AVIS N° 15008

Suivant procès verbal dressé le 14 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Melle Sarah Hachaichi (Conseil en Propriété Industrielle) 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis, mandataire de : Chemische Werke Huls Aktiengesellschaft Postfach 1320.D-4370 Mar (R.F.A) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour utilisation de Chlor-S-Triazines substituées avec un ou deux groupes cyclohexylamine au moins 3 substituants monovalents, ou avec des groupes cyclopentylamine, en tant que moyen sélectif contre des mauvaises herbes.

Priorité : Brevet déposé en Allemagne le 23 janvier 1982 sous le N° P 32 02 085.6

Inventeurs : Dr. Gunter Geisler, Helmut Baltruschat, Horst Schnurbusch.

Cette invention est caractérisée : S-triazine a été utilisée pour sa première fois comme fongicide par la Etyl Corp. New York (DE-PS 965 608, US Prior 31.08.1951).

Les composés conseillés contiennent un (à deux) atomes de chlore en position 2-(et4-) et comme amine en position 6- et 4- des anilines ou naphtylamines éventuellement substituées.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 Juillet 1983

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur, 1.122.391.356,415
Moncef BELKHODJA

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUITE A SAISIE EXECUTION SUR UN IMMEUBLE

ETUDE DE MAITRE

MOHAMED BEN JABALLAH

Avocat près la Cour de Cassation
Téléphone n° 20077 à Gabès

Poursuivante : Mbarka Chaoua
Bent Frej Ben Ali Ben Ferj Ben
Chaoua, ménagère, demeurant à
Koutine, Imadet dudit, délégation
de Mednine, Gouvernorat dudit,
ayant élu domicile en l'étude de
Maître Mohamed Ben Jaballah,
Avocat à Gabès.

Saisi : Ammar Béchir Ben Zaled
Ben Mohamed, journalier, demeurant à Koutine,
Imadet de Koutine délégation de Mednine, gouvernorat dudit.

Immeuble mis en vente : La totalité du local à usage d'habitation à Koutine, contenant trois grandes pièces dont deux dotées de véranda carrelées et de construction récente et une troisième pièce carrelée également et ayant devant elle près d'un mètre carrelé en couleurs et une cuisine et une pièce en construction. Ce logement est rectangulaire, de sorte que les trois pièces et la cuisine ouvrent vers l'Est et la pièce en construction vers le Nord, la longueur de la superficie construite est de 35 m. de longueur et de 5 mètres de largeur sur un côté et de 4 mètres sur un autre côté, avec une superficie de près de 100 mètres de long et 50 mètres de large, avec les trois cabanes et le w.c. situés en totalité dans la superficie de la parcelle limitée sur tous les côtés par le restant de la propriété.

Motif légal : En vertu d'un jugement de statut personnel n° 7458 (Divorce) du 3 mai 1982, rendu par le tribunal de 1ère instance de Mednine, condamnant le saisi au paiement de diverses sommes d'argent, signifié le 11 juin 1982, par le canal de l'huissier notaire à Mednine, Monsieur Ammar Filali et en vertu d'une saisie immobilière effectuée par le canal de l'huissier notaire à Mednine, Monsieur Hassen Ghariani, le 17 août 1983.

Mise à prix : 500 dinars

Lieu et date de la vente, jour et heure : Dans la salle des criées au tribunal de première instance de Mednine le lundi 17 octobre 1983, à 9 heures et suivantes.

Nota : Pour de plus amples renseignements entrer en contact avec l'Etude de Maître Mohamed Ben Jaballah, Avocat à Gabès, Avenue Farhat Hached et au greffe du tribunal intéressé, afin de compulser le cahier des charges y déposé, la visite de l'immeuble étant possible chaque jour.

L'Avocat poursuivant
N° A-468/1

CONVOCATION SOCIETE

DES EMBALLAGES DU SUD

« S. E. S. »

S.A. au Capital de 280.000 Dinars
11, Avenue Khérédine Pacha
— TUNIS —

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dénommée SOCIETE DES EMBALLAGES DU SUD « S.E.S. », sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 14 octobre 1983, à 11h. au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.
— Modification de l'article 6 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° A-469/1

AVIS DE CONVOCATION

AUX ASSEMBLEES

GENERALE ORDINAIRE
ET EXTRAORDINAIRE
SYNATEX CONFECTION

S.A. au Capital de 75.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle de Ksar-Said — TUNIS

Messieurs les actionnaires de la SYNATEX - CONFECTION, sont convoqués le lundi 10 octobre 1983 à 15h. à l'assemblée générale ordinaire et à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendront au siège social de la Société à Ksar Said, Zone Industrielle, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1/ Assemblée Générale Ordinaire
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Approbation des bilans 1980, 1981 et 1982.
— Questions diverses.

2/ Assemblée Générale Extraordinaire :
— Augmentation de capital
— Modification du statut.
— Participation au capital d'une nouvelle société.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

P/Le Conseil d'Administration
N° A-470/1

CONVOCATION

Les liquidateurs des Etablissements Ben Tanfous et Cie convoquent tous les actionnaires à assister à l'assemblée générale des associés qui se tiendra au bureau des liquidateurs 13 rue de Maroc - Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport de compte de liquidation
Approbation des résultats généraux de liquidation
Questions diverses.

Les Liquidateurs
N° 471 - A/1

CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE
Société de Commercialisation de Papiers
SA au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
6, Av. Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société de Commercialisation de

Papiers sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le 27 septembre 1982 à 16 heures au siège de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport annuel de l'exercice 1982
• Lecture du rapport du commissaire aux comptes
• Approbation des comptes de l'exercice 1982
• Nomination d'un commissaire aux comptes
• Quitus aux administrateurs.

Le Président du Conseil
N° 411 - C/2

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAIRE
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'ACCONAGE
ET DE MANUTENTION
S.A. au Capital de 675.000 Dinars
Siège social
19, Avenue de la République Tunis

Messieurs les actionnaires au Capital de la Société Tunisienne d'Acconage et de Manutention, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le jeudi 29 septembre 1983, à 10h. au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes pour l'exercice 1982.
• Approbation des bilans et comptes de l'exercice 1982.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Pour le Président
du Conseil d'Administration
MONGI KLAA
N° C-412/1

AVIS DE VENTE
Collège Secondaire Professionnel
CASTILLIA TOZEUR

Le Directeur du Collège Secondaire Professionnel de Castillia à Tozeur, se propose de mettre en vente la Récolte sur pied des dates «Deglat Nour».

La vente aura lieu aux enchères publiques. Mercredi 21 septembre 1983 à 10h. du matin au Domaine du dit Collège.

La paiement est au comptant plus 10% pour frais. La visite de la Palmeraie est autorisée à compter de la publication du présent avis.

Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au C.S.P. Castillia - Tozeur. Tél : 06.50.023.

N° C-413/2

AVIS DE VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Par acte s.s.p en date du 30 juillet 1983 enregistré à Sousse le 6 août 1983 vol 402 case 510, le Sieur Mustapha Ben Mohamed Ben Salem Jealem a vendu aux Sieurs Salem, Fredj et Ali fils de Ahmed Ben Salem Ben Ali Mansour, la totalité d'un fonds de commerce sis Rue Rajah Ibrahim à Sousse.

Toute opposition doit être faite dans un délai de 20 jours à partir de la parution de cet avis entre les mains de Maître Ben Romdhane Hamed Avocat à Sousse, Rue du Dr. Roux.

Cet avis a été inséré au Journal Essabah du 30 août 1983.

N° C-414/2

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Maître Farhat Tamzini
Avocat Prés la Cour de Cassation
Rue Abi El Kacem Chabbi
Kairouan

1°) Partie obtenu la saisie :
Saïda Bent Mohamed Garraya
sans profession demeurant à Menzel Nour, Gouvernorat de Monastir Adjudicatrice

2°) Parties saisies :
1°) Abdellatif B. Ali B. Hassine Fayala Jemli Professeur demeurant Rue de Damas n° 27 à Kairouan ville
2°) Son frère Jemaa Ouvrier Journalier demeurant au dit lieu
3°) Leur sœur Radhia sans profession demeurant Quartier Sidi Aïssa à Kairouan
4°) Leur sœur Najia sans profession demeurant Rue de Rabat n° 27 à Kairouan
5°) Leur sœur Nejma sans profession y demeurant.

Adjugés

3°) L'Avocat poursuivant :
Maître Ferhat Tamzini Avocat
prés la Cour de Cassation élisant
domicile Rue Abi El Kacem Chabbi
à Kairouan-Ville

4°) Immeuble saisi :
Une maison ouvrant à l'Est sise
Rue de Damas n° 27 au Quartier
El Keblia à Kairouan-Ville limitée au :
Sud : par une impasse
Est : par la rue sus indiquée
Nord : par la propriété de Salem Touati
Ouest : par la propriété de Mohamed Jemili et comprenant deux halls, trois pièces, une cuisine, un W.C et une petite pièce (Maksoura) d'une contenance totale de 113 m. carrés

5°) Mise à prix :
Sept mille dinars

6°) Date et lieu de l'adjudication :
Le vendredi 21 octobre 1983 à 9 h.
à la Chambre des Criees près le tribunal de 1ère instance de Kairouan
(Grande salle d'audience au Palais de Justice du céans)

7°) La visite :
La visite de l'immeuble peut avoir lieu tous les jours
Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Kairouan où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de l'Avocat poursuivant.

L'Avocat Poursuivant
Farhat Tamzini
N° 415 - C/2

CONSTITUTION
SOCIÉTÉ « EL AYARI TRAVAUX
SEAT »
S.A.R.L.
Siège Social : Dougua Nouvelle
N° 20

Suivant acte sous seing privé (SSP) enregistré à Béja le 31 décembre 1982, Volume 80, Case 925, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Béja le 14 mars 1983 sous le n° 19-409 il a été constitué une SARL.

Objet : Toutes opérations de travaux publics, ainsi que l'achat, la

vente et la transformation des matériaux de construction et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Dénomination : Société El Ayari, Travaux : « SEAT ».

Siège Social : Douga Nouvelle N° 20.

Durée : 99 ans.

Capital : 20.000 dinars

Gérance : M. Mohamed Ben Mohamed Ben Rejeb Ben Salem El Ayari est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1901/1

La Société Geconafrimex, annonce que, le soussigné Habib Bel Haj Mohamed, lancien gérant, qu'elle ne prend aucune responsabilité pour les méfaits et les engagements faits et pris avec d'autres personnes qui n'ont aucune relation avec la société depuis longtemps.

Elle prévient, que celui qui collabore avec lui, n'a aucune protection par la loi.

N° B-1902/2

AVIS DE CONVOCATION

MARMAR S.A.

Capital : 124.000 dinars

Siège Social : Hammamet

Messieurs les actionnaires de la Société MARMAR SA, sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, et ce le lundi 3 octobre 1983 à 10 heures, au siège social à Hammamet, Route de Sousse GP 1 km 61, et ce à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination de commissaire aux comptes
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° B-1903/1

PROROGATION DE LA DURÉE DE LA SOCIÉTÉ SOCIÉTÉ DE GESTION STOLL ET CIE

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 4.000,000 Dinars
Siège Social : 6, Rue de Dijon - Tunis
R.C. Tunis N° 24.431

D'un acte sous seing privé en date du 22 janvier 1979, enregistré à Tunis A.C. le 5 août 1983, Vol. 877, Série I, Case 199, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 septembre 1983, il appert que les associés de la susdite société ont décidé d'un commun accord de :

• proroger la durée de la société fixée à l'origine à trente années à compter du 8 février 1950, pour une nouvelle période de cinq années, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales;
• modifier l'article 5 des statuts relatif à la durée de la société, en conséquence.

Pour Extrait

Les Gérants

Mme Hortense Ranglaret

Veuve STOLL

Mr. Robert Martial STOLL

N° B-1904/4

PROROGATION DE LA DURÉE DE LA SOCIÉTÉ SOCIÉTÉ DES ATELIERS LOUIS STOLL SARL

Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 Dinars
Siège Social : 63, Rue Kamel
Attaturk - Tunis
R.C. Tunis N° 23.450

D'un acte sous seing privé en date du 22 janvier 1979, enregistré à Tunis A.C. le 5 août 1983, Vol. 877, Série I, Case 198, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 septembre 1983, il appert que les associés de la susdite société ont décidé d'un commun accord de :

• proroger la durée de la société fixée à l'origine à trente années à compter du 8 février 1950, pour une nouvelle période de cinq années, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes quinquennales;

• modifier l'article 5 des statuts relatif à la durée de la société, en conséquence.

Pour Extrait

Les Gérants

Mme Hortense Ranglaret

Veuve STOLL

Mr. Robert Martial STOLL

N° B-1905/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIÉTÉ EXTRA COLLÉ

SA au capital de 27.000 dinars
Siège Social : Route de Gabès km3
SFAX

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1983 enregistré à Sfax AC le 4 juillet 1983 Folio 83, n° 477 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 18 août 1983 n° 234/83 il résulte qu'il a été décidé d'augmenter le capital de 10.000 dinars pour le porter de 27.000 dinars à 37.000 dinars et ce par la création de 500 actions nouvelles de 20 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer en totalité à la souscription.

Messieurs les actionnaires sont invités à souscrire à 10 actions nouvelles pour 27 actions anciennes dans un délai d'un mois de la parution du présent avis.

N° B-1906/1

AVIS DE CÉSSION DE PARTS SOCIALES

Suivant actes en date du 7 juin 1983 et du 1er septembre 1983, il résulte que les associés ont promis de céder les parts sociales composant le capital social de la société Manufacture Tunisienne de Crayons et d'Articles Scolaires « Al Kalem » SARL au capital de 12.000 D. dont le siège social est au 50 avenue du 15 octobre El Ouardia Tunis - A cet effet les créanciers de la dite société sont invités à produire leur état de créances par lettres recommandées et dans un délai de 20 jours auprès de Monieur Mustapha Fakhfakh 23 rue Nahas Pacha - Tunis, et ce sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 13 septembre 1983.

N° B-1907/1

CONSTITUTION

SOCIETE

EXEMPLAIRE DE CONFECTION

SARL au Capital de 20.000 Dinars
Cité Ettadhaman N° 87 - Tunis

Il appert d'un acte s.s.p. du 6 août 1983, enregistré à Tunis, le 31 août 1983, vol. 874, série ter case 128, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée ayant pour objet d'entreprendre tous travaux de confection de tissus pour hommes, femmes et enfants.

Dénomination : Société Exemplaire de Confection
Durée : 99 ans
Siège social : Cité Ettadhaman N° 87 - Tunis
Capital social : 20.000 dinars
Gérance : Monsieur Tahar Ben Hechmi Louhichi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

CONSTITUTION DE SOCIETE

par actes sous seing privés en date à Tunis, du 24 août 1983, enregistrés à Tunis, le 26 août 1983, vol. 877, série 1, case 747, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis, a été créée une Société dénommée : Société « Rekhis-Confection », SARL, ayant son siège au 14 rue Ibn Bédis - Tunis, et au capital de 42.000 dinars, pour une durée de 99 années et pour objet, confection de vêtements pour l'exportation.

Gérance : Monsieur Hassen Rekhis, avec tous les pouvoirs.

N° B-1909/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte du 1er septembre enregistré à Mateur volume 45, série 21 case 277, le 1er septembre 1983 ; déposé au greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte le 12 septembre 1983, sous le n° 61, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Riahi Moncef et Compagnie

Objet : Commerce de matériaux de construction de tout genre en gros.
Siège : Route de Tébourba Mateur.
Durée : 33 ans (trente trois ans)
Capital : 35.000 dinars.
Gérance : Monsieur Riahi Moncef est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

La Gérance
N° B-1910/1

CESSION DE PARTS SOCIALES

SOCIETE AVICOLE

CHAHRAZED SOUSSE

Suivant actes s.s.p. en date du 26 avril 1983, et du 21 août 1983, enregistrés à Sousse, et suivant procès verbaux dont une copie est déposée au tribunal de Sousse, le 10 septembre 1983, sous le n° 154, il appert que les nommés Mohamed Ben Ibrahim Fayala et Sadok Ammar ont vendu la totalité de leurs parts sociales au nommé Salem Junior Ben Ali Bouheial.

N° B-1911/1

Par acte s.s.p. du 18 juillet 1983, enregistré à Tunis le 26 juillet 1983 folio 824, série V. case 682, Madame Raoudha Snoussi donné à Bail, à Monsieur Ezzedine B. Ghorbal, son fonds de commerce (vente au détail de tous articles de bonneterie) sis à Tunis 13, Rue Charles de Gaulle pour six mois consécutifs à partir du 18 juillet 1983 renouvelable au mois uniquement.

N° 1912 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Tunisienne Fruitière
« ETHIMAR SOTUPRUITS »
S.A au Capital de 540.000 Dinars
Siège Social
24, Rue Jamel Abdel Nasser - Tunis
R.C Tunis N° 51.690

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Ethimar qui s'est tenue à Tunis le 14 avril 1983 a décidé d'augmenter le capital social de la société pour le porter de 270.000 dinars à 540.000 dinars.

Cette augmentation de capital a été réalisée par l'émission de 54.000 actions nominatives nouvelles de 5 dinars chacune souscrites en numéraire au nominal de 5 dinars. Ces 54.000 actions ont été intégralement libérées à la souscription et ont fait l'objet d'une déclaration de souscription et de versement à Mr. le receveur des actes civils à Tunis suivant acte en date du 22 juillet 1983 enregistré à Tunis A.C le 22 juillet 1983 volume 873, série ter, case 32.

En conséquence l'article 6 des statuts fixant le montant du capital et le nombre des actions qui le compose est ainsi modifié :

Le capital social est fixé à la somme de cinq cent quarante mille dinars (540.000 D) divisé en 108.000 actions de 5 dinars chacune qui ont été souscrites dans les conditions suivantes :

• Les actions numérotées de 1 à 6000 représentent le capital originaire
• Les actions numérotées de 6001 à 18.000 ont été attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison de deux actions nouvelles pour une action ancienne et ce par incorporation au capital de la somme de soixante mille dinars (60.000 D) prélevée sur les réserves extraordinaires (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1970)
• Les actions numérotées de 18.001 à 36.000 ont été attribuées gratuitement aux anciens actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne et ce par incorporation au capital de la somme de quatre vingt dix mille dinars (90.000 D) prélevée sur les réserves extraordinaires (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1976)

Les actions numérotées de 36.001 à 54.000 représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1976 ont toutes été souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal lors de la souscription.

Les actions numérotées de 54.001 à 108.000 représentent l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 14 avril 1983 ont été souscrites en numéraire et intégralement libérées pour leur montant nominal, lors de la souscription

Dépôt :

— 2 copies du P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 14 avril 1983 enregistré à Tunis AC le 23 mai 1983 volume 871, série ter, case 559

— 2 copies de la déclaration de souscription et de versement faite devant Mr. Le Receveur des actes civils à Tunis le 22 juillet 1983, vol. 873, série ter, case 32

— 2 copies de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis AC le 22 juillet 1983 volume 873, série ter case 321, ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 août 1983 sous le n° 1046/45.

N° 1913 - B/1

Révocation de Directeur Général de la Société Minerva et vente de ses actions

S.A. au capital de 25.000 D.

Siège Social :

Route de Sousse à M'Nara

Suivant le procès verbal de la réunion de l'assemblée générale de la Société daté du 12 août 1983 et enregistré à Monastir à la recette des finances, 1er bureau, le neuf septembre 1983 sous le n° 74, volume 68, case 420, dont deux copies ont été déposées au tribunal de première instance de Monastir sous le n° 105 le 10 septembre 1983, il a été décidé de décharger Monsieur François Déroose de son poste d'administrateur et directeur général adjoint et de vendre toutes les actions de la Société à Monsieur Damodar Sundar Raj.

N° 1.914-B/1.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Société de Matériaux de Construction et Bois « GABSI - S.A.R.L. »

Au capital de 45.000 dinars

Siège Social :

Rue d'Algérie - Menzel Bourguiba

Suivant acte sous seing privé en date des 10/13 mars 1982, enregistré à Menzel Bourguiba le 27 avril 1982, folio 23, case 194, dont deux originaux ont été déposés le 28 avril 1982, sous le n° 10/1 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Bizerte. Il a été constitué une SARL entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Société de Mariaux de Construction et Bois « GBSI SARL »

Siège social : Rue d'Algérie - Menzel Bourguiba.

Objet : Toutes opérations, commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exploitation de ce commerce en gros (Négociant).

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Moncef Chouchane El Gabsi est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-1915/1

CREATION D'UNE SUCCURSALE

TI-CARO - TUNISIE

Siège social

Mnihia Km 7 Route de Bizerte

Lors de la réunion du Conseil d'Administration de la Société TI-CARO INTERNATIONAL N.V./S.A. en date du 13 avril 1983, il a été décidé :

— La création d'une Succursale en Tunisie.

— L'Enregistrement des Statuts de la Succursale a été réalisé à Tunis le 1er juillet 1983, vol 872, case 695.

— La Succursale a été inscrite au registre du commerce le 8 septembre 1983, sous le n° analytique 48958.

— La Société TI-CARO a délégué à cet effet Monsieur David S. Boekdrukker, les pouvoirs les plus étendus tels qu'ils sont énoncés dans l'acte de délégation enregistré à Tunis, le 15 juin 1983, vol. 823, case 640.

— Monsieur David S. Boekdrukker a nommé Monsieur Fayçal Ben Abdallah comme Directeur Général Adjoint.

N° B-1916/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date du 27 novembre 1979, enregistré à Tunis, vol. 46, case 494, il a été créé une S.A.R.L. ayant pour objet le commerce des articles sanitaires, d'électricité et des articles de quincaillerie.

Dénomination : Société Le Foyer Modèle

Siège social : 12, rue Ahmed Tili Tunis

Capital : 5.000 dinars

Gérance : Hédi M'barek avec les pouvoirs les plus étendus

Durée : 99 ans.

N° B-1917/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p enregistré à Tunis (ACI) le 6 décembre 1982 vol. 868, série bis, case 436, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 9 septembre 1983 sous le n° 1170/57, il a été constitué une SARL ayant pour :

Dénomination : Société de Promotion et de Réalisation Immobilière en abrégé « SORIMO »

Siège social : 11, Avenue Habib Thameur - Tunis

Objet : Construction d'immeubles ou d'ensembles d'immeubles, vente et location, ainsi que toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société

Durée : 99 années à compter de la date de constitution

Gérance : Mr. Kacem Ben Mohamed Errais est nommé suivant les statuts gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° 1918 - B/1

AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE DE PECHE « ARRAJA » S.A.R.L. T E B O U L B A

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés en date du 15 août 1983 enregistré à Sousse le 12 septembre 1983, volume 402, n° 755, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 13 septembre 1983, sous le n° 158, il appert que :

1°/ Le siège social de la Société a été transféré de sa ville de Sousse à la rue de la Victoire à Téboulba suite à quoi, l'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

2°/ Le capital social a été porté de 16.000 dinars à 25.000 dinars par la création de 900 parts nouvelles de 10 dinars chacune et qui ont été souscrites en numéraire, suite à quoi l'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

3°/ La rémunération du gérant a été fixée à 350 dinars par mois suite à quoi, l'article 14 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Gérant

N° B-1919/1

CONSORTIUM TUNISIEN
DE PHOTOGRAMMETRIE
« C O T U P H O »
SARL au Capital de 28.670 Dinars
Siège social
3, Rue Durand Angliviel - Tunis

Il résulte de la Décision Collective Extraordinaire des Associés enregistrée à Tunis, A.C. le 22 juin 1983, volume 874, série bis case 655, déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 20 juillet 1983, sous le n° 968/60, que Monsieur Mohamed Ben Smaan a été désigné en qualité de gérant et que le siège de la Société a été transféré à Tunis, Rue Paul Ducroquet N° 21.

N° B-1920/1

AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIETE TUNISIENNE
DES PRODUITS GALIANA
S. A. R. L.
au Capital de 89.800.000 Dinars
Siège social
21 Avenue Farhat Hached à Tunis

Suivant Décision Collective Extraordinaire en date du 10 août 1983, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 23 août 1983, vol. 825, série IV, case 487, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 14 septembre 1983, sous le n° 1196/83.

Il appert que le capital est porté de 50.000 dinars à 89.800 dinars.

L'article 6 des Statuts est par conséquent modifié.

N° B 1921/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.
LA FORESTIERE DE TUNISIE S.A.
Capital social : 249.000 Dinars
Siège social
Hergla - Route de Tunis Km 3

I./ Statuts :
Suivant acte s.s.p. en date du 9 août 1983, Monsieur Abdelhamid Raouf Maarouf Bouraoui, fondateur, a établi les statuts d'une S.A. dont il a été extrait ce qui suit :
Dénomination : La Forestière de Tunisie S.A.
Forme : SA par actions.
Objet : La fabrication, la commercialisation de placage tranché de bois, le sciage et tout ce qui concerne l'industrie du bois.
Toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à ces mêmes articles et objet
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Capital social : Le capital social est fixé à 249.000 dinars divisé en 24.900 actions de 10 dinars chacune
Siège social : Hergla - Route de Tunis km 3.

II./ Première Assemblée Générale Constitutive :
Du P.V. de la 1ère Assemblée Générale Constitutive du 7 septembre 1983, il appert notamment que l'Assemblée Générale a désigné un commissaire aux apports en vue d'évaluer l'apport en nature fait par le fondateur.

III./ Deuxième Assemblée Générale Constitutive :
Du P.V. de la 2ème Assemblée Générale Constitutive du 8 septembre 1983, il appert notamment que l'Assemblée :

• Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscriptions et de versements faite par le fondateur.
• A désigné les membres du Conseil d'Administration et a nommé un commissaire aux comptes.
• A approuvé les Statuts et a déclaré la Société définitivement constituée.

IV./ Premier Conseil d'Administration :
Aux termes de sa première délibération du 8 septembre 1983, le

Conseil d'Administration a nommé Monsieur Abdelhamid Raouf Maarouf Bouraoui en tant que Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.

V./ Dépôts :
Il a été déposé le 10 septembre 1983, au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, deux exemplaires des documents suivants :

• Statuts s.s.p. en date du 15 août 1983, enregistré à Sousse, le 9 septembre 1983, (vol. 402, case 733).
• Déclaration de versement et de souscription du 8 septembre 1983 enregistrée à Sousse, à la même date à Sousse (vol. 402 case 737).
• Liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à la même date à Sousse, (vol. 402, case 738).
• P.V. de la Première Assemblée Constitutive du 7 septembre 1983 enregistré à la même date à Sousse (vol. 402, case 734).
• P.V. de la Deuxième Assemblée Constitutive du 8 septembre 1983 enregistré à la même date à Sousse, (vol. 402, case 735).
• P.V. du Premier Conseil d'Administration du 8 septembre 1983 enregistré le même jour à Sousse (vol. 402, case 736).

N° B-1922/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p. en date du 30 août 1983 enregistré à Soliman le 12 septembre 1983 copie 152, folio 68, case 310 et déposé au tribunal de 1ère instance de Grombalia sous le N° 1574 il appert la constitution d'une SARL entre les actionnaires suivantes :
Mr. Mohamed Ben Römdhane
Mr. Kileini Dellagi
Mr. Mohamed Ayed
Mr. Mongi Dellagi
Dénomination : Société Techni-Bois
Objet : Fabrication et Commerce de tous articles en bois de tous genres
Siège social : Dhahari/8020 Soliman
Durée : 99 ans à compter du 30 août 1983

Capital social : 61.800.000 Dinars
Gérance : Mr. Mohamed B. Romdhane est nommé gérant avec pleins pouvoirs.

N° 1923 - B/1

VENTE

Monsieur Tijani Ben Ahmed Ben Hadj Ahmed Oualha porte à la connaissance du public qu'il possède de la totalité de la parcelle de terrain nord comptantée de 230 pieds d'oliviers sise à la forêt de Sfax, route de Bechka km 25 délégation de Menzel Chaker, gouvernorat de Sfax.

Limitée par au Sud : Hadj Ali Kharrat, à l'Est : la République, au Nord : Hadj Mohamed Kharrat, à l'Ouest : Ellouze séparée par la route entre Agareb et Menzel Chaker, lui provenant par acte d'achat en date du 2 Moharrem 1392 correspondant au 8 mars 1972 enregistré à Sfax le 31 janvier 1973 sous N° 14 dressé par les deux notaires Brahim Habib et Mahmoud Mziou.

Que l'acte de propriété de ce terrain a été égaré et qu'il désire relever une copie du registre des notaires ci-dessus cités qui lui servira comme pièce justificative.

Par conséquent celui qui compte soulever une prétention quelconque doit la faire auprès de Mr. le Président du tribunal de 1ère instance de Sfax, dans un délai de soixante dix jours à compter de la date du présent.

Aucune opposition ne sera recevable après ce délai.

N° 1924 - B/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

Confiserie Satouri et Fils
Cité Yasminette lot 81 Ben Arous

Suivant P.V. du 2 juillet 1983 enregistré à Tunis A.C le 9 août 1983 volume 877, série I, case 304 le capital a été porté de 35.000 dinars à 42.900 dinars dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 7 septembre 1983 sous le n° 1 1147/34.

N° 1925 - B/1

CREATION
D'UN ETABLISSEMENT STABLE
TEMPORAIRE

Compagnie Française
BUTTNER S.A.
S.A au Capital de 3.000.000 F.F
Siège Social
90, Rue Baudin - 92309
Levallois-Perret - France
R.C. : Nanterre 592.052.849
Adresse de l'Etablissement Stable
en Tunisie Thala - Usine de Chaux
R.C. : Kasserine - 1.277

Aux termes du P.V de la réunion du conseil d'administration en date du 28 décembre 1982, enregistré à la recette des finances de Kasserine le 22 juillet 1983, volume 20, folio 40, case 2197, il appert que le conseil a décidé :

1°) La création d'un établissement stable temporaire en Tunisie, dont le siège est fixé à Thala, Usine de Chaux et ce pour la durée des travaux entrant dans le cadre de la réalisation du marché conclu avec la Société Tunisienne de Chaux pour la construction de l'Usine de Chaux de Thala.

2°) La nomination de Monsieur Guerin Gerard en tant que responsable local avec les pleins pouvoirs.

Dépôt : 2 exemplaires de ce même P.V ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Kasserine le 22 juillet 1983.

N° 1926 - B/1

CREATION
D'UN ETABLISSEMENT
STABLE TEMPORAIRE
D'UNE SOCIETE FRANCAISE

SOCIETE MONTALEV
Société Anonyme
au Capital de 7.200.000 FF.
Siège social : Zone Industrielle
38340 - VOREPPE-FRANCE -
R.C. 552.003.295
ADRESSE
DE L'ETABLISSEMENT STABLE
EN TUNISIE
Chez INDUSTRIES CHIMIQUES
DE GAFSA - M'DILLA, KM 14
R.C. 5599 - GAFSA

1) Aux termes du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 27 avril 1983, et enregistré à Tunis, A.C. le 16 août 1983, vol. 825, série 5, case 282, il appert que le Conseil a décidé :

• La création d'un Etablissement Stable Temporaire en Tunisie

aux fins de réalisation des travaux découlant du marché conclu avec les Industries Chimiques de Gafsa, et ce, pour la durée des travaux.

• La nomination de Monsieur Bernard Monchalin en tant que responsable local du dit Etablissement avec les pleins pouvoirs.

2) Aux termes du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 22 juin 1983, et enregistré à Tunis, A.C. le 16 août 1983, vol. 825, série 5, case 283, il appert que le siège de l'Etablissement Stable Temporaire a été fixé à M'Dilla, km 14, Chez Industries Chimiques de Gafsa.

3) Selon pouvoirs en date du 1er août 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 19 août 1983, vol. 873, série ter, case 661, il appert que Monsieur Bernard Monchalin, responsable de l'Etablissement Stable a nommé Monsieur Alain Moquet en qualité de Chef de Chantier du dit Etablissement.

En conséquence, l'Immatriculation requise de l'Etablissement Stable au registre de commerce auprès du greffe du tribunal de première instance de Gafsa, a été effectuée le 9 septembre 1983, sous les numéros 5599 du registre analytique et 83/52 du registre chronologique.

Dépôt :

Deux exemplaires des statuts enregistrés à Tunis, A.C. le 17 août 1983, vol. 877, série I case 505, ainsi que des deux procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration et du pouvoir sus visé ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Gafsa, le 9 septembre 1983. (Récipissé n° 27) selon acte de dépôt enregistré à Gafsa, le 10 septembre 1983, vol. 18, folio 18.

N° B-1927/1

CREATION
D'UN ETABLISSEMENT
STABLE TEMPORAIRE
D'UNE SOCIETE ALLEMANDE
ET NOMINATION
DE RESPONSABLES

E+M BOHR
S.A.R.L. au Capital de 54.000 D.M.
Siège social : HOF (SALE) R.F.A. SIEGE
DE L'ETABLISSEMENT STABLE
EN TUNISIE
23, Rue Mohamed Manachou Tunis
R.C. 48959

1) Aux termes du procès verbal d'une décision collective des associés de la Société E+M BOHR, en

date à HOF (RFA) du 18 juillet 1983, et enregistré à Tunis, A.C. le 25 août 1983, vol. 874, série ter case 35, il appert que les associés ont décidé suite à la conclusion du marché de l'orage d'eau avec la SO-NEDE (Prospection des eaux dans la région de MATMATA) :

• La création d'un Etablissement Stable Temporaire en Tunisie, et ce, pour la durée des travaux
• La fixation du siège du dit Etablissement à Tunis, 23, rue Mohamed Manachou, avec base opérationnelle à Mtorrech, Gabès.

2) Selon acte sous seing privé fait à HOF (RFA) le 20 juillet 1983 et enregistré à Tunis, A.C. le 17 août 1983, vol. 825, série 5, case 337 il appert que Messieurs Hermann Hetschel et Helmut Etschel, agissant en qualité de Gérants de la Société E+M BOHR ont décidé :

• La nomination de Monsieur Hermann Etschel en tant que responsable local avec les pleins pouvoirs
• La nomination de Monsieur Guenter Eckart en tant que responsable du chantier de forage sur le site de Matmata et son habilitation à représenter la Société E+M BOHR auprès de toutes les Administrations Tunisiennes.

En conséquence, l'immatriculation au registre de commerce de l'Etablissement Stable Temporaire de la Société E+M BOHR a été faite après du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 septembre 1983, sous le n° 48959 du registre analytique et le n° 94005 du registre chronologique.

Dépôt :

Deux exemplaires du procès verbal de la décision collective des associés en date du 18 juillet 1983, de l'acte sous seing privé en date du 20 juillet 1983, ont été déposés auprès du greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 septembre 1983, sous les n°s 1173/60 et 1174/61.

N° B-1928/1

GERANCE LIBRE

Selon un acte sous seing privé en date du 1er septembre 1983, et enregistré auprès de la Recette des Finances de Soliman, le 10 septembre 1983, folio 67, case 318, Monsieur Lassoued Med. Rachid a donné en gérance libre à la Société Industrielle de Production Alimentaire et Végétale (SIPAV) Société Anonyme sise à Soliman, Route de Korbous km 5, représentée par son Président Directeur Général et pour une durée de 2 ans commençant le 1er septembre 1983, renouvelable par tacite reconduction, le fonds de commerce s/s à Tunis, 11. Rue du Dannemark, destiné à la vente et la commercialisation des produits salés.

En conséquence, Monsieur Lassoued Med. Rachid n'assure aucune responsabilité découlant des relations de la Société avec les tiers, lors de l'exploitation du fonds de commerce sus-indiqué.

N° B-1929/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 10 septembre 1983, enregistré à la Recette des Finances de Ksar-Hellal, le 13 septembre 1983, sous le n° 81, folio 28, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 14 septembre 1983, sous le n° 107. Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée.

Objet : La Confection de Vêtements de tous genres

Dénomination et raison sociale : Société des Arts Textiles « S.A.R. TEX »

Siège social : Ksar-Hellal, Route de Sousse

Capital social : 50.000 dinars divisés en 5.000 parts de 10 dinars chacune entièrement libérées.

Durée : 99 ans.

Gérance : Messieurs Abdelhamid Kassab et Pierre W.E. Vau Hove, sont nommés Gérants pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dont Extrait

La Gérance

N° B-1930/1

CESSION DE PARTS
ET CHANGEMENT DE GERANT

SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
L'AUBERGE ALSACIENNE

Siège social : Rue d'Angleterre n° 6
Capital social : 1.000 Dinars

De l'acte sous seing privé du 29 août 1983, dûment enregistré à Tunis, le 30 août 1983, vol. 874, série ter case 109, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 12 septembre 1983.

Il résulte à la suite des cessions de parts intervenues que les 100 parts sociales composant le capital social sont réparties comme suit :

• A M. Mohamed Béchir Ben Mohamed Ben Mahmoud Mzali .. 50 parts sociales
• A M. Hamadi Ben Khélifa Ben Abdelkader Ben Khalifa ... 25 parts sociales
• A M. Paul Henri Vincent Louis Jean et
• Melle Mireille Bernadette Tchernicheff ... 25 parts sociales

TOTAL : 100 parts sociales

Monsieur Hamadi Ben Khélifa Ben Abdelkader Ben Khalifa a été désigné gérant de la dite Société aux lieu et place de l'ancien gérant.

Pour Extrait

N° B-1931/1

La dame Badiaa Bent Sadok Kharrat porte à la connaissance du public que son époux, Feu Ahmed Ben Salem Bouzid, possède une parcelle de terre sise à la Forêt de Sfax, Route d'El Ain au km 5, limitée au Sud par une impasse, à l'Est par Ahmed Fakhfakh, au Nord et à l'Ouest par El Fakhfakh, que le titre de la dite parcelle s'est égaré, qu'elle désire se faire délivrer une expédition du registre des notaires Brahim Lahbib et Abdesselam Turki rédacteurs du titre en original de propriété, afin qu'elle s'en serve comme preuve probante pour elle autant que pour les héritiers de son dit époux pour la dite parcelle.

En conséquence, toute personne ayant quelque prétention à ce sujet doit la formuler auprès du tribunal de première instance de Sfax, dans le délai de 70 jours, à dater du présent avis, faute de quoi, son opposition sera nulle et non avenue, passé le dit délai.

N° B-1932/1

La dame Fadhila Bent El Hadj Khelifa Dammak, porte à la connaissance du public qu'elle possède une parcelle de terre nue ayant la capacité de plantation de 41 pieds

d'oliviers sise à la Forêt de Sfax, Route d'Agareb au km 11, limitée au Sud par Said Dammak, à l'Est par El Hadj Lurbi Dammak, au Nord par Ali Zammit, et à l'Ouest par Ali Bouzid, de même qu'elle possède une parcelle de terre nue ayant la superficie d'environ un hectare sise dans la Forêt de Sfax, Route de Gabès au km 7, limitée au Sud par El Mezghenni, à l'Est par Sahnoun, au Nord par une voie, et à l'Ouest par Chetourou, que les deux titres de propriété s'étant pour elle égarés, elle désirait s'en faire délivrer une expédition du dit titre du registre des notaires Sadok El Ktari et Mohamed Taleb El Ktari, ayant rédigé l'original, afin qu'elle soit pour elle une preuve probante de sa propriété pour les deux dites parcelles.

En conséquence, toute personne ayant quelque prétention à ce sujet doit la faire formuler par devant le tribunal de 1ère instance de Sfax dans le délai de 70 jours, à dater du présent avis, faute de quoi, et passé le dit délai, son opposition sera nulle et non avenue.

N° B-1933/1

Mr. Moncef Ben Said Daoued porte à la connaissance du public qu'il possède en co-propriété avec son frère germain Ridha une parcelle de terre d'une superficie d'environ 420 mètres carrés sise à la Forêt de Sfax, Route El Gafed M'hamed, limitée au Sud par Taleb Daoued, à l'Est par El Baklouti, au Nord et à l'Ouest par Daoued, que le titre de propriété de la parcelle en question s'étant égaré, ils désireraient s'en faire délivrer une expédition du registre des notaires rédacteurs, Mahmoud El Meziou et Brahim Lahbib ayant établi l'original afin qu'elle soit une preuve probante entre leurs mains pour la dite parcelle.

En conséquence, quinconque a quelque prétention à faire valoir sur cette parcelle doit la formuler auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax, dans le délai de 70 jours à dater du présent avis, faute de quoi leur opposition sera nulle et non avenue dépassé le dit délai.

N° B-1934/1

Mr. Mohsen Ben Ali Ben Mohamed Ben Ali Jerad, porte à la connaissance du public qu'il possède une maison composée de trois pièces, une cuisine sise dans la banlieue de Sfax, Cité Ez-Zitoune, Immeuble n° 8, limitée au Sud par une superficie dépendant de l'immeuble en question, à l'Est Idem, au Nord par une voie et à l'Ouest par un passage, que le titre de propriété de la dite parcelle s'étant égaré pour lui, il désirerait s'en faire délivrer une expédition du registre des notaires, Mahmoud El Meziou et Mohamed Karray, ayant rédigé l'original, afin qu'il soit une preuve probante de sa propriété pour la dite parcelle.

En conséquence, toute personne ayant quelque prétention à faire valoir à ce sujet, doit la formuler auprès du tribunal de 1ère instance de Sfax, dans le délai de 70 jours, à dater du présent avis, faute de quoi, son opposition sera nulle et non avenue passé le dit délai.

N° B-1935/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. du 10 septembre 1983, enregistré à Medenine A.C n° 5, série 11, case 744, vol. 40, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine sous le n° 41 en date du 12 septembre 1983, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société AUTO-PNEU du Sud.

Objet : La commercialisation en Tunisie et à l'étranger, des pneumatiques des véhicules, automobiles utilitaires, industriels et agricoles, du caoutchouc manufacturé en général, des accessoires de véhicules et de pièces de rechange.

Durée : 11 ans.

Capital : 50.000 dinars.

Gérance : Ali Haddad.

N° B-1936/1

AVIS DE CESSION DE LA MOITIE INDIVISE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé en date du 28 janvier 1983, et enregistré à Tunis, le 6 septembre 1983, volume 874, série ter case 199. La dame Latifa Bent Hassouna Ben Bader, demeurant 15, rue Meftah Saadallah Bab-Saadoun Tunis, a cédé à Mr. Noureddine Ben Mohamed Ben Soumer demeurant 9 Avenue Habib Thameur Tunis, la moitié indivise du fonds de commerce de coiffure pour Dames sis à Tunis, 9, Avenue Habib Thameur.

Dès lors Mr. Noureddine Ben Mohamed Ben Soumer devient propriétaire de la totalité du dit fonds de commerce.

Toutes oppositions doivent être faites entre les mains de l'acquéreur dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel. Le présent avis a été publié sur le Journal La Presse du 16 septembre 1983.

Monsieur Noureddine Soumer

N° B-1937/1

AUGMENTATION DU CAPITAL SCEFELEC

S.A. au Capital de 10.000 Dinars
Siège social

2, Avenue Taleb M'hiri - Le Bardo

Suivant Premier P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 1980, enregistré à Tunis, le 4 janvier 1982, vol. 63, série II, case 169, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 octobre 1981, le capital de la société SCEFELEC a été augmenté de 20.000 pour devenir 30.000 dinars au lieu de 10.000 dinars.

Suivant Deuxième P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 juillet 1983, enregistré à Tunis, le 10 septembre 1983, vol. 876, série bis, case 625, le capital de la dite société a été porté de 30.000 dinars à 50.000 dinars et ce par la création de 2.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune.

N° B-1938/1

NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

UNION FINANCIERE S.A.
au Capital de 3.000.000 Dinars
Siège social : Immeuble Saadi
Tour D 2ème Etage - ARIANA

Par délibération en date du 12 mai 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 19 juillet 1983, volume 875, dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 août 1983, sous le n° 1044/43. Il appert que le Conseil d'Administration a nommé en qualité d'administrateurs pour une période de 6 ans.

— La Compagnie Tunisienne d'Entreprises
— Compagnie Financière de Gestion et de Participation
— Société Industrielle de Carrosserie Automobile et Matériel Elevateur SICAME.

Le Conseil d'Administration
N° B-1939/1

SOCIETE COMMERCIALE
DE PRODUITS ALIMENTAIRES
« S O C O P A - S.A.R.L. »
au Capital de 50.000 Dinars
Siège social
136, Avenue Habib Bourguiba
— La Goulette —

Suivant acte sous seing privé en date du 7 septembre 1983, enregistré à Tunis A.C le 7 septembre 1983 vol. 874, série ter, case 222, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 13 septembre 1983, sous le n° 1189/76. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Commerciale de Produits Alimentaires « SO.CO.P.A. »

Objet : La Commercialisation en gros de tous produits alimentaires et d'entretiens ainsi que de tous articles ménagers.

Durée : 99 années à compter du 1er juin 1983.

Siège social : 136, Avenue Habib Bourguiba - La Goulette.

Capital : 50.000 dinars, divisés en 5.000 parts sociales de 10 dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Béchir Azzabi, est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1940/1

NOMINATION D'UN P. D. G.

Par délibération en date du 29 juillet 1983, enregistré à Tunis, A.C le 12 août 1983, volume 877, série 1, case 413. Le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Ben Naceur Mohamed Rached, Président Directeur Général de la Compagnie Générale d'Industries Alimentaires en remplacement de Monsieur Khaled Ben Neji et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus tels que énumérés dans l'article 19 des Statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° B-1941/1

CONSTITUTION

ETANCHEITE ISOLATION DU SUD
— E I S —

S.A.R.L au Capital de 8.000 Dinars
Siège social
8, Rue Ali Bach Hamba - SFAX

Par acte s.s.p. en date du 23 juillet 1983, enregistré à Sfax, A.C. le 30 juillet 1983, folio 19, case 98, et d'un procès verbal de l'Assemblée Générale en date du 23 juillet 1983 enregistré à Sfax, A.C. le 30 juillet 1983, folio 18, case 97, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, sous le n° 232/83, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Etancheité Isolation du Sud « E I S ».

Objet : Travaux d'Etancheité, d'Isolation.

Durée : 99 ans.

Siège social : 8, Rue Ali Bach Hamba - Sfax.

Capital social : 8.000 dinars.

Gérance : Monsieur Abdelkader Mehdoui, est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1942/1

HUILE DE MORNAG « H D M »
S.A au Capital de 390.000 Dinars
Siège social : Cebala du Mornag

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 4 août 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 12 août 1983, vol. 876, série bis, case 124, il résulte que le capital social a été augmenté de 40.000 dinars par apport en numéraire entièrement versé et passant de 350.000 dinars à 390.000 dinars.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 8 septembre 1983 sous le n° 1169/56 deux exemplaires :

— Du procès verbal
— De la liste des souscripteurs et état de versements enregistrée à Tunis, A.C. le 8 septembre 1983, vol. 874, série ter, case 268.
— De la déclaration de souscription et de versement enregistrée à Tunis, A.C. le 8 septembre 1983, vol. 874, série ter, case 267.

N° B-1843/1

SOCIETE C J F

S.A.R.L au Capital de 1.000 Dinars
Siège social
23, Rue Nahas Pacha - Tunis

Du procès verbal de l'Assemblée Générale du 8 juillet 1983, enregistré à Tunis, A.C. le 16 juillet 1983, vol. 875, série bis case 295, dont 2 copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 août 1983, n° 21/1022, il résulte qu'un changement de dénomination de la Société a eu lieu La nouvelle dénomination de la Société devient : « Société de Conseil Juridique et Fiscal » par abréviation « C J F ».

N° B-1944/1

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis en date du 17 août 1983, vol. 877, série I, case 494, il a été créé une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Objet : Travaux d'impression, Graphismes, Edition, Sérigraphie, Cadeaux de fin d'année.

Dénomination : Société de Réalisations Artistiques et Graphiques « SOREAG ».

Siège social : 6, Rue de Kharthoum, -1002- Tunis.

Capital : 1.800 dinars.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Jamel-Eddine Khaldi est nommé Directeur Gérant, avec les pouvoirs les plus étendus.

Monsieur Mohamed Salah-Eddine El-Founi est nommé Co-Gérant.

Il a été déposé deux exemplaires des Statuts auprès du greffier du tribunal de 1ère instance de Tunis le 24 août 1983.

N° B-1945/1

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 30 août 1983, enregistré aux finances de Bizerte le 1er septembre 1983, case 82, folio 1283, Monsieur Abdelkader Chakroun demeurant Rue Chalk Idriss N° 16 à Bizerte, a vendu tout le fonds de commerce situé Rue Sassi El Bahri

N° 39 à Bizerte avec toutes ces dépendances matérielle et corporelle à Monsieur Mostari Ben Ali El Bouzidi, demeurant Rue Hadi Chaker N° 18 à Bizerte. Cette vente a été publiée au Journal Es-sabah en date du vendredi 9 septembre 1983.

Toutes les oppositions seront reçues à l'étude de Maître Mohamed Chakroun, située à l'Avenue Habib Bourguiba N° 8 à Bizerte, dans les délais légaux.

N° B-1946/1

AUGMENTATION DE CAPITAL

SOCIETE

DES EMBALLAGES DU SUD
S.A. au Capital de 200.000 Dinars
11, Avenue Khereddine Pacha
— TUNIS —

Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 1983, enregistrée à Tunis, A.C. le 17 juin 1983, vol. 874, série bis, case 552, le capital social a été augmenté de 40.000 dinars et porté ainsi à 280.000 dinars.

L'article 6 des Statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, de la liste des souscripteurs et de la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 septembre 1983.

Le Conseil d'Administration
N° B-1947/1

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un contrat sous seing privé daté le 10 septembre 1983, enregistré le 14 septembre 1983, vol 874, série ter, case 375, Monsieur Taleb Ben Abderrahmen Nahdi demeurant Rue Sarowei n° 18 Denden, a vendu à Madame Zohra Ben Houssine Berkaoui la totalité du fonds de commerce destiné à la préparation des Casse-rroutes, exploité dans le local sis Rue 258 Cité Ettahrir, Tunis.

Toute opposition sera reçue entre les mains de l'acheteuse dans le dit local dans un délai de 20 jours à partir de la date de la présente publication.

(Un Extrait de la présente est publié dans le Journal Essabah du 21 septembre 1983).

N° B-1948/1

CONSTITUTION

TEMPS LIBRE

S.A. au Capital de 40.000 Dinars
Immeuble NARJES 13 El Menzah 6

1) Statuts :

Aux termes d'un acte sous seing privé daté à Tunis, le 17 novembre 1982, et enregistré à la recette des actes civils de Tunis, le 26 novembre 1982, vol. 866, case 678, dont un projet sur papier a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, il appert que la Société TEMPS LIBRE est constituée :

• Dénomination : TEMPS LIBRE S.A.
• Objet : Création, réalisation et exploitation d'établissements et installations à usage de restauration rapide sous toutes les formes.
• Siège social : Immeuble NARJES 13 El Menzah 6.
• Durée : 99 ans.
• Capital social : 40.000 dinars en 4.000 actions nominatives de 10 dinars chacune souscrites en numéraires et libérées entièrement.

2) Constitution :

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Unique Constitutive en date du 29 novembre 1982, enregistré à Tunis, le 3 février 1983, vol. 871, case 646, il appert que l'Assemblée :

• a nommé les premiers administrateurs.
• a nommé Monsieur Sadok Chourou, Commissaire aux comptes de la Société.
• a déclaré la Société définitivement constituée.

3) Administration :

Du procès verbal des premières délibérations du Conseil d'Administration réuni le 29 novembre 1983, et enregistré à Tunis, le 3 février 1983, volume 871, case 647, il appert que Monsieur Fathi Farah a été nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs qu'il détient de l'article 22 des Statuts et Monsieur Bettaleb Abderraouf, Directeur Général Adjoint avec tous les pouvoirs nécessaires pour gérer la Société.

Le Conseil d'Administration
N° B-1949/1

CONSTITUTION

SOCIETE S C O P R O

S.A.R.L. au Capital de 1.000.000 D.
Siège social
47, Avenue Chedly Kallala - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 12 août 1983, enregistré à Tunis, le 17 août 1983, volume 873, série 3, case 646. Il a été constitué une S.A.R.L. entre les personnes désignées dans l'acte ayant pour :

• Dénomination : S C O P R O
• Objet : Import, Export
• Capital : 1.000.000 dinars
• Durée : 99 ans

Gérance : La gérance a été confiée à Monsieur Sadok El Hammami avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° B-1950/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte s.s.p en date du 23 avril 1982, enregistré à Sfax AC le 8 juin 1982, folio 65, N° 371, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société de Confection « ENNASR »

• Siège social : Route de Téniour Chihia - Sfax
• Objet : Atelier de confection de vêtements
• Durée : 30 ans
• Capital : 8.000 Dinars
• Gérance : MM. Mohamed Najib Ghorbel et Abdellaziz Masmoudi sont nommés gérants avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
N° 655 - D/2

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE LA LIGNE BLANCHE

9, Rue d'Ichbilia - Tunis

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 17 novembre 1982, volume 867, série bis, case 658, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 10 décembre 1982, il a été créé une S.A.R.L.

Dénomination : La Ligne Blanche

Siège social : 9, Rue d'Ichbilia Tunis

Capital : 4.000 dinars

Objet : La signalisation routière Etanche*te, Peinture et dérivées, Travaux Publics, Vente et Achat, Import et Export, Eclairage public.

Durée : 99 ans

Gérant : Ben Bouzid Ridha.

N° D-657/1

CESSION DE PARTS SOCIALES MODIFICATION DES STATUTS

SOCIETE DE PECHE EL FATH

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 16.000 Dinars

Siège social

Port de Pêche de Mahdia

Suivant acte de vente enregistré à Mahdia, le 1er septembre 1983, vol. 70, folio 14, case 420, Monsieur Hassine Ammari a vendu et cédé la totalité de ses parts représentant toute sa participation au capital de la dite Société El Fath à Monsieur Abdellatif Hamouda.

Suivant procès verbal de la décision collective extraordinaire en date du 30 août 1983, des associés de la dite Société, il a été décidé de modifier l'en-tête et l'article 6 des Statuts de la Société sus indiquée.

Deux exemplaires de l'acte de cession et du procès verbal de la décision extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia, le 14 septembre 1983, sous le n° 39.

La Gérance

N° D-658/1

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

SCIAGE et GRUMES

au capital de : 66.500 Dinars

Siège social : Zone Industrielle

Radès Tunis

Suivant acte s.s.p en date du 31 août 1983, enregistré à Tunis le 14 septembre 1983 folio 874 série Ter case 374, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée :

«Société Sciage et Grumes»

Objet : L'installation d'une industrie de bois et dérivés et notamment le sciage du bois et dans ce cadre l'achat des matières premières, leur transformation et la commercialisation, de ses produits.

— L'importation et l'exportation de toutes sortes de bois.

— Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement tant en Tunisie que dans tous autres pays.

Capital social : 66.500 D. divisé en 1330 parts de 50 D. chacune.

Siège social : Zone Industrielle Radès Tunis.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Moncef Ben Farhat est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des Statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 19 septembre 1983.

Pour Extrait

N° D-659/1

CONSTITUTION D'UNE SARL

Magasin Makni

Route de Mahdia km 4

Markez Kaaniche - Sfax

Suivant acte s.s.p en date du 31 août 1983, enregistré à Sfax A.C le 6 septembre 1983 folio 7 n° 30, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 septembre 1983 sous le n° 267/83.

Il a été constitué une SARL

Dénomination : Magasin Makni

Siège social : Route de Mahdia

Km 4 Markez Kaaniche - Sfax

Objet : Commerce, fournitures scolaires, bonneterie, parfumerie et appareil électro-ménagers

Capital : 6.000 Dinars

Durée : 30 ans

Gérance : Mr. Saflok Makni a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 660 - D/2

AVIS DE REALISATION

DE

L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Nouvelle Société El Kantaoui

« N. S. K. »

S.A au capital de : 1.000.000 Dinars

Siège social : 8, Rue Ibn El Jazzar

TUNIS

Suivant délibération en date du 27 janvier 1983 l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Nouvelle Société El Kantaoui «N.S.K» a décidé d'augmenter le capital social de 1.000.000 Dinars à 1.320.000 Dinars par l'émission de 3.200 actions nouvelles nominatives de 100 D. chacune à souscrire en totalité et à libérer intégralement à la souscription.

Suivant documents remis à Mr. le Receveur des A.C de Tunis le 16 août 1982, il a été confirmé que les 3.200 actions représentant l'augmentation de capital en numéraire sus visée ont été souscrites en totalité et libérées intégralement à la souscription.

Ladite augmentation étant ainsi réalisée l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

«Le capital social est fixé à 1.320.000 D. divisé en 3.200 actions nominatives de 100 D. chacune entièrement libérées».

Dépôt légal :

a) deux exemplaires du Procès-Verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 27 janvier 1983 enregistré à Tunis (A.C) le 24 juin 1983, vol 874, série Bis.

b) deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis A.C le 16 août 1983, vol 873, série ter case 608.

c) deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis (A.C) le 16 août 1983, vol 873 série ter. case 609.

Ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 1er septembre 1983 sous le numéro 1125/12.

Le Conseil d'Administration

N° D-661/2

NOMINATION

D'UN COMMISSAIRE

AUX COMPTES

La Marsa Confection

S.A au Capital de 150.000 Dinars

Siège Social

Zone Industrielle de la Goulette

Avenue Mohamed V - Le Kram

R.C TUNIS 38.494

Aux termes de ses délibérations en date du 6 septembre 1983, l'as-

semblée générale ordinaire annuelle, agissant conformément aux articles 83 et suivants du Code de Commerce, a désigné M. Ameur B. Ahmed en qualité de Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1983.

N° 626 - D/2

NOMINATION
D'UN COMMISSAIRE
AUX COMPTES
Renault Tunisie
S.A au Capital de 500.000.000 Dinars
Siège Social
39, Av. Khereddine Pacha - Tunis
R.C. TUNIS 6806

Aux termes de ses délibérations en date du 30 juin 1983, l'assemblée générale ordinaire annuelle, agissant conformément aux articles 83 et suivants du Code de Commerce, a désigné Mr. Mohamed Settana en qualité de Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1983.

N° 663 - D/2

Adjudications et Appels d'offres