Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 juin 1982, relatif au dénombrement de la population;
Vu le décret du 10 mars 1955, étendant les dispositions du décret du 12 juin 1982 relatif aux recensements de la population et aux dénombrements d'ordre économique;
Vu le décret n° 74-464 du 11 avril 1974, fixant les attributions de l'Institut National de la Statistique;
Vu le décret n° 74-1116 du 28 décembre 1974, portant organisation administrative et financière de l'Institut National de la Statistique;
Vu l'avis du Ministre du Plan;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — L'Institut National de la Statistique est chargé de préparer et de réaliser en 1984 le 9ème recensement général de la population et de l'habitat.
Art. 2. — Parallèlement, il est institué des Commissions appelées à aider l'Institut National de la Statistique dans la préparation et la réalisation de cette opération :
a) Une commission nationale du recensement;
b) des commissions régionales du recensement;
Art. 3. — La commission nationale de recensement prévue à l'alinéa a) de l'article 2) a pour mission de suivre les opérations de recensement dans toutes ses phases.
Elle doit particulièrement examiner les questions d'ordre technique relatives au recensement et donner son avis sur le contenu des questionnaires.
Art. 4. — La commission nationale du recensement est présidée par le Ministre du Plan ou son représentant et est composée comme suit :
— Le Directeur de l'Institut National de la Statistique;
— Les Directeurs de l'Administration Régionale et de l'Administration Locale du Ministère de l'Intérieur;
— Le Directeur de l'Administration Centrale du Ministère de la Défense Nationale;
— Le Directeur de l'Enseignement Primaire au Ministère de l'Education Nationale;
— Le Médecin Directeur des soins de santé de base;
— Les représentants des différents départements;
— Le Président Directeur Général de l'Office National du Planning Familial et de la Population;
— Le Président Directeur Général de l'Office de l'Emploi et de la Formation Professionnelle;
— Le Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches Economiques et Sociales;
— Un représentant du Parti Socialiste Destourien;
— Un représentant de chaque organisation Nationale : UGTT, UTICA, UNA, UNFT et OTEF.
Art. 5. — Les commissions régionales de recensement prévues à l'alinéa b) de l'article 2 ont pour mission d'assurer le suivi des opérations du recensement au niveau de chaque Gouvernorat.
Elles doivent veiller au déroulement du recensement dans les meilleurs conditions et ce en assurant les moyens nécessaires à cet effet, tels que documentation en cartographie, recrutement du personnel, moyens des transports et organisation de propagande.
Art. 6. — La commission régionale de recensement est présidée par le Gouverneur, et groupe :
— Un représentant de l'Institut National de la Statistique;
— Les délégués et les présidents des Municipalités du Gouvernorat;
— Les représentants régionaux des différents Départements;
— Les secrétaires généraux des Comités de Coordination;
— Les représentants régionaux des Organisations Nationales.
Art. 7. — Le recensement général de la population et de l'habitat doit permettre de déterminer la population légale de chacune des unités administratives suivant lesquelles est découpé le territoire national.
p. 2440Art. 8. — La date et la durée du recensement seront fixées par arrêté du Premier Ministre.
Art. 9. — Les Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 14 septembre 1983
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA