Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 76-95 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le certificat du 7 février 1983 attestant que les formalités prévues par l'article 11 de la loi sus-visée ont été accomplies;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles;
Décrétons :
Article Premier. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État, pour être incorporées au Domaine Privé de l'État pour les besoins du Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Aéchéologie et d'Arts) indivis de l'immeuble objet du titre foncier N° 18.575, entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné au tableau ci-après :
| N° | Situation | N° du T.F. | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Carthage | 18.575 (parts indivises) | 6 998 m2 | — Traki Bent Mohamed Hédi Bey, propriétaires des 64/512. — Khadija Bent Mohamed Er-Raouf, propriétaire des 64/512. — Taoufik Ben Mohamed Ben Abdessalem Ben Romdhane, propriétaire des 110/512. |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilier qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MEALI