Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 74-691 du 8 juillet 1974, relatif à l'indemnité de responsabilité en vol accordée aux pilotes civils d'aéronefs;
Vu le décret n° 82-1464 du 19 novembre 1982, relatif à la revalorisation de l'indemnité de responsabilité en vol accordée aux pilotes civils d'aéronefs et notamment son article 1er;
Sur proposition du Ministre des Transports et des Communications;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'appellation de « pilotes civils d'aéronefs » mentionné dans l'intitulé et l'article 1er du décret sus-visé n° 82-1464 du 19 novembre 1982 est modifiée comme suit : « Pilotes professionnels civils d'aéronefs de l'administration » :
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 août 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI