Le Ministre de l'Intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 81-18 du 24 septembre 1981;
Vu le décret n° 80-769 du 16 juin 1980, fixant le nombre et les dénominations des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des Gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Gouverneur de Zaghouan.
Arrête :
Article Premier. — Le secteur de Furna de la délégation de Mornaguia du gouvernorat de Zaghouan portera à partir de la promulgation du présent arrêté le nom d'El Moussaïdine.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne la délégation de Mornaguia du gouvernorat de Zaghouan comme suit :
Gouvernorat de Zaghouan :
Délégation de Mornaguia, 11 secteurs à savoir :
Mornaguia, 20, Mars, Bou Regba, Borj El Amri, Menzel Habib, Fedja, Sidi Ali El Hattab, Borj Ennour, El-Moussaïdine, Harsim, Bassatine.
Art. 3. — Le gouverneur de Zaghouan est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 10 août 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI