Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi n° 69-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'état, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 71-364 du 9 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-154 du 2 mai 1972.
Vu le décret n° 76-232 du 16 mars 1976, portant création d'une inspection administrative au Ministère de l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 77-847 du 5 août 1977, portant attributions du Ministère de l'Agriculture;
Vu le décret n° 77-648 du 5 août 1977, portant organisation du Ministère de l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décretons :
Article Premier. — L'article 6 du décret sus-visé n° 76-232 du 16 mars 1976, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1362 du 21 octobre 1982, est rapporté et remplacé par l'article 6 (nouveau) suivant :
Art. 6. (nouveau). — Le nombre des emplois à pouvoir à l'Inspection Administrative du Ministère de l'Agriculture est fixé comme suit :
— 1 Inspecteur Principal Administratif.
— 6 Inspecteurs Principaux Adjoints Administratifs.
— 6 Inspecteurs Administratifs.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne,
Fait à Tunis, le 7 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI