propose au Ministre de la Santé Publique les 5 lauréats aux prix service le plus propre.
Art. 3. — Le prix est décerné en séance solennelle par le Ministre de la Santé Publique à l'équipe du service sous forme de titre qui sera affiché au niveau de tous les services de l'hôpital concerné pendant une année.
Tunis, le 4 août 1983
Le Ministre de la Santé Publique
Rachid SFAR
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI