Le Ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes.
Vu le décret du 24 janvier 1987, portant création de la commune de Monastir.
Vu le décret n° 74-737 du 30 juillet 1974, portant extension du périmètre communal de Monastir.
Vu le décret n° 75-563 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu la délibération du conseil municipal de Monastir dans sa séance du 27 mai 1983.
Décretons :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre de la Commune de Monastir trois arrondissements communaux qui sont :
1 — Arrondissement d'El Médina
2 — Arrondissement de Skanès
3 — Arrondissement de la Hélla
Art. 2. — Les limites territoriales de ces trois arrondissements sont définies comme suit :
1 — Arrondissement d'El Médina :
Côtés Nord-Est-Sud : La mer méditerrannée
Côté Ouest : La route de la ceinture.
2 — Arrondissement de Skanès :
Côté Est : La route de la Ceinture
Côté Nord : La mer Méditerrannée et la rive Sud de l'Oued Hamdoun
Côté Ouest : du point 2 situé à l'intersection de la rive sud de l'Oued Hamdoun avec la route M.C 92 au point 3 situé à l'intersection de la dite M.C 92 avec la route M.C 82, depuis la limite suit le bord Nord la dite route M.C 92 jusqu'au point 4 situé à
2280 m du point 3 puis jusqu'au point 7 situé à l'intersection de la route M.C 92 avec celle de Kairouan MC 94.
Côté Sud : La route de Kairouan MC 94.
3 — Arrondissement d'El Hélia :
Côté Est : La route de la ceinture
Côté Nord : La route de Kairouan M.C 94 jusqu'au point 7 situé à l'intersection de la dite M.C 94 avec la route MC. 92.
Côté Ouest : du point 7 au point 5 puis au point 6 situé au bord de la mer, la limite suit une ligne droite suivant le tracé du décret susvisé n° 74-737 du 20 juillet 1974.
Côté Sud : du point 6 ci-dessus indiqué la limite suit le rivage de la mer Méditerranée jusqu'au croisement de celui-ci avec la route de la ceinture.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Monastir est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 23 août 1983
Le Ministre de l'Intérieur
Driss GUIGA
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI