Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 15006

Publié au Journal Officiel n° 60 du 23 septembre 1983, page 2420

Suivant procès verbal dressé le 10 janvier 1983, au Bureau de Propriété Industrielle, Madame Gueblaoui Néfissa, 16 Avenue de Madrid Tunis, Conseil en Propriété Industrielle, mandataire de la Société dite : Ciba-Geigy, CH 4002 Bâle Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour Agents anti-helmintiques.

Priorité Suisse N° 179/82-7 du 13 janvier 1982.

Cette invention est caractérisée par ce qu'elle concerne de nouveaux agents anti-helmintiques qui contiennent comme composant actif une combinaison de substance active, et leur application pour lutter contre les helmintes, en particulier les Trématodes, chez les animaux domestiques et les animaux utiles.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 Décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 15006, JORT n° 60 du 23 septembre 1983, p. 2420.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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