Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle Madame Gueblaoui Néfissa, Conseil en Propriété Industrielle, 16 Avenue de Madrid Tunis (B.P. 6 Ariana Tunisie), agissant au nom de Ciba-Geigy-CH 4002 - Bâle Suisse, déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour N-Arylsulfonyl-N'-Pyrimidinylurées.
Priorité suisses : 124/82-4 du 11 janvier 1982
5224/82-0 du 2 septembre 1982
Cette invention est caractérisée par ce qu'elle concerne de nouvelles N-arylsulfonyl-N'-pyrimidinylurées actives comme herbicides et comme régulateurs de la croissance des plantes, un procédé pour leur préparation, les agents qui les contiennent comme matières actives, ainsi que leur application pour lutter contre les mauvaises herbes, surtout de façon sélective dans les cultures de plantes utiles ou aux fins de régulation et d'inhibition de la croissance végétale. En outre l'invention concerne également les nouvelles aminopyrimidines préparées comme produits intermédiaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.