Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 73-45 du 22 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un tarif de douane à l'importation et à l'exportation, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents;
Vu la loi n° 82-51 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1982 et notamment son article 80;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réduits les taux des droits de douane perçus à l'importation de certains produits conformément au tableau ci-après :
| NUMEROS DU TARIF | DESIGNATION DES PRODUITS | TAUX DES DROITS EN TARIF MIN. % |
|---|---|---|
| Ex 48-07 | Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou colorés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autre que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles : Ex E. — Autres : Ex g. — Autres : — Cartons couchés destinés à la confection d'emballages pour le lait …………………… | 22 |
| Ex 76-04 | Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris) : D. Imprimées et fixées sur supports …………………… | 15 |
| Ex 85-15 | Appareils de transmission et de réception pour la radio-chimie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vue pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande : Ex A. — Récepteur de télévision : Ex II. — Récepteurs domestiques de télévision (de table, portatifs ou non) ne comportant ni phonographe, ni tourne-disque, ni récepteur de radiodiffusion ou autres appareils incorporés : b. — Importés non assemblés, à l'exclusion, des coffrets et meubles en bois (a) …………………… | 24 |
| Ex 85-21 | Lampes, tubes et valves électroniques à cathode chaude, à cathode froide ou photocathode, autres que ceux du n° 85-20, tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc...; cellules photo-électriques, cristaux piézoélectriques montés; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs; diodes émettrices de lumières; microstructures électroniques : A. — Tubes cathodiques pour récepteurs de télévision …………………… | 24 |
| 93-07 | Projectiles et munitions, y compris les mines; parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plomb de chasse et bourres pour cartouches : A. — Munitions pour la chasse et le tir sportif : — Cartouches chargées avec poudres autre que les cartouches de guerre …………………… | 38 |
| — Autres …………………… | 15 | |
| B. — Autres …………………… | 15 |
Tunis, le 14 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l’Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1983 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.