Le Ministre du Plan;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'Etat à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 81-1135 du 9 septembre 1981, portant organisation du Ministère du Plan et des Finances tel qu'il a été modifié par le décret n° 83-36 du 22 janvier 1983;
Vu le décret n° 83-334 du 16 juin 1983, portant nomination du Ministre du Plan;
Vu le décret n° 83-649 du 30 juin 1983, portant nomination de Monsieur Nouri Zorgati en qualité de secrétaire général du Ministère du Plan.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du
17 juin 1975 Monsieur Nouri Zorgati Secrétaire Général du Ministère du Plan est habilité à signer par délégation tous les actes intéressant les services du Ministère du Plan à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 30 juin 1983, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 août 1983
Le Ministre du Plan
Ismail KHELIL
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI