Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 70-9 du 10 octobre 1970, portant création de l'Office National des Oeuvres Universitaires;
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983;
Vu le décret n° 73-384 du 10 août 1973, fixant le statut du personnel ouvrier de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 80-1001 du 6 août 1980, portant organisation administrative et financière de l'Office National des Oeuvres Universitaires;
Vu le décret n° 82-1196 du 23 août 1982, fixant la loi des cadres du personnel administratif et ouvrier de l'Office National des Oeuvres Universitaires;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique;
Décrétons :
Article Premier. — Sont créés à l'Office National des Œuvres Universitaires les postes suivants :
1°) à compter du 1er janvier 1983 :
— Ouvriers 20
2°) à compter du 1er septembre 1983 :
— Administrateurs ou grade équivalent 2
— Attachés d'Administration ou grade équivalent 2
— Ouvriers 130
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 septembre 1983
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Mohamed MZALI