Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 7 septembre 1983, portant ouverture et fermeture de la Campagne de cueillette d'Alfa 1983/1984

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier et notamment ses articles 152 à 160;

Arrête :

Article Premier. — La période de cueillette d'Alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 15 septembre 1983. Elle sera clôturée le 15 février 1984.

Art. 2. — Les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 février 1984.

Art. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts, dans un but de régénération et d'amélioration des nappes alfatières. A cet effet les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la Campagne d'alfa 1983-1984.

I) Gouvernorat de Kasserine :

2) Gouvernorat de Kairouan :

3) Gouvernorat de Sidi Bouzid :

4) Gouvernorat de Gafsa :

N° 59 Journal Officiel de la République Turbienne — Mardi 13 - Vend. 16 Sept. 1983 Page 2353

Art. 4. — En application de l'article 2 et de l'article 3 du présent arrêté, les centres d'achats existants à maintenir, à ouvrir ou à fermer pendant la campagne d'alfa 1983-1984 sont les suivants :

VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI

Tunis, le 7 septembre 1983
Le Ministre de l'Agriculture
Lassaad BEN OSMAN

Ministère de la Santé Publique

INDEMNITE