Décret N° 83-829 du 31 août 1983, complétant le décret n° 83-156 du 18 février 1983 relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;

Vu la loi n° 66-12 du 2 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 83-156 du 21 septembre 1982, portant statut des résidents en Médecine Dentaire;
Vu le décret n° 83-156 du 18 février 1983, relatif à l'indemnité de nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie;
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique;
Vu l'avis du Ministre du Plan et des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 83-156 du 18 février 1983, relatif à l'indemnité de

nourriture servie aux stagiaires internés en médecine et en médecine dentaire et aux résidents en médecine et en biologie, un article 1er bis ainsi libellé.

Article Premier Bis. — Le montant de l'indemnité mensuelle de nourriture srevie aux résidents en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'article 6 du décret susvisé n° 82-1305 du 21 septembre 1982 est fixée à 34 dinars.

Art. 2. — Les Ministres du Plan et des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 31 août 1983

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI

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