Ministère des Transports et des Communications

Décret n° 83-794 du 23 août 1983, portant création d'emplois à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports)

Publié au Journal Officiel n° 58 du 9 septembre 1983, page 2292

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi des finances pour la gestion 1983.

Vu le décret n° 76-443 du 10 mai 1976, fixant la loi des cadres de l'Institut National de la Météorologie ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à l'Institut National de la Météorologie (Section I : Transports) les créations d'emplois ci-dessous indiquées :

CREATION D'EMPLOI

1) Personnel AdministratifHajeb1
Total :1
2) Personnel TechniqueIngénieur Général1
Total :1
3) Personnel InformatiqueProgrammeur4
Mécanographe2
Total :6
4) Personnel OuvrierDe la 1ère à la 10ème Catégorie10
Total :10
Total Général :18

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1983 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 août 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

EMPLOIS

Citer : Décret n° 83-794 du 23 août 1983, JORT n° 58 du 9 septembre 1983, p. 2292.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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