Le Ministre de l'Information;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article premier paragraphe deux;
Vu le décret n° 82-1037 du 25 décembre 1982, portant organisation du Ministère de l'Information;
Vu le décret n° 83-536 du 18 janvier 1983, portant nomination de Monsieur Abderrazak Kefi Ministre de l'Information;
Vu le décret n° 83-417 du 22 avril 1983, chargeant Monsieur Mohamed Moncef Meddeb, administrateur en chef au Ministère de l'Information des fonctions de sous-directeur de la Coopération Internationale;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Moncef Meddeb Sous Directeur de la Coopération Internationale au Ministère de l'Information, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mr Mohamed Moncef Meddeb est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories A et B placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 18 juin 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 septembre 1983
Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI