AVIS N° 83-13

Conservation de la Propriété Foncière

REFONTE DES TITRES FONCIERS

(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé

qu'il a été procédé d'office à la refonte des Titres Fonciers ci-après indiqués :

AVIS IMPORTANT

Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son Titre Foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai la Conservation de la Propriété Foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou omissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes 29, Rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Ministère de l'Intérieur

AVIS DE RECENSEMENT

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ghar El Melh, à l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les logements afférent à l'année 1983, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la Contribution foncières sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Mahdia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement Général des propriétés non bâties situées aux zones loties du périmètre Communal imposable pendant la période quinquennale 1983-1987 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Goulette a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des Immeubles construits ayant été omis au cours des rencements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les

exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1983 sont délacées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs Immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois portant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la tenneur des annonces

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Cabinet de Maître
Abderrahman Rahmani
Avocat près la cour de cassation
9, Rue Taïeb M'hiri - Kairouan

Le poursuivant :

El Houcine Ben Tii Bi Ben Dhaou Hassani, commerçant, demeurant Cité El Munchia à Kairouan.

Partie saisie :

Hassen El Héni, commerçant, demeurant secteur de Jehina, délégation de Bou Hajla, gouvernorat de Kairouan.

Immeuble mis en vente :

1) La totalité des deux tiers indivis de la totalité de 150 pieds d'oliviers comptantés sur une superficie de six hectares sis à Darraj, délégation de Nasrallah, limitée au : Sud, est et Nord par une route; à l'Ouest par la propriété de Zrouguia.

Les pieds d'oliviers saisis dans l'indivision sont au nombre de cent pieds d'oliviers.

2) Une boutique ouvrant au Sud sise à Sidi Amor Bou Hajla près la justice cantonale, limitée au : Sud par une route; à l'Est par la boutique d'Ahmed Mitraoui; au Nord par le marché aux légumes et fruits; à l'Ouest par une boutique en possession de Ghidaoui.

D'une longueur du Sud au Nord de 7m, 60 et une largeur de l'Est à l'Ouest de 3m, 30, alimentée en eau potable et en électricité.

Mise à prix :

Premier article : cinq mille dinars (5.000 D.).

Deuxième article : quatre mille dinars (4.000 D.).

Date et lieu de l'adjudication :

Le vendredi 23 septembre 1983, à neuf heures du matin à la chambre des créés près le tribunal de première instance de Kairouan.

Visite de l'immeuble :

La visite des immeubles mis en vente peut se faire à tous moments.

Tous acquéreurs éventuels peuvent avoir de plus amples renseignements et prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où il est déposé, ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

L'Avocat poursuivant

N° A-440/1

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Société I. TU. CY.
Industrie Tunisienne du Cycles
et Cyclo-moteur
S.A. au capital de 180.000 DT.
Siège Social
Z. I. la Charguia II - Rue n° 13
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société I. TU. CY. (Industrie Tunisienne du Cycle et Cyclo-moteur Peugeot, sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra à son siège social Z.I. la Charguia II, rue n° 13, Tunis, le jeudi 8 septembre 1983 à 9 heures du matin, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
— Modification de l'article 6 du statut.

Le texte des résolutions proposés est à la disposition des actionnaires au siège de la société.

Le Conseil d'Administration

N° A-441/1

PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

Société « Milk Cake »
S.A.R.L. au capital de 4.000 Dinars
Tunis, 12, Rue Ali Bach Hamba

L'an mil neuf cent quatre vingt trois et le huit août, à dix heures, les soussignés, porteurs des parts sociales formant le capital de 4.000 dinars de la S.A.R.L. « Milk Cake », réunis en assemblée générale ordinaire, prennent acte du désir de Mr. Khémais Najah, et Nabiha Najah, née Berrehouma, de procéder à la cession de leurs parts sociales soit : 200 parts de 10 D. (2.000 D.), qu'ils détiennent dans le capital de la société Milk Cake, au profit de Mlle Rafika Najah, représentée par son père Khémais Najah, demeurant à la Nouvelle Ariana, 10, rue des Orangers.

Ils donnent, en apposant leur signature au bas des présents, leur accord de principe.

Il prennent également acte du désir de Mr. Anouar Attar et Mme Dalila Attar, née Kéfi, de procéder à la cession de leurs parts sociales soit : 150 parts de 10 D. (1.500 D.), qu'ils détiennent dans le capital de 4.000 D., de la société « Milk Cake », au profit de Mr. Taoufik Attar, demeurant à El Manzah, rue Chambi.

Ils donnent, en apposant leur signature au bas des présents, leur accord de principe.

Khémais Najah
Mme Nabiha Najah née Berrehouma

Mr. Anouar Attar
Mme Dalila Attar, née Kéfi

Mr. Taoufik Attar

N° A-444/1

AVIS DE VENTE DES IMMEUBLES AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Maître Habib Ellouze Avocat près la Cour de Cassation 62, Avenue Hédi Chaker à Sfax

Crancier Poursuivant : Municipalité de Sfax au nom de son président demeurant Avenue Habib Bourguiba et Hédi Chaker, élisant domicile en le cabinet de son avocat maître Ellouze Habib, avocat à Sfax, Avenue Hédi Chaker.

Parties-saisies : Ali Ben Salah Agriculteur, et commerçant demeurant à Sfax Champ «SHAFFAR».

Son fils Mohamed El Moncef, Agriculteur et commerçant demeurant à Sfax route de Soukra Km4 Sfax et dans le Champ de son père «SHAFFAR».

Immeubles saisies :

Premièrement, l'ensemble de 6 poulaillés dont la superficie est de 300 m² et l'ensemble des constructions avec toit est de 1.800 m² encore dans la partie nord des constructions en cour d'achèvement qui se manifeste dans une ferme sans toit avec une terre nue dont le superficie est de 50.000 m² où l'électricité existe aussi bien que l'eau potable situé à Sfax route de Gabès Km 26 «SHAFFAR» limité au nord par Nakti, au sud et à l'est L'O.T.D. et services des forêts et à l'ouest Elchametira, s'éloigne de la route principale 500 m.

Deuxièmement : L'ensemble de 3 fermes dont la superficie est presque de 1000 m² et dont les vieux constructions et la construction d'une maison pour le gardien en face de lui un puits le tout est dans une terre dont la superficie est presque de 4 hectares sise route Sidi Abid Km 8 Sfax limité au Nord par El Masedi, à l'est Bouattour, au sud route de sidi abid, ouest un entrée.

Troisièmement : L'ensemble de la terre sise à Sfax route Soukra km6 la terre contient des arbres dont la plupart sont des amandiers les côtés Nord est Sud est de 300 m aussi les côtés Est et Ouest 300 m pour chacun presque et se trouve dans la terre déjà indiqué dont ses côtés Nord et Est un puits ruiné limité au nord par la route Soukra qui n'est pas goudronnée et à

l'Ouest un entrée à l'Est et au Sud des terres agricoles.

Date et lieu de vente : La vente aura lieu le lundi 10 octobre 1983 à partir du 9 heures du matin à la chambre des créés au Tribunal de 1ère Instance de Sfax.

Mise à prix :

• 15.000 D. pour la 1ère partie
• 20.000 D. pour la 2ème parties
• 40.000 D. pour la 3ème partie

Visite des lieux : On peut visiter les lieux tout les jours pendant les heures du travail et pour amples renseignements s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax où se trouve le cahier des charges déposé au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après l'obtention d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sfax conformément à la loi.

N° C-383/2

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN VERTU D'UNE FOLLE ENCHERE DE L'ADJUDICATION

APRÈS SUR-ENCHÈRE
Etude de Maître Mohamed Makni Avocat
5, Rue Habib Thameur - Sfax

Poursuivant :

Monsieur Ali Ben Hadj Mahmoud Chabouni, propriétaire demeurant à Sfax, route de Gremda Km 2,5, élisant domicile en l'étude de Maître Mohamed Makni, avocat à Sfax 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie :

La Société Industrielle de Construction S.I.M.A.C., société à responsabilité limitée, représentée par son gérant dont le siège social est à Agareb, route de ceinture de Maharès, délégation d'Agareb, gouvernorat de Sfax. Premier adjudicataire :

Abderraouf Ben Chedly Ben Abdallah Kéchida Jarboui, instituteur, demeurant à Bou-Jarbou, gouvernorat de Sfax au prix de dix huit mille six cent dinars, en plus de dépens et ce en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax en date du 12 juillet 1982 sous le n° 204.

Adjudicataire après sur-enchère :

Rachid Ben El Bacha Ben Belgacem Kalifi, demeurant Kassar El Hammem, délégation de Rgueb, Sidi Bouzid, au prix de dix sept mille cinq cent douze dinars en plus des dépens et ce en vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax en date du 31 février 1983 sous le n° 279.

En vertu d'une injonction de payer rendue par le juge unique du tribunal de première instance de Sfax en date du 28 mai 1980 sous le n° 17, condamnant la défenderesse, la Société SIMAC représentée par son gérant, son siège est situé sur la route d'Agareb Km 22, route de ceinture de Maharès, à payer au demandeur la somme de cinq mille dinars (5.000.000 dinars) montant du principal de l'échéance jusqu'au paiement intégral; la somme de vingt dinars honoraires d'avocat conventionnels, celle de trois dinars cent dix-sept millions, frais de la sommation et cinq cent vingt millions frais de timbres ainsi que les frais d'exécution de cette injonction de payer, signifié par exploit de M. Mohamed Chakroun, huissier-notaire à Sfax en date du 5 juin 1980 sous le n° 10 373.

