Décret N° 83-795 du 23 août 1983, portant création et transformation d'emplois à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis du Ministère des Transports et des Communications (Section I : Transports)

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 68-12 du 31 décembre 1968, portant loi des finances pour la gestion 1969 et notamment son article 20, portant création des Écoles de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis et de la Marine Marchande de Sousse;

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi des finances pour la gestion 1983;

Vu le décret n° 82-1315 du 24 septembre 1982, portant attribution et organisation de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie;

Vu le décret n° 81-9 du 3 janvier 1981, fixant la loi des cadres de l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis;

Vu l'avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à l'École de l'Aviation Civile et de la Météorologie de Tunis (Section I : Transports) les créations et transformation d'emplois ci-dessous désignées :

I. -- CREATION D'EMPLOIS

1) Personnel Administratif

• Commis d'Administration 1
• Dactylographe 2
• Surveillant Général 1
• Total : 4

2) Personnel Technique

• Pilote de Catégorie « F » 3
• Total : 3

3) Personnel Enseignant

• Maître de Conférence 1
• Maître assistant 2
• Assistant 4
• Total : 7

4) Personnel Ouvrier

• De la 1ère à la 10ème catégorie 10
• Total : 10

II. -- TRANSFORMATION D'EMPLOIS

a) Création d'Emplois
1) Personnel Administratif

• Infirmier
• Total : 1

2) Personnel Technique

• Ingénieur en Chef 1
• Total : 1

b) Suppression d'emplois
1) Personnel Administratif

• Aide Soigant 1
• Total : 1

2) Personnel Technique

• Ingénieur Divisionnaire 1
• Total : 1

Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1983 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 23 août 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

ORGANISATION