Ministère de Justice

Arrêté du Ministre de la Justice du 7 septembre 1983 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'Interprètes Assermentés

Publié au Journal Officiel n° 58 du 9 septembre 1983, page 2280

Le Ministre de la Justice;

Vu le décret-lui n° 60-14 du 23 mars 1960, relatif à l'organisation de la profession d'Interprètes Assermentés, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vou le décret n° 62-55 du 22 janvier 1983, fixant le nombre d'Interprètes assermentés auprès des circonscriptions des cours d'appel et la désignation dans leurs postes;

Vu le décret n° 62-330 du 11 octobre 1962, fixant les conditions et le programme du concours pour le recrutement d'Interprètes assermentés notamment son article trois;

Arrête :

Article Premier. — Un concours sur épreuves aura lieu au Ministère de la Justice le 24 octobre 1983 et jours suivants conformément aux dispositions du décret sus-visé N° 62-330 du 11 octobre 1962 pour le recrutement de quinze interprètes assermentés pour la langue française et cinq interprètes assermentés pour la langue anglaise pour combler les postes vacants auprès les circonscriptions des cours d'Appel de l'ensemble du territoire de la République.

Art. 2. — Le registre d'inscription des candidats sera clos le 5 octobre 1983.

Tunis, le 7 septembre 1983

Le Ministre de la Justice
M'hamed CHAKER

VU

Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de la Justice du 7 septembre 1983, JORT n° 58 du 9 septembre 1983, p. 2280.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.