Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 78-86 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles;
Décretons :
Article Premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, pour les besoins du Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et Arts) une parcelle de terrain sise dans la zone archéologique de Carthage, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désignée au tableau ci-après :
| NUMERO d'Ordre | SITUATION | NUMERO du T.F. | SUPERFICIE | NOMS DU PROPRIETAIRE ou présumés tel |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Carthage | T.F. 8.107 | 246 m² | PALLUEL (Clément) |
Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI