Décret N° 83-778 du 23 août 1983, portant nomination des membres du Comité Supérieur du Tarif des Douanes

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le code des douanes et notamment son article 21 (alinéa 3).

Vu le décret n° 75-286 du 15 juin 1973, portant nomination du comité supérieur du tarif des douanes;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les conditions de fonctionnement du comité supérieur du tarif des douanes;

Vu les propositions des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture, de l'Équipement, de l'Habitat, de la Justice, de la Santé Publique et des Transports et des Communications;

Vu les propositions des Présidents des Chambres de Commerce de Tunis et du Sud.

Décrétons :

Article Premier. — Monsieur Abderrahim Abbassi, président de Chambre à la Cour d'appel à Tunis, est nommé président du comité supérieur du tarif des douanes.

Art. 2. — Les personnes dont les noms suivent sont nommés membres du comité supérieur du tarif des douanes :

— Représentants du Ministère des Finances :

Messieurs :

Béchir Lahiani, titulaire
Mustapha Tnani, titulaire
Sadok Gharbi, suppléant
Younès Gassab, suppléant

— Représentant du Ministère de l'Équipement :
M. Mohamed El Hédi Larbi Dakhli, titulaire

— Représentant du Ministère de l'Habitat :
M. Abdelhafidh El Koöli, titulaire

— Représentants du Ministère de l'Economie Nationale :

Messieurs :
Mustapha Bel Hadj Yahia, titulaire
Taieb Jellib, suppléant

— Représentants du Ministère de l'Agriculture :

Messieurs :
Salah Midah, titulaire
Bader Ben Ammar, suppléant

— Représentants du Ministère de la Santé Publique :

Messieurs :

Mongi Sdiri, titulaire
Taoufik Ktata, suppléant

— Représentant du Ministère des Transports et des Communications :

M. Jemelleddine Ben Aba, titulaire

— Représentants de la Chambre de Commerce de Tunis :

Messieurs :

Sadok Ben Yahmed, titulaire
Mohamed Boukhria, suppléant

— Représentants de la Chambre de Commerce du Sud :

Messieurs :

Boubaker Mezghenni, titulaire
Hédi Abdelkrim, suppléant

Art. 3. — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 73-286 du 15 juin 1973, portant nomination des membres du Comité Supérieur du Tarif des Douanes.

Art. 4. — Les Ministres des Finances, de l’Economie Nationale, de l’Agriculture, de l’Equipement, de l’Habitat, de la Justice, de la Santé Publique, des Transports et des Communications ainsi que les présidents des Chambres de Commerce de Tunis et du Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 août 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

TABACS