Et en vertu d'un jugement rendu par M. le juge unique de Sfax du tribunal de première instance de Sfax en date du 15 janvier 1981 sous le n° 283, statuant en premier ressort, déclare l'opposition recevable en la forme, la rejette au fond ordonne la continuation de l'exécution et condamne l'opposante à payer à la demanderesse la somme de quarante dinars honoraires d'avocat ainsi que les dépens, signifié suivant exploit de M. Mohamed Chakroun, huissier notaire à Sfax en date du 30 avril 1981 sous le n° 13 932.

Et ce en vertu d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Sfax en date du 21 janvier 1982 sous le n° 6618 déclarant l'appel recevable en la forme et au fond a confirmé le premier jugement et ordonne son exécution, condamné l'appelante aux entiers dépens, signifié suivant exploit de M. Tayeb Bouattour, huissier notaire à Sfax en date du 1er mars 1982 sous le n° 289.

Et en vertu d'une saisie exécutoire immobilière pratiquée suivant exploit de M. Tayeb Bouattour huissier notaire à Sfax en date du 27 avril 1982 sous le n° 658 dénoncée à la partie saisie par exploit du même huissier notaire en date du 29 avril 1982 n° 676.

Et en vertu des articles 445, 446 et 447 du code de procédure civile et commerciale.

Il sera procédé le lundi 10 octobre 1983, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la chambre des

criées du tribunal de première instance de Sfax au palais de justice de la dite ville, à la revente aux enchères publiques de la totalité des deux parcelles :

La première d'une superficie d'un hectare, sise à Agareb (route de ceinture de Maharés) à El-Oudiane, secteur de Ben Sahloun, délégation d'Agareb, limitée :

Au Sud : Route de Maharés.

A l'Est : Héritiers de Hadj Mohamed Ben Debba.

A l'Ouest : Tahar Ben Hassine Smaoul.

Au Nord : Route de Bir Ali Ben Khalifa.

La deuxième parcelle sise au même lieu limitée :

Au Nord : Route de Bir Ali Ben Khalifa.

A l'Ouest : M'hamed Ben Hassine, son frère Ali et Habib Ben Othman.

A l'Est : M'hamed Ben Hassine et son frère Ali.

Au Sud : Route de Maharés.

Sur ces deux parcelles est édifié une usine de fabrication de briques, une pièce contenant le moteur, un bureau, une deuxième pièce pour le moteur, un bassin, une charpente ayant une longueur de 41 mètres environ et une largeur de 22 mètres environ, dont le plafond est en zinc.

La mise à prix est fixée à la somme de dix mille dinars (10.000 D.) pour la totalité de l'immeuble, outre charges et frais.

On peut visiter cet immeuble saisi tous les jours pendant les heures ouvrables.

Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé et en l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

L'Avocat poursuivant
M'hamed Makni
N° C-384/2

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p du 23 août 1983 enregistré à Sousse, AC le 25 août 1983 vol 402 N° 612, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, le 27 août 1983 sous le N° 145.

Il appert que M. Chelli Mohamed a vendu la totalité des parts sociales qu'il possède dans la SARL Ammel, 48, Rue Ibn Khaldoun à Kalâa Kébira, au capital de 9.000 Dinars à M. Jean Jacques Tardy 250 parts.

En conséquence l'article 6 des Statuts a été modifié.

N° C-385/1

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

El Fouladh
Société Tunisienne de Sidérurgie
S. A. au capital de 5.909.920 Dinars
Siège Social
Usine route de Tunis Km 3
B.P. 23 et 24
7050 Menzel Bourguiba

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Sidérurgie « El Fouladh » S.A. au capital de 5.909.920 dinars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 21 septembre 1983 à 10 heures, à l'immeuble 122, rue de Yougoslavie (3ème étage) à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital.
2) Modification de l'article 6 des statuts.
3) Questions diverses

Un exemplaire des statuts, de la liste des actionnaires ainsi que du projet de résolutions à soumettre à l'assemblée sont à la disposition de Messieurs les actionnaires qui peuvent les consulter au siège social (Usine d'El-Fouladh) dès la parution du présent avis au Journal Officiel.

Tout actionnaire propriétaire de 5 actions au moins a le droit d'assister à l'assemblée sur simple justification de son identité.

Les pouvoirs sont à déposer au siège social cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° C-386/1

AVIS DE COMMUNICATION

La Compagnie d'Assurances «ZURICH» dont le siège social est 2, Mythenquai à Zurich (Suisse) et le siège spécial à Tunis, 63, Av. Habib Bougruba, porte à la connaissance du public qu'elle procède à l'épuration des comptes de sa cessation d'activité en Tunisie.

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 28 avril 1961 du Secrétaire d'État du Plan et des Finances, un délai de 3 mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de la Compagnie susvisée pour présenter leurs observations.

Ces observations devront être adressées dans le délai ci-dessus sous peine de forclusion par écrit sous pli recommandé adressé au Ministère des Finances (Direction Assurances) place Ali Zouaoui à Tunis.

N° B-1783/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société d'Exploitation des Carrières et des Travaux Publics «SECATRAP»
Route de Tunis - Goubellat
R.C. Béja - 14/381

D'une décision collective des associés en date du 11 août 1983, enregistrée à Béja le 19 août 1983 vol 41, case 759, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Béja le 19 août 1983.

Il résulte que le capital de la société «SECATRAP» siège sociale route de Tunis-Goubellat a été porté de 122.000 D. à 140.000 D.

L'article 6 et 7 du Statut ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant de la Société
Hédi Mohamed Gasdallah
N° B-1784/1

NOMINATION

En vertu d'une résolution adoptée par le conseil d'administration d'Occidental of Tunisia, Inc., qui s'est réuni le 13 juin 1983, et enregistré au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 16 août 1983, vol. 1053, folio 52, Monsieur Johann Dietrich Frey est nommé Directeur Exploration et mandataire de la société OCCIDENTAL OF TUNISIA, Inc., avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1785/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Société l'Equipement de l'Ariana
S.A.R.L. au capital de 12.000 D.
Route de Bizerte - Ariana
et Angle Ali Belhouane

Suivant acte s.s.p. en date du 1er janvier 1982 enregistré à Tunis le 4 janvier 1982, vol 63 série 2 case 168 il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une S.A.R.L.

Dénomination : Société l'équipement de l'Ariana.
Siège Social : Route de Bizerte Ariana et Avenue Ali Belhouane.
Capital Social : 4.000 Dinars.
Durée : 99 années.
Objet : Commerce de Matériaux de Construction, Sanitaires, Quincaillerie et Electricité.
Gérant : La Société est gérée par Monsieur Bel Hadj Yahia Rachid.

2) Cession des parts :
Suivant acte s.s.p. en date du 25 février 1983 enregistrée à Tunis le 29 mars 1983 vol. 872, série bis case 141 il a été cédé des parts sociales entre les associés désignés dans l'acte.

3) Augmentation du Capital Social :
Par le même acte les associés ont décidé l'augmentation du Capital de 4.000 Dinars à 12.000 Dinars entre les associés désignés dans l'acte.

4) Nomination du Gérant :
Par le même acte aussi les associés ont nommé Monsieur Mohamed Kanoun Khannouni comme gérant, et Monsieur Manoubi Bel Hadj Yahia comme co-gérant de la dite Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1786 - B/1

AVIS D'OUVERTURE
DE POINTS DE VENTE

de la
Société Générale de Cyclomoteurs
13, Rue Ali Bach Hamba - Tunis
S.A.R.L. au capital de 14.000 Dinars

En vertu des articles 4 et 11 des statuts, la société porte à la connaissance de son aimable clientèle l'ouverture d'un point de vente de pièces de rechange de cyclomoteurs, à Gabès ayant l'adresse suivante :

Rue Farhat Hached — Gabès
et ce à partir du premier juillet 1983.
Le Gérant
N° B-1787/1

CONSTITUTION
Société Parfumerie Errihana
24, Rue de Marseille Tunis
Capital : 4.000 Dinars

D'un acte s.s.p. en date à Tunis le 18 juin 1983 et enregistrée à Tunis le 18 juin 1983 vol 876 série I case 182. Il appert qu'une S.A.R.L. est constitué :

Dénomination : Ste Parfumerie Errihana.
Objet : Commerce de Parfumerie, Articles de Paris et de Cadeau.
Siège social : 24 Rue de Marseille Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital : 4.000 Dinars
Gérance : Madame Fathia Derouiche épouse Sraieb est nommée Gérante avec les pouvoirs les plus étendus.
La Gérante
N° B-1788/1

NOMINATION D'UN PRESIDENT
DIRECTEUR GENERAL

Société Générale de Supermarchés
« TOUTA »
S.A au capital de 340.000 Dinars entièrement libérés
Siège social : Immeuble Saâdi
Tour D - 2ème étage - Ariana