Les Ministres de l’Intérieur et de l’Equipement
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l’urbanisme et notamment l’article 32 de ce code;
Vu le décret du 31 août 1956, portant création de la commune d’El Ksour;
Vu la loi n° 76-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes;
Vuu le décret n° 78-426 du 15 avril 1978, portant approbation du plan d’aménagement de la ville d’El Ksour;
Vu la délibération du conseil municipal d’El Ksour en date du 6 mars 1982;
Vu l’affichage prévu par l’article 31 du code de l’urbanisme ayant été effectué;
Arrêtent :
Article Premier. — Sont approuvés le plan d’aménagement de détail et les règles générales d’utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la zone d’El Medkhel.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d’aménagement de détail de la zone d’El Medkhel sont déclarés d’utilité publique.
Art. 3. — Le plan d’aménagement de détail et les règles générales d’utilisation des sols de la zone d’El Medkhel visés à l’article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité d’El Ksour.
Tunis, le 14 septembre 1983
Le Ministre de l’Intérieur
Driss GUIGA
Le Ministre de l’Equipement
Mohamed SAYAH
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
p. 2442Ministère de l'Information
Chedy Borgi, administrateur en chef des fonctions de Directeur des Services Administratifs et Financiers;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedly Borgi, Directeur des Services Administratifs et Financiers, est habilité à signer par délégation du Ministre de l'Information tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — En application des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedly Borgi est autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité.
Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 10 août 1983 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 septembre 1983
Le Ministre de l'Information
Abderrazak KEFI
VU
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI